Calcul frais de notaire : achat et vente, simulateur 2023

L’intervention d’un notaire est incontournable lors d’une transaction immobilière. Cet officier public est en effet la pierre angulaire de l’achat immobilier ou de la vente immobilière. Il garantit la validité de la transaction et prend en charge les formalités. Aussi et surtout, il vous conseille. Il a le pouvoir de débloquer vos emprunts immobiliers. Or, toutes ces prestations ne sont pas gratuites. Il est alors important de comprendre les frais associés. Les frais de notaire se définissent comme étant les sommes à payer au notaire en contrepartie de ses prestations. Il y a bien des choses à comprendre à propos des frais de notaire dans l’achat immobilier et des frais de notaire dans la vente immobilière. En outre, tout comme les tarifs, ces frais évoluent avec le temps. Etant donné que le calcul des frais de notaire à la main est quasi impossible, le plus simple est de faire une simulation frais de notaire 2023. En outre, il est recommandé de suivre l’actualité financière.

 

Les frais de notaire pour un achat immobilier en 2023

Pour un achat immobilier, les frais de notaire se décomposent en émoluments, débours et taxes de publicité foncière. Les émoluments constituent la rémunération du notaire. Les débours sont constitués de l’argent à rembourser au notaire après qu’il ait avancé les sommes nécessaires afin de faire intervenir d’autres entités nécessaires à la transaction immobilière. Les frais de dossier d’achat du bien en font partie. Il en est de même pour l’argent nécessaire à la consultation du cadastre. Les frais relatifs aux services de publicité foncière et les frais concernant les documents d’urbanisme font également partie des débours. Les taxes de publicité (TPF) foncière sont des taxes dues à l’État et aux collectivités locales.

Il est possible d’anticiper le montant à payer au notaire. Le calcul approximatif utilise les taux de notaire 2023 qui est de 8 % du prix d’acquisition du bien immobilier ancien et de 3 % du prix d’acquisition du bien immobilier neuf. En 2022, ces taux pouvaient respectivement descendre à 7 % et à 2 % du prix d’achat du bien. Avant 2022, ces taux étaient de 1 % du prix d’achat du bien. L’on peut donc déduire que les taux de notaire pour l’achat immobilier évoluent en croissant avec le temps.

Les frais de notaire pour une vente immobilière en 2023

D’après l’article 1 593 du Code Civil, il appartient à l’acquéreur d’un bien immobilier de payer les frais de notaire. Il y a cependant des cas où c’est le vendeur qui s’engage à les payer, en partie ou en totalité, le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Il faut qu’il se mette d’accord avec l’acheteur. On parle alors de vente acte en main.

La différence des frais de notaire payés par le vendeur immobilier avec les frais liés à l’achat réside dans l’ajout de la clause « acte en main » dans l’acte de vente. On trouvera dans cette clause les frais annexes ainsi que tous les accessoires inhérents au prix de cession du bien.

Simulation des frais de notaire en 2023

Le premier intérêt de faire la simulation des frais de notaire en 2023 est que le simulateur tient compte de la réglementation des tarifs en 2023. L’outil est rapide et facile à manipuler. Il est disponible sur Internet. De nombreux sites vous proposent leur simulateur en ligne à l’instar d’immobilier.notaires.fr par exemple. L’outil vous permet d’obtenir une estimation précise des frais d’acquisition 2023. Il est complet, car il considère tous les critères de vente tels que la nature du bien immobilier, sa situation géographique et son prix d’acquisition. Voici comment utiliser un simulateur de frais de notaire en ligne :

• Accédez à la plateforme de simulation des frais d’acquisition d’un bien immobilier
• Sélectionnez le type de bien immobilier : s’agit-il d’un bien ancien ou d’un bien neuf, ou encore d’un bien foncier ?
• Précisez le département où est situé le bien
• Mentionnez le prix d’acquisition du bien dans le champ approprié
• Précisez le montant du mobilier s’il existe
• Renseignez le type d’emprunt si vous en avez contracté, avec ou sans garantie hypothécaire
• Validez en cliquant sur le champ « Calculer »
• Tous les résultats sortiront immédiatement comme suit :

 

Exemple de résultat de simulation des frais de notaire

 

Source : immobilier.notaire.fr

 

Déduction des frais de notaire

Les frais de notaire pèsent lourd lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ci-après 4 possibilités de déduction des frais de notaire :

• L’achat d’un bien neuf permet de réduire certains droits d’enregistrement comprenant la taxe départementale et les frais d’assiette
• Par remise de 20 % au notaire en vertu de la loi Macron de 2016, à condition que l’assiette (la valeur d’acquisition immobilière) soit d’au moins 100 000 €.
• Déduction de la valeur du mobilier du prix de vente
• Déduction des frais d’agence immobilière de la totalité du prix de vente.

