Diagnostic Plomb (CREP)
Tout savoir sur le Diagnostic Plomb (CREP)
Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Tous les logements construits avant cette date sont concernés, sans exception.
Dans le cadre d’une vente, le CREP doit être annexé au compromis de vente. Pour une location, il fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques (DDT) à joindre au bail, aux côtés d’autres diagnostics réglementaires : Amiante, DPE, GAZ, Électricité, ERP, carrez/Boutin, Termites.
Jusqu’en 1949, l’utilisation de peintures au plomb ou de revêtements en plomb (tapisseries, sous-couches) était fréquente en France, notamment pour leurs propriétés isolantes contre l’humidité. Toutefois, il a été scientifiquement démontré que le plomb est hautement toxique, même à faible dose.
L’exposition prolongée à ce métal peut entraîner une intoxication sévère appelée saturnisme, une pathologie affectant principalement les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Le diagnostic plomb a donc pour finalité de prévenir tout risque sanitaire en identifiant les matériaux contaminés et en protégeant les futurs occupants.
Qui peut réaliser le CREP ?
Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur certifié, répondant aux critères suivants :
- Disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité.
- Disposer d’un appareil à fluorescence de rayons X, avec une attestation de durée maximale de vie de la source.
- Disposer d’une assurance RC pro
Quand est-il nécessaire de réaliser un diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est recommandé dans plusieurs situations clés, définies par 3 critères essentiels selon les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) :
- Date de construction à retenir
- 1949: toutes les unités de diagnostic touchées par des travaux nécessitent un contrôle.
- 1974 : le diagnostic est indispensable uniquement pour les supports métalliques peints et les unités affectées par des travaux destructifs.
- 1994: le diagnostic est requis exclusivement pour les unités impactées par des travaux destructifs.
- Nature des supports
- Supports métalliques : saisir l'importance d'évaluer les surfaces peintes.
- Supports non métalliques: vérifiez également l'état des autres matériaux.
- Type de travaux envisagés
- Travaux destructifs: dans des cas tels que la démolition, le ponçage ou le sablage, un diagnostic est impératif.
- Travaux non destructifs: pour des opérations comme le retrait de papier peint ou le recouvrement, le diagnostic n'est pas nécessaire.
Quelles sont les obligations de réaliser un diagnostic plomb pour le propriétaire ?
La recherche de plomb est effectuée par un diagnostiqueur à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Le diagnostiqueur sonde tous les revêtements du logement (Il s’agit de la peinture essentiellement y compris les volets, portails, grilles...), à l’issue de cette mission, les résultats sont synthétisés dans un rapport sous forme de tableau indiquant les chiffres de chaque sondage, mentionnant aussi l’état de chaque surface (dégradé, état d’usage, bon état).
Les seuils de dangerosité : comprendre les niveaux de plomb
Les seuils de dangerosité du plomb sont établis par les autorités de santé. Généralement, un taux supérieur à 1 mg/cm² dans les peintures est considéré comme problématique. Les professionnels établissent des recommandations basées sur ces seuils, déterminant les actions à entreprendre en cas de dépassement.
- Classe 0 : Inférieure au seuil réglementaire.
- Classe 1 : Supérieure au seuil / Bon état.
- Classe 2 : Supérieure au seuil / État d’usage.
- Classe 3 : Supérieure au seuil / Dégradés.
En fonction des résultats, le propriétaire est tenu d'informer les occupants et de réaliser des travaux pour éliminer tout risque d'exposition au plomb.
Le saviez-vous ? Les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 doivent, depuis le 12 août 2008, réaliser un CREP. Pensez à demander une copie à votre syndic ou au bailleur pour toute information. Si des dégradations majeures sont relevées, une copie du diagnostic doit impérativement être transmise à la préfecture.
Pour les assistantes maternelles agréées à domicile, le diagnostic plomb est obligatoire pour protéger les enfants de l'exposition au plomb. Enfin, bien que la recherche de canalisations en plomb ne soit pas incluse dans le CREP, elle peut être réalisée sur demande.
Diagnostic plomb : les anomalies courantes
Lors d'un diagnostic plomb CREP, plusieurs anomalies peuvent être identifiées. Voici les plus courantes :
Anomalie |
Description |
Actions correctives |
Peintures dégradées |
Écailles ou fissures dans la peinture contenant du plomb. |
Enlever et remplacer les couches de peinture dégradées. |
Concentration élevée de plomb |
Niveau de plomb supérieur au seuil réglementaire (1 mg/cm). |
Réaliser des travaux de dépollution. |
Canalisations en plomb |
Présence de conduites en plomb dans le système d'eau potable. |
Remplacer les canalisations par des matériaux conformes (cuivre, PVC). |
Équipements non conformes |
Appareils de chauffage ou de cuisson ne respectant pas les normes. |
Installer des équipements conformes aux normes de sécurité. |
Quels sont les coûts liés au diagnostic plomb et traitement du plomb ?
Les prix pour un diagnostic immobilier plomb peuvent varier considérablement. En général, il faut compter entre 100 et 300 euros, selon la taille du bien et la complexité du diagnostic. Ce tarif peut sembler élevé, mais il est à comparer aux dépenses futures potentielles en cas d'infestation non détectée. Investir dans un diagnostic plomb est souvent moins coûteux que d'attendre que la situation se dégrade.
