Déduction d'impôt : quels travaux sont concernés ?

En 2024, les travaux de rénovation et autres bénéficient d’un système de défiscalisation plus avantageux en France. Le mécanisme est devenu une opportunité pour les ménages qui souhaitent alléger leurs charges fiscales tout en investissant dans l'amélioration de leur habitat. La révision récente des limites par le gouvernement, suite à la loi de finances 2019, vise à inciter les français dans des projets de rénovation domiciliaire. Pour ce faire, certains travaux sont déductibles d'impôts, que ce soit pour des rénovations, pour l’embellissement ou pour des réparations dans votre résidence principale ou votre logement locatif. Dans cet article, faisons le point sur les travaux concernés par une déduction d’impôt.

Une déduction d’impôts sur les travaux : le principe 

La défiscalisation des travaux constitue une opportunité d'obtenir des déductions d'impôts suite à des travaux entrepris sur sa propriété. Cela englobe des interventions telles que l'entretien, l'amélioration ou la rénovation de biens immobiliers. 

Cette mesure s'applique à la résidence principale ainsi qu'à d'autres propriétés détenues. La polyvalence de cette incitation fiscale permet aux propriétaires de choisir des travaux adaptés à leurs besoins, favorisant la préservation et la valorisation de leur patrimoine. 

L'option d'utiliser des matériaux écologiques s'inscrit dans une perspective de durabilité environnementale, tout en profitant des avantages fiscaux. La défiscalisation des travaux vise à stimuler l'investissement immobilier, dynamisant le marché et encourageant les particuliers à entreprendre des projets de rénovation. Comprendre pleinement cette mesure permet aux propriétaires de maximiser les avantages financiers tout en contribuant à l'amélioration de leurs biens immobiliers. 

Les types de travaux déductibles d’impôts 

La législation fiscale française offre des possibilités de réduction d'impôts pour les particuliers engagés dans des projets de rénovation. Ces déductions d'impôts sont principalement liées à des travaux d'amélioration, de réparation ou de reconstruction. Voici une vue d'ensemble des types de travaux éligibles et de leurs implications : 

Les travaux d'amélioration

Les travaux d'amélioration visent à doter l’immeuble d'équipements pour le confort afin qu’il soit mieux adapté aux conditions de vie. Cela inclut l'installation ou le remplacement d'équipements modernes. Parmi les dépenses déductibles, on peut citer :

• L’installation ou le remplacement du système de chauffage central,
• L’équipement de la salle de bains,
• L’installation de nouveaux équipements pour la cuisine,
• La mise en place d'un système de tout-à-l'égout,
• L’installation d'ascenseur ou d'antenne TV collective.

Ces dépenses, contribuant à une meilleure qualité de vie, concernent exclusivement les particuliers. Les locaux professionnels à usage commercial ne sont généralement pas déductibles, à moins de recevoir des personnes handicapées ou de subir des travaux de désamiantage. 

Les travaux de réparation et d'entretien

L'objectif de ces interventions est de restaurer un bien en dégradation. Les travaux permettent ainsi à ses occupants de le maintenir en usage quotidien sans altérer son agencement ou équipement d'origine :

• Les travaux d'entretien, orientés vers la préservation du bien, englobent des opérations régulières de maintenance. Selon la nature des travaux entrepris, la responsabilité financière peut incomber au propriétaire ou au locataire dans le contexte d'une location. En cas de prise en charge exclusive par le locataire, les coûts des opérations ne sont pas déduits des loyers ou autres charges locatives. 
• Les travaux de rénovation déductibles d'impôts pour les habitations principales comprennent également des améliorations liées à la performance énergétique, en accord avec la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) depuis juillet 2021. Cette catégorie englobe également des interventions visant une meilleure accessibilité des logements aux personnes handicapées.

Il est crucial de noter que les déductions fiscales pour les travaux d'entretien peuvent être soumises à des limites ou des plafonds, nécessitant une consultation des mesures fiscales 2024 applicables pour une soustraction précise.

Les travaux de construction, de reconstruction ou d'aménagement

Cette catégorie, contrairement aux idées reçues, est rarement déductible d'impôts. Ces travaux impliquent des modifications majeures du gros-œuvre existant, augmentant le volume ou la surface habitable des biens. 

En outre, la rénovation énergétique, incluant des améliorations pour l'inclusion des personnes handicapées, est également éligible aux déductions d'impôts. La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) depuis juillet 2021 souligne l'importance de l'efficacité énergétique dans les projets de rénovation déductibles. 

Les aménagements déductibles d’impôts en 2024 

En 2024, divers travaux peuvent être déduits d’impôts, que ce soit pour une résidence principale ou un bien locatif. Voici un résumé des aménagements éligibles à la déduction fiscale : 

• Rénovation énergétique : Les travaux visant à améliorer la performance énergétique, conformément au diagnostic de performance énergétique, entrent dans cette catégorie. 
• Accessibilité des personnes âgées et handicapées : Un crédit d'impôt de 25 % est accordé pour les travaux visant à rendre les espaces plus accessibles. 
• Dépenses pour l'amélioration du confort : Tout investissement visant à accroître le confort d'une habitation est éligible à la déduction fiscale. 
• Dépenses pour la réparation et l'entretien : Les coûts liés à la réparation et à l'entretien peuvent être déduits d’impôts. 

En ce qui concerne les aménagements en copropriété, les dépenses déductibles suivent une liste similaire à celle applicable aux parties privatives. 

• La peinture, dans le cadre d'un investissement locatif, est éligible à la déduction d'impôt sur le revenu foncier, relevant de la catégorie des dépenses matérielles. 
• Depuis 2017, les travaux de jardinage sont également déductibles d'impôts à hauteur de 50 %, à condition qu'un organisme agréé en assure la gestion. Les tâches d'entretien du jardin englobent la cueillette des fruits et légumes, la taille des haies et arbustes, la tonte de la pelouse et le débroussaillage. 

Les travaux à finalité énergétique bénéficient de diverses aides, telles que : 

• La TVA à taux réduit (5,5 % ou 10 % selon les aménagements), 
• Les Aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), 
• Le dispositif MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, et l'éco-prêt à taux zéro. 

La TVA à taux réduit s'applique à des services spécifiques : notamment la sécurité, les isolants, les équipements électriques, les équipements sanitaires, les systèmes d'ouverture/fermeture des habitations, et les installations fixes pour le chauffage ou l'alimentation en énergie. 

Cependant, deux conditions préalables doivent être remplies : les rénovations ne doivent pas conduire à la construction d'un nouveau bâtiment et le logement concerné doit avoir au moins deux ans d'achèvement. 

Le dispositif MaPrimeRénov’ 2024 a remplacé le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. Il couvre une gamme étendue de travaux liés à la rénovation énergétique, tels que les opérations d'économie d'énergie, les projets d'isolation thermique et les dépenses liées au raccordement de réseaux de chaleur ou à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

En somme, les travaux éligibles à la déduction d'impôt en 2024 offrent une palette de solutions pour les propriétaires et investisseurs. De la rénovation énergétique à l'accessibilité des personnes handicapées, en passant par l'amélioration du confort et les dépenses de réparation, ces aménagements permettent, non seulement d'optimiser la fiscalité, mais aussi de contribuer à la valorisation des biens immobiliers.