Audit énergétique

Audit énergétique

La loi climat et résilience de 2021, a pour but la lutte contre le dérèglement climatique, elle consacre plusieurs articles au DPE et à l'audit énergétique afin d’améliorer le confort habitat et surtout baisser la consommation d’énergie des bâtiments mal isolés, une grande avancée écologique.

La réalisation d’un Audit énergétique est devenue obligatoire a la vente de maison individuelle ou immeuble collectif en monopropriété à partir du 1er avril 2023.

L’audit réglementaire vise à accompagner les propriétaires ou futurs acquéreurs dans leur rénovation, celui-ci propose des scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales.

Pour les demandes d’aides de l’état, MaPrimeRénov ou CEE l’audit énergétique joue un rôle important.

Article R 134-4 Code de la construction et de l’habitat.

Arrêté du 28 février 2016.

Arrêté le 11 aout 2022 modifie l’Arrêté du 28 février 2016.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Comme le DPE, l’audit énergétique a un objectif double :

  • Informer le futur acquéreur ou locataire sur la performance énergétique d’un bien immobilier
  • Inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Établir et planifier les différents scénarios d’amélioration ainsi que leurs coûts.
  • Il propose au moins deux solutions afin de permettre d’avoir une meilleure performance énergétique.

L’audit énergétique est effectué dans le cadre de travaux énergétiques. Il aide les futurs occupants des biens immobiliers à définir un programme de rénovation énergétique dans votre logement. L’audit énergétique s’appuie sur un premier diagnostic sur site, accompagné de recommandations sur les travaux à mener. Il s’agit donc d’un document d’aide à la décision plus approfondi que le DPE.

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?

L’audit énergétique doit être réalisé pour les biens immobiliers à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus.

En outre, selon l’article 134-4-1 du Code de la Construction et de l’habitat et l’arrêté du 28 février 2016, certaines propriétés devaient être obligatoirement soumises à un audit énergétique au 31 décembre 2016. Il s ‘agit notamment des biens :

  • Situés en France métropolitaine
  • Construits avant le 1er juin 2001
  • Comptant au moins 50 lots avec une majorité destinés à un usage d’habitation
  • Avec une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90% de lots de copropriété à usage d’habitation

Avant toute mise en œuvre, le syndicat de copropriété doit inscrire la proposition de mise en œuvre de l’audit énergétique à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Vient ensuite l'arrêté du 11 août 2022, obligeant les propriétaires des maisons individuelles et bâtiments collectifs en monopropriété à réaliser un audit énergétique si leur bien est classé en F ou G et ce dès le 1er avril 2023.

Que contient le rapport d’audit énergétique ?

Selon l’arrêté du 28 février 2013, l’audit énergétique doit permettre au futur occupant du bien immobilier d’y effectuer des travaux en toute connaissance de cause.

Il contient : 

  • Un état des lieux générale du bien et son architecture (Les parois et leurs isolations, les équipements de chauffage et de ventilation, les éclairages, les combles,)

C’est pourquoi il dresse une proposition chiffrée et argumentée des programmes de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Cette proposition est effectuée à partir d’une analyse détaillée du système constructif, des installations collectives de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, d’une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement.

  • Une estimation de performance du bien (à l’aide du DPE)
  • Détail de la méthode de calcul conventionnelle.

L’audit énergétique hiérarchise également les travaux à engager en précisant les solutions techniques adaptées. Il prend notamment en compte l’économie d’énergie, le coût, le caractère urgent des travaux et leur cohérence globale pour chaque étape :

  • L’estimation d' économies d’énergies.
  • Proposition d’une fourchette de coûts à économiser.
  • Estimation des travaux (y compris peinture, main d’œuvre, …).
  • Propositions des différentes aides nationales, régionales, départementales.

Les travaux préconisés par l’audit énergétique sont-ils obligatoires ?

Lors de la réalisation de l’audit énergétique, le diagnostiqueur émet des recommandations sur les travaux à effectuer. Celles-ci ne sont pas obligatoires. En effet, leur pertinence doit être appréciée par les copropriétaires lors d’une assemblée générale après présentation d’un rapport synthétique.

Cependant, il est recommandé aux propriétaires d’en tenir compte pour valoriser leurs biens immobiliers. En effet, les maisons et appartements ayant une consommation d’énergie élevée perdent rapidement de leur valeur. 

Si vous avez besoin d’aide pour financer vos travaux, sachez qu’il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à les réaliser. Parmi ceux-ci, l’on peut citer MaPrimeRenov’, l’Eco Prêt à Taux Zéro et les aides financières de l’ADEME pour les audits. Pour toute question sur les aides à votre disposition, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ?

Comme le DPE, l’audit énergétique a une durée de validité de 10 ans.

Qui réalise l’audit énergétique ?

L’audit réglementaire est réalisé par un expert qualifié et en toute impartialité et indépendance vis-à-vis des donneurs d’ordres.

Il dispose d’une assurance qui couvre les conséquences de son engagement.

A partir du 1er avril 2023, il doit justifier d’une qualification auprès d’un label de certification (OPQIBI, Cofrac..)

Pourquoi faire appel à SDI Expertise pour vos audits énergétiques ?

SDI Expertise met à votre disposition son savoir-faire en matière d’audit énergétique au service de vos habitations. Vous obtiendrez notamment :

  • Une équipe de diagnostiqueurs accrédités par le COFRAC
  • Une indépendance totale vis-à-vis des propriétaires, des mandataires et des entreprises
  • Une méthodologie d’audit énergétique conforme aux exigences réglementaires
  • Des conseils et préconisations personnalisés et adaptés à votre situation durant tout le processus d’audit

Contactez SDI Expertise dès aujourd’hui pour vos audits énergétiques !

Vous avez des questions sur nos audits énergétiques ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec l’un de nos diagnostiqueurs certifiés ? Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou par WhatsApp.

Nos engagements

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