Dans le cadre du Programme Rénovation 2022, l’État peut contribuer aux charges qui incombent aux propriétaires, aux occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires, à travers les aides ANAH 2022. La rénovation de l’habitat s’avère en effet importante à l’ère actuelle de la transition écologique, l’objectif principal étant la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Aides aux propriétaires occupants
Ceci vous concerne si vous possédez un logement et que vous y habitez. Vous pouvez bénéficier des aides logement 2022 de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour réaliser des travaux dans votre habitation. Vous devez améliorer la performance énergétique de votre maison ? Il est temps de rénover votre maison dégradée et insalubre ? Vous désirez adapter votre lieu de vie à votre âge ? Selon vos besoins, vous pouvez choisir entre les aides ci-après :
Aides financières pour propriétaires occupants
- « MaPrimeRénov’ Sérénité » est l’aide ANAH destinée à financer 50 % des travaux de rénovation énergétiques.
- Avec un montant maximal de 10 000 €, l’aide « Habiter Sain » vous permet de mettre votre maison en sécurité, la rendant ainsi confortable et saine.
- L’aide « Habiter Serein » vous permet de poursuivre les mêmes buts que l’aide « Habiter Sain ». La différence est que son plafond est plus important : 25 000 €.
- « Habiter Facile » est l’aide ANAH destinée à adapter votre logement à votre vieillissement.
Conditions d’éligibilité et démarches à suivre pour bénéficier des différentes aides financières pour propriétaires occupants
Si vous êtes propriétaire et que vous prévoyez de postuler aux aides de l’Anah, ci-après l’essentiel des informations à connaître :
MaPrimeRénov’ Sérénité
Concernant les conditions d’éligibilité, « MaPrimeRénov’ Sérénité » vous fait bénéficier d’un maximum de 17 500 €, mais le montant qui vous sera accordé va dépendre de vos conditions de ressources. Votre profil financier va en effet être examiné. Il faut observer un niveau de ressources très modeste ou modeste : c’est la première condition d’éligibilité de « MaPrimeRénov’ Sérénité ».
La deuxième est la non-souscription à un Prêt à Taux Zéro dans les cinq dernières années précédant votre demande d’aide. La troisième condition d’éligibilité est l’ancienneté du bien immobilier : l’habitation doit être âgée de 15 ans ou plus. La quatrième condition est que vous vous engagiez à y vivre pendant trois ans au moins à partir de la date d’acceptation de votre demande.
La cinquième condition est que le bien, objet de votre demande, doit être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez l’occuper au moins huit mois par an. Enfin, une condition d’éligibilité qui n’est pas des moindres : choisissez un artisan ou une entreprise Reconnu(e) Garant de l’Environnement (RGE).
Compte aux démarches à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, la première étape consiste à faire une demande de devis auprès du prestataire RGE. Cette pièce fera partie du dossier qui va accompagner la demande d’aide. D’après Service-Public.fr, les démarches à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité commencent en ligne. L’ultime étape consiste à créer votre compte personnel sur le site dédié aux aides de l’ANAH.
Si le montant de vos travaux est estimé supérieur à 5 000 € TTC, l’accompagnement d’un tiers de confiance appelé « Mon Accompagnateur Rénov’ » sera obligatoire. Ce sera ce conseiller spécialisé qui évaluera l’état de votre résidence. Il estimera le coût précis de vos travaux et définira en conséquence votre projet.
Les aides Habiter Sain et Habiter Serein
Ces deux aides financières aux propriétaires occupants concernent les ménages aux revenus modestes. Si l’ampleur des travaux est limitée, l’aide « Habiter Sain » est pour vous. Si le logement nécessite de gros travaux, l’aide « Habiter Serein » vous sera recommandée.
Ci-après les conditions d’éligibilité à ces aides :
- Le nombre des occupants du logement définira le montant plafond de l’aide accordée qu’il ne faudra pas dépasser.
- Le bien immobilier doit avoir plus de quinze ans.
- Vous vous engagez à en faire votre résidence principale pendant six ans après la fin des travaux.
- Vous ne devez pas être souscrit à un Prêt à Taux Zéro depuis les cinq années précédant votre demande d’aide.
- Le montant minimum des travaux est 1500 €.
- Ces travaux viseront obligatoirement à l’amélioration et au confort de votre ancienne maison.
- C’est un professionnel qui devra obligatoirement assurer les travaux.
L’Anah exige l’une des conditions suivantes :
- L’insalubrité de l’habitation ou sa dégradation a été évalué(e) par un professionnel. L’insalubrité ARS doit dépasser 0,4 ou bien, dans la grille de l’ANAH, le degré de dégradation doit dépasser 0,35.
- Le bien immobilier est sous une procédure policière de mise en sécurité ordinaire ou de saturnisme.
Les démarches à suivre pour bénéficier des subventions habitat 2022 Habiter Sain et Habiter sont les mêmes que pour « MaPrimeRénov’ ».
