L'amiante représente un défi persistant pour la santé des travailleurs, notamment celle des diagnostiqueurs immobiliers. Compte tenu de cette situation et de l’évolution des technologies, le Parlement Européen a révisé la Directive 2009/148/CE. Il s’agit d’une directive qui vise à protéger les professionnels, notamment ceux qui travaillent dans le secteur du BTP, contre les dangers de l’amiante. Les entreprises opérant en Europe doivent désormais s'aligner sur ces nouvelles directives pour assurer une meilleure protection de leur personnel. Le point sur cette mise à jour.
Position du problème lié aux risques de l’amiante
Compte tenu des risques qu’il présente pour la santé, l’amiante est interdit dans de nombreux pays. Il est ainsi identifié comme l’une des causes des cancers professionnels, avec un pourcentage impressionnant de 78 %. C'est dans ce contexte que le Parlement européen a adopté la proposition de révision de la Directive 2009/148/CE. Ce texte ambitionne d'offrir une meilleure protection aux travailleurs exposés à l'amiante. Il s'agit d'une directive qui tire largement ses références du cadre préventif français, notamment en ce qui concerne la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).
Modifications-clés de la Directive 2009/148/CE
Le Parlement Européen a mis deux ans de travaux pour finir par adopter, le 22 novembre 2023, la proposition d’actualisation de la Directive 2009/148/CE. Cette révision comprend des changements significatifs par rapport à la version précédente. Parmi ces changements figure la revue à la baisse des seuils d'exposition à l'amiante. Ainsi, la garantie est mise en place pour que les travailleurs ne soient exposés qu’à de faibles niveaux d’amiante, plus faibles que ce qui est raisonnablement réalisable.
En second lieu, la surveillance médicale des travailleurs a été renforcée, avec des examens plus réguliers et des outils plus performants, pour une meilleure prise en charge des personnes exposées. Par ailleurs, cette directive actualisée impose désormais des formations spécifiques et régulières pour tous les travailleurs susceptibles d'être en contact avec l'amiante. Ces formations devront couvrir à la fois la prévention des risques, la reconnaissance des matériaux contenant de l'amiante et les bonnes pratiques en cas d'exposition accidentelle.
Évaluation de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle à l’amiante
Il est proposé de revoir drastiquement la VLEP en réduisant le seuil maximal d'exposition. Ce changement implique également des adaptations techniques, avec un recours accru à des méthodes d'analyse modernes comme la microscopie électronique, déjà en usage en France.
La Directive révisée propose désormais la division du seuil maximal d’exposition à l’amiante par 10. La VLEP est fixée à « 0,01 fibre par centimètre cube mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur huit heures (TWA) ».
Une perspective de choix entre deux VLEP a été établie. On la mettra en œuvre au bout de six ans après la date de mise en vigueur de la Directive mise à jour. Voici les deux choix de VLEP :
- 0,01 fibre par centimètre cube en moyenne pondérée dans le temps (TWA) sur huit heures. L’on comptera entre autres les minuscules fibres d’amiante dont la largeur se situe en-dessous de 0,2 micromètre. Il est à noter que cette VLEP a déjà été appliquée dans l’Hexagone depuis le 2 juin 2015.
- 0,002 fibre par centimètre cube en moyenne pondérée dans le temps (TWA) sur huit heures. L’on ne comptera que les fibres d’amiante dont la largeur se situe entre 0,2 et 3 micromètres.
Le matériel d’évaluation de la VLEP
Les États membres de l’Union Européenne utilisent actuellement la Microscopie à Contraste de Phase (MOCP) pour évaluer la VLEP. Pour le moment, on ne perdra plus de temps à apprendre la mise en œuvre de cet outil, déjà que les formations régulières sont mises en place. Mais dans six ans, les États membres de l’Union Européenne basculeront définitivement sur la microscopie électronique, à l’image de la Mesure de l’Amiante dans l’Air par Microscopie (META) en France.
Influence du modèle français
La nouvelle version de la Directive 2009/148/CE s'inspire grandement du modèle français en matière de protection contre l'amiante. En effet, la France a depuis longtemps établi des normes élevées pour protéger ses travailleurs des dangers de l'amiante. Cette expertise a été reconnue au niveau européen et a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de cette directive révisée.
Des procédures strictes, similaires à celles mises en place en France, telles que la décontamination des sites, le port d'équipements de protection individuelle adaptés, et la mise en place de zones de confinement lors des travaux, ont été intégrés à la directive.
Il est impératif pour les entreprises et les professionnels d'être au courant de ces nouvelles dispositions et de les mettre en application afin de garantir une protection optimale de leurs travailleurs.
Dans la pratique
Avant sa publication officielle, la directive révisée doit obtenir l'approbation du Conseil de l'Europe. Toutefois, étant donné les négociations préalables et l'implication des trois principales entités européennes (Commission, Conseil et Parlement), il est fort probable que le texte soit adopté sans modifications majeures. Chaque État membre devra alors intégrer cette directive dans sa législation nationale. La France, avec son avance en matière de réglementation sur l'amiante, devrait être un acteur clé dans ce processus.
Vous êtes désormais au courant des changements majeurs introduits par la directive révisée qui, notons-le, a été adoptée par 614 voix contre 2 voix, avec 4 abstentions de vote. Cela démontre la volonté de l’Europe de chercher à rénover ses bâtiments, non seulement pour des raisons énergétiques, mais aussi et surtout dans le but d’éliminer radicalement l'amiante, écho direct aux pratiques françaises.
Cette mise à jour de la Directive 2009/148/CE marque une avancée majeure dans la protection des travailleurs en Europe face aux risques de l'amiante. Elle souligne également l'importance de l'adoption de meilleures pratiques basées sur des modèles ayant fait leurs preuves, comme c'est le cas du modèle français.
En conclusion, cette révision de la directive européenne marque un pas significatif vers une meilleure protection des travailleurs face aux dangers de l'amiante. Elle souligne également le rôle leader de la France dans cette démarche et offre une base solide pour d'autres pays européens dans leurs efforts de réglementation.
