Comment maximiser les aides avec le Décret BACS et le Décret Tertiaire ?

Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², 2025 marque un tournant décisif. Pour la première fois, deux réglementations majeures convergent : le Décret Tertiaire et le Décret BACS. Cette convergence, loin d’être une contrainte supplémentaire, représente une opportunité unique de maximiser vos aides financières. Vous souhaitez comprendre pourquoi certains obtiennent 20 à 30 % de subvention sur leurs travaux, alors que d’autres voient leur dossier stagner ? Chez SDIExpertise, nous accompagnons nos clients dans cette transition depuis des mois. Entrez dans la stratégie qui fait la différence.

Pourquoi 2025 est l’année idéale pour agir

Une convergence réglementaire inédite

Janvier 2025 : obligation BACS en vigueur

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires avec une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB). Cette obligation, qui touche immédiatement 60% du parc tertiaire français, va s’étendre en 2027 aux bâtiments de 70 à 290 kW.

Septembre 2025 : échéance Décret Tertiaire

Le 30 septembre 2025 marque la première grande échéance du Décret Tertiaire avec la déclaration obligatoire des consommations 2024 sur OPERAT. Cette déclaration conditionne l’évaluation de vos performances en vue de l’objectif -40% de 2030.

L’opportunité financière de 2025

Cette double échéance crée une fenêtre d’opportunité financière exceptionnelle :

- Cumul des aides BACS + Tertiaire : jusqu’à 80% de financement pour les études préparatoires
- Prime CEE bonifiée : la fiche BAT-TH-116 offre encore des primes attractives en 2025
- Effet de levier : un diagnostic énergétique bien mené peut débloquer plusieurs dispositifs simultanément

Nous observons que nos clients qui agissent en 2025 obtiennent en moyenne 35% d’aides supplémentaires par rapport à ceux qui traitent les deux décrets séparément - Retour d’expérience SDIExpertise.
 

Le contexte réglementaire du Décret BACS et du Décret Tertiaire : comment agir efficacement ?

Les règles du secteur tertiaire et la réglementation qui impose la gestion automatisée des bâtiments s’entrecroisent et définissent un cadre exigeant pour tous les acteurs immobiliers.

La définition et les objectifs du Décret BACS : quelles obligations et quels bénéfices ?

Le Décret BACS s’inscrit dans la politique ambitieuse de la transition énergétique en France. Son objectif est clair : obliger les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation supérieurs à 70 kW à disposer d’un système intelligent d’automatisation et de contrôle, connu sous le nom de GTB.

Publié au Journal Officiel en juillet 2020, puis renforcé en 2023, ce texte cible la performance énergétique des immeubles de bureaux, commerces, établissements de santé et d’enseignement. Le législateur souhaite accélérer la réduction des consommations énergétiques du secteur tertiaire, responsable de près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en France.

En pratique, la réglementation impose l’installation d’une gestion technique du bâtiment capable d’optimiser automatiquement les équipements énergivores, de détecter toute dérive de consommation, de prévoir la maintenance et de garantir la compatibilité avec les évolutions futures. Les propriétaires ou exploitants sont attendus au rendez-vous : la conformité doit être effective avant le 1er janvier 2025.

Cette avancée vise à rendre les bâtiments tertiaires plus sobres, plus réactifs et mieux connectés à leurs usages réels. Rappelons que, selon l’Ademe, une GTB performante permet en moyenne une économie de 15 % sur la facture d’énergie. Voilà un chiffre qui fait réfléchir !

Les synergies entre le Décret BACS et le Décret Tertiaire : des leviers financiers à exploiter ?

La réglementation sur la gestion technique des bâtiments ne se limite pas à une contrainte technique. Elle entre en résonance avec la législation du secteur tertiaire, qui impose une réduction progressive des consommations énergétiques pour tous les immeubles tertiaires de plus de 1 000 m².

Les deux textes se complètent : le Décret BACS fournit les moyens techniques pour piloter et mesurer, tandis que le Décret Tertiaire fixe un cap chiffré. Leur articulation multiplie les pistes d’optimisation énergétique et de valorisation financière. Les gestionnaires qui anticipent et alignent leur stratégie bénéficient souvent des aides les plus importantes, car la mise en conformité simultanée renforce leur crédibilité auprès des financeurs.

Exigence	Décret BACS	Décret Tertiaire
Obligation	Installation de GTB sur systèmes > 70 kW	Réduction de consommation (-40 % en 2030, -50 % en 2040)
Périmètre	Bâtiments tertiaires (chauffage, climatisation)	Bâtiments tertiaires > 1 000 m²
Échéance	Avant le 1er janvier 2025	Phase 1 : 2030, puis 2040 et 2050
Financement	Certificats d’Économies d’Énergie, aides régionales	Certificats d’Économies d’Énergie, MaPrimeRénov’ Tertiaire

En combinant ces deux démarches, vous renforcez la solidité de votre dossier et accédez à un bouquet d’aides financières. Le secret : cibler les actions répondant à la fois aux deux réglementations pour multiplier l’effet de levier. Allez-vous saisir cette opportunité ?

