Prêt à Taux Zéro : Les changements en 2024
La réforme du prêt à taux zéro, PTZ, en 2024 suscite un regain d'espoir pour les aspirants propriétaires....
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ou une maison dépendent de leur caractéristiques (année de construction, en copropriété ou non, les parties déclarées habitables). Notre équipe vous accompagne à déterminer vos obligations.
Les diagnostics immobiliers contribuent à informer plus facilement le vendeur et l’acquéreur sur l’état ainsi que la consommation d’énergie du bien. En disposant du dossier de diagnostic technique (DDT), le client accède à des informations très utiles sur l’état général du logement qu’il visite.
Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
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Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, le DAAV identifie la présence d'amiante, une substance toxique. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il préconise des mesures de sécurité et doit être renouvelé tous les 3 ans si l'amiante est...
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Le Diagnostic Loi Carrez, instauré par la loi de 1996, est essentiel pour les biens en copropriété, clarifiant la superficie privative. Différant de la superficie habitable, il couvre certains espaces non aménagés et demeure valide sauf si des modifications sont...
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Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont les installations électriques ont plus de 15 ans. Il est obligatoire pour les ventes depuis 2007 et a été étendu aux locations par la loi ALUR depuis le 1er juillet 2017.
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Le diagnostic électricité est essentiel pour garantir la sécurité des installations électriques des biens immobiliers. Obligatoire pour la vente ou la location, il identifie les anomalies et offre des recommandations. Valide de trois à six ans, son coût varie...
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Le diagnostic termites est obligatoire dans certaines zones en France. Réalisé par des experts accrédités, il détecte la présence de termites dans votre bien immobilier et aux alentours. Protégez votre propriété et évitez les risques structurels. Validité de 6...
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Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location, il classe de A à G, guide les choix d'achat ou de location, valide 10 ans, et son coût varie selon la taille du bien. Encourage...
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L'ERP est un document qui permet selon la législation d'informer les acquéreurs, propriétaires, bailleurs, locataires de l’état liées aux risques naturels et technologiques.
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Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location, il classe de A à G, guide les choix d'achat ou de location, valide 10 ans, et son coût varie selon la taille du bien. Encourage...
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Un diagnostic immobilier est une série d'inspections effectuées par un diagnostiqueur certifié pour évaluer l'état d'un bien avant sa vente. Les diagnostics immobiliers sont conçus pour identifier les problèmes pouvant affecter la santé ou la sécurité des occupants, ainsi que pour évaluer la performance énergétique d’un bien.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien peuvent varier selon le département, mais ils doivent inclure : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites (selon arrêté préfectoral), le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, l’état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic assainissement (sur demande du notaire et arrêté du Grand Paris). Le diagnostic Carrez doit être réalisé si le bien est en copropriété.
Les diagnostics doivent être mis à disposition au plus tard à la promesse de vente ou d’achat d’un bien immobilier. Il est conseillé de les réaliser dès la mise en vente du bien ou de la signature de la promesse. Le notaire ne pourra valider la vente du bien sans les diagnostics immobiliers.
Le vendeur est responsable de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente. Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.
La durée de validité varie en fonction du diagnostic réalisé, elle va de 6 mois à un 10 ans.
Les coûts des diagnostics immobiliers peuvent varier selon la taille et la localisation du local commercial, ainsi que selon le nombre de diagnostics à réaliser. En général, les coûts des diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur.
Non, les diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la vente d'un bien. Le notaire ne pourra valider la vente sans les diagnostics immobiliers.
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