Les coûts associés au traitement du plomb sont également influencés par plusieurs facteurs. La gravité de l'infestation, le type de traitement requis et la taille des surfaces à traiter jouent un rôle important dans l’évaluation des prix. Un traitement d'urgence nécessitant un retrait complet des matériaux contaminés sera, bien entendu, bien plus coûteux qu’une simple encapsulation. La transparence des devis est essentielle pour anticiper ces dépenses.
FAQ sur le diagnostic plomb
Quels sont les risques pour la santé liés à l’exposition au plomb ?
Même à faibles doses, l’exposition au plomb peut entraîner des effets toxiques graves et durables.
Les principaux risques pour la santé incluent :
- une intoxication aiguë (maux de tête, troubles digestifs, fatigue intense) ;
- des atteintes neurologiques avec baisse des capacités cognitives, troubles du comportement, perte de mémoire ;
- des troubles du développement chez les jeunes enfants (retard psychomoteur, difficultés d’apprentissage) ;
- des complications chez les femmes enceintes, comme fausse couche, naissance prématurée, anomalies fœtales ;
- des maladies cardiovasculaires, rénales ou de l’hématopoïèse (fabrication des cellules sanguines).
Ces risques justifient pleinement l’obligation réglementaire du diagnostic plomb pour tout logement ancien.
Quels types de revêtements contiennent du plomb ?
Le plomb peut être présent dans plusieurs éléments du bâti, notamment :
- les peintures anciennes appliquées avant 1949, sur murs, plafonds, volets, plinthes ou encadrements ;
- certains enduits muraux, sous-couches et papiers peints ;
- les canalisations en plomb, encore présentes dans de nombreux logements anciens ;
- certains éléments décoratifs ou techniques (radiateurs peints au plomb, ferronneries, etc.).
Une inspection visuelle ne suffit pas à les détecter.
Seul un diagnostic CREP réalisé avec un appareil à fluorescence X permet d’identifier la présence effective de plomb.
Comment se déroule une inspection CREP ?
L’intervention suit un protocole strict :
- Repérage des zones à risque : pièces habitées, zones humides, éléments peints ;
- Mesures par fluorescence X : le diagnostiqueur sonde les surfaces sans les détériorer ;
- Analyse des concentrations : les données sont comparées au seuil réglementaire (1 mg/cm²) ;
- Évaluation de l’état des revêtements : bon état, état d’usage ou dégradation ;
- Remise d’un rapport CREP officiel à annexer au compromis ou au bail.
Ce rapport est valable 1 an en cas de vente et 6 ans pour une location, tant qu’aucune modification n’est réalisée sur les surfaces concernées
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du CREP ?
L’absence de diagnostic CREP valide peut entraîner :
- une annulation de la vente ou du bail ;
- des sanctions financières (amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros) ;
- une responsabilité civile ou pénale du propriétaire en cas de préjudice sanitaire ;
- des litiges juridiques si l’acheteur ou le locataire découvre une intoxication postérieure.
Ne pas respecter cette obligation peut engager votre responsabilité personnelle, notamment si des enfants ou des personnes fragiles sont concernés.
Est-il possible de vendre le logement s’il contient du plomb ?
Oui, un logement contenant du plomb peut être vendu, à condition que :
- le diagnostic CREP soit fourni à l’acheteur avant la signature du compromis ;
- l’état des revêtements soit précisé (bon état, dégradé, etc.) ;
- les risques soient clairement mentionnés.
Un acheteur averti pourra décider de négocier le prix, de prévoir des travaux ou de demander une contre-expertise. La transparence est essentielle pour éviter tout contentieux ultérieur.
Faut-il refaire un diagnostic plomb après avoir fait des travaux ?
Oui, le diagnostic plomb est vivement recommandé si des travaux ont modifié les surfaces diagnostiquées, notamment :
- en cas de retrait de peintures anciennes ;
- en cas de ponçage, décapage, perçage, démolition, etc. ;
- si le CREP date de plusieurs années.
Un nouveau diagnostic CREP permet de s’assurer que les concentrations sont redevenues conformes et que les occupants ne courent plus aucun risque
Que se passe-t-il si le diagnostic indique des concentrations en plomb ?
Si le seuil réglementaire de 1 mg/cm² est dépassé au sein du diagnostic plomb, surtout sur des revêtements en mauvais état, des mesures correctives obligatoires s’imposent :
- encapsulage, c’est-à-dire le recouvrement des surfaces contaminées par des matériaux sains ;
- dépose/remplacement avec retrait complet des revêtements. contenant du plomb ;
- travaux de sécurisation et confinement.
Une fois les travaux effectués, un nouveau diagnostic plomb est indispensable pour valider la mise en conformité du bien. Le précédent rapport est alors périmé.
Contactez SDIExpertise dès aujourd’hui pour réaliser tous vos diagnostics plomb.
SDIExpertise met son équipe de diagnostiqueurs certifiés et expérimentés à votre service pour effectuer tous vos diagnostics règlementaires.
Nous effectuons les différents diagnostics concernant le plomb suivant :
- Le diagnostic (CREP) plomb vente et location pour les immeubles bâtis à usage d’habitation
- Le diagnostic plomb Parties communes (très fréquemment demandé lors d’une création d’une copropriété, vente d’un immeuble, travaux ou changement de propriétaire).
- Le diagnostic plomb avant travaux/démolition pour tout type de bâtiments y compris les bâtiments tertiaires.
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Mis à jour le 30/06/2025
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