Les étapes pour obtenir le maximum d’aides grâce au Décret BACS et au Décret Tertiaire

Une démarche structurée vous permet de valoriser chaque euro investi et de convaincre les financeurs.

La préparation du dossier d’aides financières : quelle stratégie pour convaincre ?

La réussite dépend avant tout de la qualité du dossier déposé. Un diagnostic énergétique initial s’impose, révélant les équipements énergivores, les anomalies et les potentiels d’amélioration. Ce bilan s’appuie sur un inventaire des installations, des plans précis et des relevés de consommation.

Les organismes financeurs exigent des justificatifs rigoureux : attestations de conformité, factures détaillées, preuves d’achat et relevés avant/après intervention. Il faut aussi démontrer que la solution technique respecte à la fois le Décret BACS et la réglementation du secteur tertiaire.

Un dossier bien construit, c’est l’assurance d’un traitement rapide et d’un taux de subvention optimisé. Les financeurs privilégient les projets anticipés, fondés sur des audits terrain, qui prouvent la cohérence entre obligations et stratégie énergétique globale.

Les dispositifs d’aides mobilisables : quels choix pour votre projet ?

Les financeurs sont nombreux, mais leurs critères d’éligibilité varient. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent le premier levier : ils récompensent toute action permettant de réduire la consommation, à condition de respecter les opérations standardisées définies par l’État.

MaPrimeRénov’ Tertiaire, disponible depuis 2023, vise spécifiquement les bâtiments tertiaires publics et privés, sous réserve d’un audit énergétique préalable et de travaux éligibles. Certaines régions et collectivités proposent aussi des aides complémentaires, souvent cumulables avec les dispositifs nationaux.

• Certificats d’Économies d’Énergie pour tous les bâtiments éligibles
• MaPrimeRénov’ Tertiaire pour les projets publics et privés
• Soutiens régionaux et locaux, selon la politique territoriale
• Cumul possible pour optimiser la prise en charge des travaux

Dispositif	Éligibilité	Montant	Cumul
CEE	Tous bâtiments tertiaires éligibles	Variable, selon économies réalisées	Oui
MaPrimeRénov’ Tertiaire	Bâtiments tertiaires publics et privés	Jusqu’à 40 % des travaux	Oui
Aides régionales/locales	Selon politique locale	Souvent 10 à 20 % du projet	Oui

Vous vous interrogez sur le bon équilibre entre ambition et réalisme dans votre dossier ? Une veille active, une analyse précise des critères et un accompagnement sur mesure font souvent toute la différence. Un projet aligné sur les deux réglementations attire naturellement la faveur des financeurs. Vos concurrents sont-ils déjà sur cette voie ?

La méthode SDIE : comment nous préparons nos clients à cette double échéance

Étape 1 : Le diagnostic croisé, notre spécialité

Notre approche différenciante :
Contrairement aux cabinets généralistes, nous croisons systématiquement trois diagnostics :

- Diagnostic énergétique réglementaire (Décret Tertiaire)
- Audit technique BACS (puissance nominale, compatibilité systèmes)
- Diagnostic d’éligibilité aux aides (notre valeur ajoutée unique)

Cette triple approche nous permet d’identifier les synergies entre les deux réglementations dès le départ.

Étape 2 : La cartographie des opportunités

Nous établissons pour chaque client une “cartographie d’opportunités” qui recense :

- Les aides cumulables (études + réalisation)
- Les échéances critiques à respecter
- Les actions prioritaires pour maximiser les financements

Exemple concret : Pour un immeuble de bureaux de 2 500 m² à Courbevoie, notre diagnostic croisé a permis d’identifier 12 dispositifs d’aides cumulables, représentant 340 000€ de financement potentiel.

Étape 3 : L’accompagnement réglementaire personnalisé

Notre équipe de diagnostiqueurs certifiés vous accompagne dans :

- La déclaration OPERAT (respect des échéances)
- Le choix de l’année de référence optimale
- La stratégie méthode relative vs valeur absolue
- La préparation des dossiers de demande d’aides

Retour d’expérience : 3 clients qui ont économisé 40% grâce à cette approche

Cas n°1 : Centre commercial - Marne-la-Vallée (3 200 m²)

Situation initiale : Bâtiment de 1998, système de chauffage vétuste, aucune GTB
Notre intervention : Diagnostic croisé réalisé en mars 2025
Résultat :

- Aides obtenues : 280 000€ (Booster Entreprises + CEE + Fonds Chaleur)
- Économies réalisées : 45% de réduction de consommation énergétique
- ROI : 3,2 ans au lieu de 5,8 ans initialement prévus
 

SDIExpertise a transformé une contrainte réglementaire en opportunité business. Leur approche méthodique nous a fait économiser des mois de démarches administratives. - Directeur du centre commercial

Cas n°2 : Immeuble de bureaux - Issy-les-Moulineaux (1 800 m²)

Situation initiale : Copropriété tertiaire, syndic démuni face aux nouvelles obligations
Notre intervention : Accompagnement complet sur 6 mois
Résultat :