Habiter Facile
- Conditions d’éligibilité
Cette subvention est destinée aux propriétaires occupants âgés ou en perte d’autonomie. Celles qui projettent d’effectuer des travaux d’aménagement de leur habitation afin de l’adapter à leur situation physique. Le bien immobilier doit être âgé de plus de quinze ans. Enfin, il y a un certain seuil de ressources à ne pas dépasser.
- Démarches à suivre pour bénéficier de l’aide Habiter Facile
Les démarches s’effectuent entièrement en ligne. Il faudra préparer en amont vos justificatifs de perte d’autonomie. Rendez-vous alors sur le site web de l’ANAH. Faites votre demande d’attribution. Vous devez entrer votre numéro fiscal, votre référence d’avis d’imposition. Ensuite, vous devez renseigner vos revenus. On vous demandera également des renseignements sur chaque membre qui compose votre ménage.
Aides aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la suvbention « MaPrimeRénov’ » pour financer les travaux de rénovation de leurs biens locatifs. Ils bénéficient en plus d’avantages fiscaux du nom de « Loc’Avantages ». Il s’agit d’une réduction d’impôts dont les détails sont développés dans le tableau suivant :
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Niveau de loyer |
Taux de réduction d’impôt correspondant sans intermédiation locative* |
Taux de réduction d’impôt en intermédiation locative* |
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Loc1** |
15 % |
20 % |
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Loc2** |
35 % |
40 % |
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Loc3** |
65 % |
Source : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/presentation-de-locavantages/
*L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement.
**Loc1, Loc2 et Loc3 sont les trois niveaux de loyer calculés en utilisant la décote au loyer de marché observé sur la commune où est situé le logement.
MaPrimRénov’ est une subvention forfaitaire répartie par poste de travaux. Il y a lieu de connaître le domaine d’intervention. Les postes qui bénéficient de ces aides pour propriétaires bailleurs sont :
- L’isolation
- Le chauffage
- La ventilation
- La rénovation globale
- Le diagnostic et audit énergétique.
La première règle à respecter pour accéder à MaPrimeRénov’ est de ne perdre aucune facture des travaux, car le versement de la prime se fera sous présentation de ces pièces justificatives après les travaux. Vous pouvez solliciter votre prime pour 3 logements mis en location. La deuxième règle est que le bien immobilier objet des travaux a plus de 15 ans. La troisième porte sur la qualification RGE de l’exécutant des travaux.
Vous devez vous engager, sur attestation sur l’honneur, à :
- Mettre votre bien en location pour cinq ans au minimum comme résidence principale, six mois après le paiement de l’aide.
- Les travaux financés par l’aide ne serviront pas à réévaluer le loyer.
- Informer le locataire des travaux effectués.
Aides aux copropriétés
Les aides aux copropriétés 2022 concernent les gros travaux touchant la structure de l’immeuble ou des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, il y a MaPrimeRénov’ Copropriétés pour la rénovation énergétique. Pour les aides directes, la demande peut être faite individuellement ou par le syndicat des copropriétaires. Pour MaPrimeRénov’ Copropriétés, elle est attribuée au syndicat de copropriétaires.
Programme de Rénovation 2022
L’année 2022 est révolue. Des avancées ont été constatées. Des chiffres-clés vous sont présentés dans le tableau suivant qui illustre d’ailleurs le Programme de Rénovation 2022 du côté de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
Source : https://www.precarite-energie.org/evolutions-des-aides-de-lanah-en-2023/
En outre, l’ANAH a piloté France Rénov’ pour conseiller plus de 770 000 foyers en 2022.
En 2023, diverses perspectives d’évolution ont été envisagées :
- Le projet MaPrimeRénov’ Copropriétés est encore éligible. Le plafond des travaux est porté à 25 000 € par logement s’ils étaient évalués à 15 000 € par logement auparavant. Les primes individuelles pour les ménages modestes et très modestes doublent, passant respectivement de 750 € à 1500 €, puis de 1500 € à 3000 €.
- MaPrimeRénov’ Sérénité pour les propriétaires occupants modestes tient encore, avec un plafond de dépenses révisé à la hausse pour les travaux de rénovation énergétiques. Ainsi, le montant passe de 30 000 € à 35 000 €.
Témoignages des bénéficiaires des aides ANAH 2022
Vous pouvez parcourir quelques témoignages de ceux qui ont bénéficié des aides ANAH 2022 ici. À titre d’exemple, une copropriété en Ile-de-France projetait un nettoyage en profondeur de façade avec reprise des infiltrations d’eau. Grâce aux aides financières de l’ANAH, elle a pu réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût par rapport à celui envisagé pour les travaux prévus pour la façade. Il en est de même pour un couple niçois qui a obtenu une aide financière de 140 000 € sur un total de travaux de 300 000 €. Le couple s’est réjoui de l’accomplissement des travaux de rénovation de son logement qui fut pourtant l’objet d’un arrêté de péril imminent.
Pour conclure, le Programme de Rénovation des logements est en pleine expansion. Du travail a été fait. D’autres attendent et promettent une évolution positive. Des aides sont à votre portée. Pour en savoir plus, prenez contact avec SDI Expertise.
