L'année 2024 marque une période charnière pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec des changements qui redéfinissent leur rôle et leurs responsabilités. Les réformes de 2024 ne se limitent pas à une simple mise à jour administrative. Elles incarnent une réponse aux enjeux croissants de la transition énergétique et de la qualité du parc immobilier. À travers ces évolutions, le législateur cherche à renforcer la fiabilité des diagnostics immobiliers, à encourager la rénovation énergétique, et à assurer un niveau élevé de performance énergétique des bâtiments. Ainsi, ces changements s'inscrivent dans une perspective plus large de durabilité et d'adaptation aux normes environnementales tout en anticipant les défis futurs du secteur immobilier.
Changements au 1er janvier 2024
DPE collectif : Une révolution dans l'évaluation énergétique des immeubles collectifs
L'avènement du 1er janvier 2024 marquait une révolution majeure avec l'introduction du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Conformément à la loi Climat & Résilience d'août 2021, cette mesure s'applique aux bâtiments d'habitation collective en monopropriété et aux copropriétés de plus de 200 lots pour lesquelles le dépôt du permis de construire a été fait avant le 1er janvier 2013. Cette obligation vise à évaluer la performance énergétique à l'échelle de l'immeuble, mettant ainsi en lumière les enjeux collectifs de consommation énergétique.
Projet de PPT : Encadrement des travaux pour une rénovation énergétique planifiée
Une autre avancée importante concerne les copropriétés de plus de 15 ans comportant entre 51 et 200 lots. Désormais, elles doivent élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), rejoignant ainsi leurs homologues de plus de 200 lots qui sont soumis à cette obligation depuis l'année précédente. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de planification et d'encadrement des travaux de rénovation énergétique. Elle contribue à une amélioration continue de la performance énergétique du parc immobilier. Cette obligation sera étendue aux copropriétés de 50 lots ou moins en 2025 et marque une évolution notable dans la prise de conscience collective de l'importance de la rénovation énergétique.
MPR: Vers une rénovation énergétique différenciée et encadrée
Le paysage de MaPrimeRénov' (MPR) connaît une transformation significative en 2024 avec une structuration en deux piliers distincts. Le premier, axé sur l'"efficacité", concerne les rénovations par geste, tandis que le second, dédié à la "performance", s'adresse aux rénovations globales accompagnées par MonAccompagnateurRénov' (MAR). Une condition sine qua non pour bénéficier de cette aide est dorénavant la réalisation d'un DPE ou d'un audit énergétique avant d'entamer les travaux.
Cette refonte vise à orienter les rénovations vers la qualité et l'efficacité énergétique. Elle aligne les objectifs individuels sur les enjeux collectifs de performance énergétique du bâtiment. Elle confère aux diagnostiqueurs un rôle proactif en les engageant non seulement dans l'établissement des audits énergétiques mais aussi dans la planification et la supervision des travaux. Cette initiative marque une transition vers une implication plus directe des diagnostiqueurs dans la transition énergétique des bâtiments.
Parallèlement, l'utilisation généralisée de la méthode 3CL-2021 du DPE pour l'attribution du label HPE Rénovation reflète une standardisation des critères d'évaluation de la performance énergétique, positionnant les diagnostiqueurs comme garants d'une évaluation homogène et fiable.
Changements au début avril 2024
Au début du deuxième trimestre, une série d'évolutions significatives impactent directement les diagnostiqueurs immobiliers. L'harmonisation des audits énergétiques, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er avril 2024, vise à instaurer une cohérence accrue entre les différentes modalités d'audit, notamment en les alignant sur les standards de l'audit incitatif.
Cette démarche a pour ambition d'améliorer la qualité et la comparabilité des audits énergétiques, renforçant ainsi la fiabilité des diagnostics. Dans le même élan, le contenu des audits énergétiques pour les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété proposés à la vente subit des modifications à partir de cette date. Ces ajustements s'inscrivent dans une logique d'harmonisation avec la méthode 3CL du DPE.
Le 4 avril 2024 marque un événement incontournable pour les diagnostiqueurs immobiliers avec la tenue de la 19e édition des Rendez-vous du Diag Immo (RVDi) au parc floral de Vincennes (Paris 12e). Cet événement phare offre aux professionnels du diagnostic immobilier une plateforme d'échanges, de découvertes des innovations du secteur et de renforcement du réseau professionnel.
1er juillet 2024 : Nouveau cap pour la certification DPE et l'audit énergétique
À partir du 1er juillet 2024, une ère nouvelle s'ouvre pour les diagnostiqueurs immobiliers avec l'entrée en vigueur d'un régime de certification DPE revisité et l'extension de l'audit énergétique. Ces mesures de renforcement englobent divers aspects, de la formation initiale à la surveillance continue. Elles marquent une étape dans la quête d'une certification plus rigoureuse et uniforme. Plus particulièrement, les maisons individuelles classées F et G du DPE, qualifiées de passoires énergétiques, se voient confrontées à des modifications.
Désormais, ces habitations ne peuvent plus prétendre aux avantages de MaPrimeRénov' par geste (pilier efficacité), les orientant plutôt vers une démarche de rénovation globale (pilier performance) avec l'obligation de recourir à un accompagnement (MonAccompagnateurRénov'). Cette évolution marque un tournant décisif vers des standards énergétiques plus élevés pour l'ensemble du parc immobilier.
Perspectives pour 2024 : Renforcement et adaptation du secteur des diagnostiqueurs immobiliers
À l'approche de l'interdiction de location de tous les logements classés G, prévue pour le 1er janvier 2025, le DPE demeure au cœur des débats en 2024. Les récentes mesures de renforcement de la certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment l'extension du régime de certification DPE et de son audit énergétique, reflètent une volonté d'améliorer la qualité des évaluations énergétiques. Cependant, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne les petites surfaces, sujet abordé dans un rapport imminent du Conseil national de l'habitat (CNH).
L'importance d'un suivi régulier s'affirme comme un pilier fondamental pour les diagnostiqueurs immobiliers en 2024. La mise en application du nouveau régime de certification DPE et l'extension de l'audit énergétique à partir du 1er juillet 2024 impliquent une adaptation rapide et efficace des pratiques professionnelles. L'importance d'un suivi régulier et d'une formation continue apparaît comme une nécessité pour naviguer avec succès dans ce paysage en constante évolution. Les impacts prévus sur la profession soulignent également l'urgence de rester informé, d'anticiper les attentes du marché et de contribuer activement à la transition énergétique. En ces temps de transformation, la vigilance et l'engagement des diagnostiqueurs immobiliers sont la clé pour garantir une performance optimale et répondre aux enjeux environnementaux de notre époque.