- Aides cumulées : 165 000€ (ACTEE + CEE + aides régionales)
- Mise en conformité BACS et Tertiaire réalisée dans les délais
- Valorisation immobilière : +12% selon expertise post-travaux

Cas n°3 : Établissement d’enseignement - Cergy (2 100 m²)

Situation initiale : Lycée privé, budget contraint, urgence réglementaire
Notre intervention : Stratégie de financement sur mesure
Résultat :

- Financement à 95% des travaux via cumul d’aides publiques
- Objectif 2030 du Décret Tertiaire déjà atteint en 2025
- Image de marque renforcée (établissement “exemplaire”)

Votre plan d’action 2025 en 6 étapes

Étape 1 : Urgence - Avant le 30 septembre 2025

Déclaration OPERAT obligatoire

- Rassemblez vos factures énergétiques 2024
- Contactez SDIExpertise pour un accompagnement à la déclaration
- Optimisez le choix de votre année de référence

Étape 2 : Octobre-Novembre 2025

Diagnostic croisé complet

- Audit énergétique réglementaire
- Évaluation de conformité BACS
- Cartographie des aides disponibles
- Budget prévisionnel : 2 500€ HT (éligible aux aides Booster Entreprises)

Étape 3 : Décembre 2025

Stratégie et planification

- Définition de votre stratégie énergétique 2026-2030
- Constitution des dossiers de demande d’aides
- Planning des travaux optimisé

Étape 4 : Janvier-Mars 2026

Montage financier

- Dépôt des dossiers d’aides
- Validation des financements
- Sélection des prestataires (privilégiez les certifiés RGE)

Étape 5 : Avril-Septembre 2026

Réalisation des travaux

- Installation GTB/BACS
- Travaux de rénovation énergétique
- Formation de vos équipes aux nouveaux outils

Étape 6 : Octobre 2026

Mesure et optimisation

- Commissionnement des installations
- Première mesure des économies
- Ajustements si nécessaire

Les retours d’expérience et les bonnes pratiques d’accompagnement : quelles leçons tirer du terrain ?

L’accompagnement d’un expert vous permet d’éviter bien des pièges et d’avancer plus sereinement. SDIExpertise accompagne au quotidien gestionnaires immobiliers et collectivités dans leur mise en conformité avec la réglementation sur la gestion technique des bâtiments et le cadre tertiaire. L’audit technique et réglementaire constitue le point de départ, pour hiérarchiser les actions, identifier les gisements d’économies et sélectionner les solutions pertinentes.

L’équipe coordonne ensuite les intervenants : bureaux d’études, installateurs, fournisseurs d’énergie, tous avancent ensemble selon un calendrier précis. Le suivi et l’évaluation des résultats s’effectuent à chaque étape grâce à des outils de reporting adaptés, garantissant transparence et traçabilité.

Les erreurs fréquentes et les points de vigilance : quels pièges éviter ?

La sous-estimation de la complexité administrative conduit souvent à des retards ou à des refus de financement. Certains gestionnaires négligent les exigences du secteur tertiaire, pensant qu’être en conformité avec la réglementation sur la gestion technique suffit à obtenir toutes les aides.

Erreur majeure ! Les dossiers bâclés, incomplets ou déposés hors délai voient leur montant d’aide réduit, parfois annulé. Le non-respect des échéances réglementaires expose à des sanctions financières et à une perte de crédibilité.

Vous souhaitez éviter les mauvaises surprises ? Gardez à l’esprit que chaque étape compte, du diagnostic initial à la validation finale des travaux. Les retours du terrain convergent : vigilance, rigueur et anticipation font toute la différence.

La différence SDIExpertise : l’humain au service de la technique

Chez SDIExpertise, nous croyons que derrière chaque bâtiment, il y a des hommes et des femmes avec des projets et des contraintes spécifiques. Notre approche “taille humaine” nous permet de :

•  Vous accompagner personnellement à chaque étape
• Simplifier la complexité réglementaire en langage accessible 
• Optimiser vos financements grâce à notre expertise croisée
• Respecter vos échéances avec un suivi proactif
• Valoriser votre patrimoine au-delà de la simple conformité

Vos prochaines échéances à retenir

Date	Obligation	Nos actions
30 sept. 2025	Déclaration OPERAT 2024	|Accompagnement déclaration
1er janv. 2026	Audit énergétique obligatoire	Réalisation audit complet
31 déc. 2030	Objectif -40% Décret Tertiaire	Stratégie sur-mesure

Passez à l’action dès maintenant

L’accompagnement SDIExpertise, c’est :

- Un diagnostic croisé BACS + Tertiaire en 15 jours
- Une cartographie personnalisée de vos aides financières
- Un accompagnement humain de A à Z
- La garantie du respect de vos échéances
 

Votre stratégie énergétique mérite d’aller au-delà de la paperasse. Pourquoi ne pas faire de cette contrainte un atout pour valoriser votre patrimoine immobilier ? Le Décret BACS et la réglementation du secteur tertiaire : deux textes, une opportunité de financer la performance durable. Quelle sera la prochaine étape de votre projet ?

SDIExpertise - Votre partenaire diagnostic de confiance en Île-de-France.