Est-il possible de vendre une passoire thermique en 2023 ?

Les passoires thermiques sont les bâtiments classés F ou G en termes de consommation d’énergie. Les mesures à l’encontre de ce type de bâtiment sont de plus en plus nombreuses. Ces mesures ont pour but de favoriser les travaux de rénovation énergétique et le bien-être des résidents. Des changements législatifs majeurs sont aussi en cours dont la mise en place de la loi Climat et Résilience. Il est important de connaître les tenants et les aboutissants de cette loi, notamment pour les propriétaires de passoires thermiques. En effet, cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l'efficacité énergétique des habitations en France.

Comment savoir si ma maison est une passoire thermique ?

Par définition, une passoire thermique est un logement caractérisé par une faible isolation thermique, entraînant une consommation énergétique importante et un manque de confort pour ses occupants. Cette classification se fait en se basant sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui attribue les classes A à G en fonction de la performance énergétique, de A (moins énergivore) à G (très énergivore). Une passoire thermique est généralement classée F ou G au DPE.

Les changements de la loi Climat et Résilience en 2023

La loi Climat et Résilience, adoptée en juillet 2021, a introduit des mesures significatives pour lutter contre le dérèglement climatique. En ce qui concerne les passoires thermiques, les propriétaires bailleurs sont désormais soumis à des obligations strictes pour encourager la rénovation énergétique.

Audit énergétique obligatoire avant la vente depuis avril 2023

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G au DPE ont l'obligation de réaliser un audit énergétique avant de vendre leur bien. Cet audit, réalisé par un professionnel qualifié et indépendant, évalue en détail les performances énergétiques du bâtiment. Les dates d'entrée en vigueur varient pour les autres classes énergétiques, allant de 2025 pour les logements classés E à 2034 pour les logements classés D.

Interdiction des passoires thermiques à la location

La loi Climat et Résilience interdit progressivement la location de passoires thermiques, avec des échéances précises. En 2023, il est déjà interdit de louer des logements consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an (classe G+). Cette interdiction s'étend aux classes G en 2025, aux classes F en 2028 et enfin aux classes E en 2034.

Pour éviter que votre logement soit interdit à la location, la rénovation énergétique est essentielle. Entreprendre un chantier de rénovation globale, comprenant entre autres l'isolation thermique, le changement du système de chauffage et le remplacement des fenêtres, peut améliorer la performance énergétique du logement et garantir sa mise en location. Malgré l'investissement financier nécessaire, diverses aides telles que MaPrimeRénov' peuvent réduire le coût final.

Peut-on vendre une passoire thermique en 2023 ?

 

C’est la question cruciale. En 2023, il n'y a pas d'interdiction explicite de vendre une passoire thermique. Cependant, des rumeurs circulent sur une éventuelle obligation de rénovation avant la vente, bien que cela ne soit pas encore officialisé. Actuellement, la vente d'une passoire thermique peut être freinée par le souci des acheteurs potentiels quant aux dépenses énergétiques élevées liées à ces logements.

Combien de passoires thermiques en France en 2023 ?

Le paysage énergétique de la France a connu une évolution significative en 2023. Il a été marqué par une réduction notable du nombre de passoires thermiques. Une estimation récente réalisée par l'Observatoire de la rénovation énergétique (ONRE) au 1er janvier 2023 a permis de noter le nombre de logements qualifiés de passoires thermiques qui s'élevait à 6,6 millions. Cela représente 17,8 % du parc total de 37 millions de logements. Cette proportion est en baisse par rapport à 2022, où elle était de 19,5 %. Si l'on se concentre uniquement sur les résidences principales, soit 30 millions de biens, le nombre de passoires énergétiques atteint les 4,8 millions, soit 15,7 % du parc.

La nouvelle réjouissante annoncée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, est la sortie de près de 400 000 logements du statut de passoire énergétique entre 2022 et 2023. Cette baisse, toutes catégories de logements confondues, représente environ 7 % par rapport à l'année précédente.

« Lutter contre les passoires énergétiques, c'est à la fois lutter contre le changement climatique, garantir notre sobriété énergétique et favoriser le pouvoir d'achat des Français », souligne le ministre Christophe Béchu. « Je me réjouis donc triplement que l'on ait observé une baisse de presque 400 000 passoires énergétiques. »

Les données fournies par l'ONRE reposent sur l'extrapolation de 105 000 diagnostics de performance énergétique (DPE) effectués entre octobre 2022 et mars 2023. Cette démarche permet d'obtenir une vision précise de la situation énergétique du parc immobilier français.

Les raisons de cette amélioration

Pour comprendre les raisons de cette baisse significative, l'entourage du ministre appelle à la prudence. Néanmoins, plusieurs facteurs pourraient contribuer à cette amélioration notable :

• L'évolution du marché immobilier
• Les incitations financières à la rénovation énergétique
• La sensibilisation accrue des propriétaires et des acquéreurs aux enjeux environnementaux.

Ce  sont autant d'éléments qui pourraient expliquer cette tendance positive. Cependant, il est essentiel de souligner que la réduction du nombre de passoires thermiques ne se limite pas à un enjeu environnemental, mais revêt également une dimension économique et sociale. Comme le souligne le ministre Christophe Béchu, cela contribue à garantir la sobriété énergétique tout en favorisant le pouvoir d'achat des Français.

Perspectives d'avenir

Cette baisse significative du nombre de passoires thermiques en 2023 témoigne des avancées réalisées dans le domaine de la rénovation énergétique. Cependant, il reste encore du travail à accomplir pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition écologique.

Il est donc important de continuer sur cette lancée positive en renforçant les politiques incitatives, en sensibilisant davantage les acteurs du marché immobilier et en encourageant les initiatives individuelles de rénovation énergétique. La réduction des passoires thermiques demeure une étape clé pour répondre aux enjeux environnementaux et améliorer la qualité de vie des citoyens.

Hausse des ventes de passoires thermiques

Face aux nouvelles obligations imposées par la loi Climat et Résilience, on observe une hausse notable des ventes de logements classés F et G. Selon SeLoger.com, la hausse nationale des ventes de biens F et G est de 8 % de janvier à septembre 2021 par rapport à la même période en 2020. Certaines villes, telles que Paris, Rennes et Nantes connaissent même une augmentation de 70 % des ventes de logements étiquetés F et G.

Bien que la vente de passoires thermiques soit actuellement autorisée, les évolutions législatives indiquent une orientation vers des mesures plus restrictives à l'avenir. Les propriétaires sont encouragés à anticiper ces changements en envisageant des travaux de rénovation énergétique pour garantir la conformité de leur bien aux normes environnementales qui sont en constante évolution.

Comment effectuer un diagnostic immobilier pour reconnaître une passoire thermique ?

Il suffit de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Faites appel à une entreprise de diagnostic immobilier qualifiée comme SDI Expertise. Il lui appartiendra d’établir le document approprié qui synthétisera la consommation énergétique de votre bien immobilier. Il attribuera ainsi à votre logement le classement correspondant.

 

En conclusion, la France a fait un pas significatif vers la réduction des passoires thermiques en 2023, mais la vigilance et l'engagement de tous restent essentiels pour poursuivre cette dynamique positive.