Diagnostics obligatoires pour la vente d'appartement ou maison

Les diagnostics immobiliers contribuent à informer plus facilement le vendeur et l’acquéreur sur l’état ainsi que la consommation d’énergie du bien. En disposant du dossier de diagnostic technique (DDT), le client accède à des informations très utiles sur l’état général du logement qu’il visite.

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Diagnostics obligatoires pour la vente d'appartement ou maison

Retrouvez tous nos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ou une maison dépendent de leur caractéristiques (année de construction, en copropriété ou non, les parties déclarées habitables). Notre équipe vous accompagne à déterminer vos obligations.

Les questions fréquentes concernant les diagnostics immobiliers pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Qu'est-ce qu'un diagnostic Immobilier ?

Un diagnostic immobilier est une série d'inspections effectuées par un diagnostiqueur certifié pour évaluer l'état d'un bien avant sa vente. Les diagnostics immobiliers sont conçus pour identifier les problèmes pouvant affecter la santé ou la sécurité des occupants, ainsi que pour évaluer la performance énergétique d’un bien.

Quels diagnostics immobiliers sont nécessaires pour vendre bien à usage d’habitation ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien peuvent varier selon le département, mais ils doivent inclure : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites (selon arrêté préfectoral), le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, l’état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic assainissement (sur demande du notaire et arrêté du Grand Paris). Le diagnostic Carrez doit être réalisé si le bien est en copropriété.

Quand faut-il réaliser les diagnostics obligatoires en cas de vente ?

Les diagnostics doivent être mis à disposition au plus tard à la promesse de vente ou d’achat d’un bien immobilier. Il est conseillé de les réaliser dès la mise en vente du bien ou de la signature de la promesse. Le notaire ne pourra valider la vente du bien sans les diagnostics immobiliers.

Qui est responsable de réaliser les diagnostics immobiliers ?

Le vendeur est responsable de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente. Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.

Combien de temps les diagnostics immobiliers sont-ils valables ?

La durée de validité varie en fonction du diagnostic réalisé, elle va de 6 mois à un 10 ans.

Combien coûte les diagnostics immobiliers ?

Les coûts des diagnostics immobiliers peuvent varier selon la taille et la localisation du local commercial, ainsi que selon le nombre de diagnostics à réaliser. En général, les coûts des diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur.

Est-il possible de vendre un bien à usage d’habitation (maison, appartement) sans diagnostics immobiliers ?

Non, les diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la vente d'un bien. Le notaire ne pourra valider la vente sans les diagnostics immobiliers.

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