Changement en vue pour le Diagnostic de Performance Énergétique ?

SDI Expertise
Diagnostic immobilier, Actualités
9 novembre 2023
Changement en vue pour le Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le Gouvernement français envisage de modifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Rappelons que le DPE est un certificat d'efficacité énergétique des bâtiments. Les modifications proposées visent à résoudre les problèmes liés aux méthodes de chauffage et aux calculs de superficie. Malgré certaines incertitudes compte aux effets de ces modifications, elles sont considérées comme constituant une étape essentielle pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique.

Les actualités liées au changement du Diagnostic de Performance Énergétique

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, s'est déclaré favorable à une révision du DPE pour le rendre plus efficace et moins anxiogène. Voici ses propos lors de son intervention sur Sud Radio, le 9 octobre 2023 : « Je souhaite que le Diagnostic de Performance Énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes. […] L’écologie ne doit pas être source d’anxiété, mais elle doit être source de liberté et doit permettre à chacun de s’adapter au réchauffement climatique ».

La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) travaille sur ce prochain changement. Souhaitant en finir le plus vite possible, la DHUP a recueilli l’avis des organisations professionnelles du secteur du bâtiment ainsi que l’opinion des spécialistes du diagnostic immobilier sur ces éventuelles modifications.

Les commentaires vont bon train, les avis fusent de tous côtés. Concrètement, les modifications à apporter au DPE viseraient à réduire les facteurs pénalisant les petites propriétés. Or, ces changements sont susceptibles d’impacter la validité des certificats DPE existants.

Le Gouvernement a affirmé son engagement à maintenir le calendrier d'interdiction des propriétés inefficaces en énergie, malgré les discussions sur d'éventuelles exceptions pour les propriétaires confrontés à des difficultés de rénovation.

Le débat sur ces changements préconisés a soulevé des questions sur l'alignement des voix du Gouvernement sur les questions d'environnement et de logement. Affaire à suivre, mais pour le moment, on se contente de s’informer un peu plus sur le DPE.

L’importance du Diagnostic de Performance Énergétique

Réaliser un bilan énergétique avant et après les projets de rénovation est nécessaire pour mesurer les gains énergétiques. Il existe différents types de bilans énergétiques. Parmi ceux-ci, citons l'audit énergétique, l'étude thermique et le DPE, chacun répondant à des finalités différentes.

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire dans toute transaction immobilière. Il évalue en effet la performance énergétique et l'impact environnemental d'un bien immobilier. Il fournit des informations précieuses tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Le Diagnostic de Performance Énergétique en location doit être connu par le locataire. Les nouvelles constructions font aussi l’objet d’un DPE.

Le DPE comprend des informations concernant :

  • Les caractéristiques du bien
  • Les équipements (chauffage, eau chaude, climatisation et ventilation)
  • La consommation d'énergie
  • Les émissions de gaz à effet de serre
  • L'utilisation des énergies renouvelables
  • Les recommandations d'amélioration de la performance énergétique de l’habitation.

Le DPE classe les logements de A à G par ordre décroissant de performance énergétique. A est donc la classe la plus économe en énergie et G la moins.

À partir de 2023, certains biens peu économes en énergie (classés G) ne pourront plus être proposés à la location, et cette restriction s'étendra aux biens de classe F et E dans les années suivantes. Alors, comment faire un diagnostic de performance énergétique de sa maison ?

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique

La réalisation d’un DPE revient au propriétaire. Celui-ci doit faire appel à un expert certifié comme les techniciens de SDI Expertise. Cet expert va faire une étude sur terrain du bien immobilier concerné. Il va constater visuellement les sources de déperditions thermiques du bâtiment. Il prendra des mesures si besoin. Cette étude détaillée sera suivie d’une collecte de données, y compris les caractéristiques du logement. Elle se terminera par l’établissement d’un bilan.

Ainsi, le Diagnostic de Performance énergétique a un prix. Le prix d'un DPE varie selon le type et la taille du bien, avec un coût moyen allant de 100 à 250 euros en 2023.

Avant la réforme du DPE, on utilisait la méthode conventionnelle 3CL-DPE-2021 pour calculer l'efficacité énergétique d’une propriété. On tenait compte des factures qui renseignaient d’une part sur l’énergie primaire dégagée par le bâtiment et d’autre part, sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est à partir de ces données que le diagnostiqueur définit la classe énergétique du bâtiment.

Les habitations classées F et G sont appelées des passoires thermiques. Leur performance énergétique est à améliorer.

L’amélioration de la performance énergétique d’un logement ?

L'amélioration du bilan énergétique d'un bien peut passer par différents moyens, comme l'installation de systèmes de chauffage efficaces et respectueux de l'environnement, l'amélioration de l'isolation thermique dans les combles, dans les murs, dans les planchers et sur les portes et fenêtre. Enfin, il faut aussi améliorer la ventilation par l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) à double flux. Ce simple geste vous permettra d’économiser jusqu’à 15 % du montant de votre facture énergétique.

Des aides financières sont disponibles pour les rénovations énergétiques. Parmi ces aides, citons la Prime Effy et MaPrimeRénov'.

Bon à savoir : il est déconseillé de s'appuyer sur des évaluations énergétiques en ligne gratuites à des fins juridiques. L’intervention d’un diagnostiqueur certifié est toujours de mise.

L'évaluation énergétique d'une maison, connue sous le nom de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est une évaluation cruciale qui fournit des informations sur l'efficacité énergétique et l'impact environnemental d'une propriété. Elle est obligatoire lors des transactions immobilières et joue un rôle important dans la prise de décisions éclairées concernant la consommation d’énergie et les améliorations potentielles. La durée de validité d’un DPE est de dix ans si la maison n’a subi, durant cette période, aucun travail de rénovation.

En résumé, à la base, le bilan énergétique, ou plus précisément le Diagnostic de Performance Énergétique d’un logement, est susceptible de subir des réformes en vue de l'atteinte de la neutralité carbone.

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