L’optimisation de ces déductions vise à réduire les frais de notaire ou frais d’acquisition. Voici quelques conseils :

• Le taux de notaire 2023 d’un bien neuf est nettement inférieur à celui d’un bien ancien. L’achat d’un bien neuf réduira donc à coup sûr vos frais de notaire tout en vous procurant beaucoup d’autres avantages.
• Négocier une réduction d’émoluments allant jusqu’à 20 % des frais d’acquisition du bien immobilier si le prix d’achat de ce dernier est égal ou dépasse les 100 000 €.
• Lister le mobilier existant dans la maison, évaluer chacun des éléments, les déduire montant du prix de vente.
• Payer les frais d’agence à part, cela réduira automatiquement les frais de notaire.

Spécificités des frais de notaire en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, des changements concernant les frais de notaire sont notés. Une réduction est accordée aux acquéreurs (avec prêt) d’un bien immobilier dont le prix d’achat ne dépasse pas les 850 000 €.

Les nouvelles règles et les nouveaux taux appliqués cette année sont résumés dans le tableau ci-après :

 

 

Cas de figure	Prix d’achat du bien	Changements
Unique logement à usage de résidence principale	Entre 100 000 € et 350 000 €	Réduction moyenne de 1000 € sur l’achat et le financement de l’habitation
	Entre 350 000 € et 850 000 €	Réduction moyenne de 10 % sur l’émolument pour l’acte d’achat
		Réduction de 20 % sur l’émolument pour l’acte de crédit
		Montant fixe de 750 € pour les frais de dossier facturés pour l’acte d’achat ou de vente et 550 € pour l’acte de crédit ou le mandat hypothécaire
Résidence secondaire ou bien à revenus	Jusqu’à 500 000 €	Réduction moyenne de 500 € pour les frais de notaire

Source : https://www.monsieurcredit.be/du-changement-dans-les-frais-de-notaire-en-2023/ 

 

Cas pratiques et exemples

Le calcul des frais de notaire pour différentes valeurs de transaction immobilière en 2023 suit le barème suivant :

Barème 2023 des frais de notaire pour une transaction immobilière
Tranche	Taux applicable
Entre 0 € et 6 500 €	3,87 %
Entre 6 500 € et 17 000 €	1,596 %
Entre 17 000 € et 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

Source : https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2023-definition-calcul-et-simulation/

Un contribuable achète un bien immobilier au prix de 200 000 €. Le calcul du montant des émoluments à régler auprès du notaire s’effectue par tranche :

• (6500 € - 0 €) x 3,87 % = 251,55 €
• (17 000 € - 6500 €) x 1,596 % = 167,58 €
• (60 000 € - 17 000 €) x 1,064 % = 457,52 €
• (200 000 € - 60 000 €) x 0,799 % = 1118,6 %.

On fait la somme : 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1118,6 € = 1995,25 €. Par rapport au barème d’avant 2023, le contribuable a pu économiser 1,9 %.

 

En conclusion, le calcul des frais de notaire en 2023 revêt différentes facettes selon le cas. Connaître les différents taux de notaire 2023 applicables permet d’avoir une idée du montant des frais à prévoir. Il faudra par la suite user de certaines astuces pour réduire ces frais et bénéficier de tarifs avantageux, tout en restant dans la légalité. C’est justement pourquoi l’on doit faire une simulation des frais de notaire en 2023. Les frais de notaire constituent un poste de dépense important lors d’une transaction immobilière. Toutefois, n’oubliez pas non plus de vérifier ou d’effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires auprès d’un professionnel tel que SDI Expertise.