Guide Pratique de la Certification Amiante

L’amiante est une fibre minérale naturelle, composée de fibres fines et invisibles à l'œil nu, reconnue pour ses propriétés isolantes et ignifuges. C’est un matériau cancérogène et l’inhalation de ses fibres peut entraîner des maladies graves, notamment des cancers du poumon, de la plèvre et de la paroi abdominale. Pour prévenir ce risque, la loi impose à certains propriétaires de faire réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié, qui recherche la présence d'amiante dans les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Aujourd'hui, la certification amiante joue un rôle crucial dans le domaine immobilier, protégeant à la fois les occupants et les travailleurs du bâtiment.

La certification amiante

La certification amiante est une démarche qualité qui permet de garantir les compétences et la fiabilité des professionnels réalisant des diagnostics amiante. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC notamment l’AFNOR, le GLOBAL ou QUALIBAT. Elle permet à un professionnel de réaliser des diagnostics amiante, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, ou encore de conseiller les entreprises et les particuliers sur la prévention des risques liés à l'amiante.

Pour obtenir la certification amiante, les professionnels doivent suivre une formation théorique et pratique, et réussir un examen. Ils doivent également respecter un code de déontologie.

Les professionnels autorisés à obtenir la certification amiante

Cette certification peut être obtenue par les entreprises de diagnostic amiante et les professionnels du bâtiment. Les entreprises spécialisées dans le diagnostic amiante, qui réalisent les inspections et les analyses nécessaires, doivent généralement entreprendre les démarches pour obtenir la certification. Cela implique souvent de s'assurer que les employés ont suivi les formations appropriées et que l'entreprise elle-même est conforme aux normes requises. Dans certains cas, les professionnels du bâtiment, tels que les entrepreneurs ou les artisans, peuvent également être tenus d'obtenir une certification amiante, surtout s'ils effectuent des travaux susceptibles de perturber des matériaux contenant de l'amiante.

Les niveaux de certification amiante

La formation dure au minimum 21 heures pour la certification "Amiante diagnostic" et 42 heures pour la certification "Amiante retrait et confinement".

Il existe deux niveaux de certification amiante :

• La certification sans mention ou "Amiante diagnostic" est destinée aux professionnels réalisant des diagnostics amiante. Elle permet d'effectuer les opérations suivantes : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (DAPP), évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (AI).
• La certification avec mention ou "Amiante retrait et confinement" est destinée aux professionnels réalisant des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante. Elle permet d'effectuer les opérations suivantes : retrait ou confinement des matériaux et produits contenant de l'amiante, et contrôle de l'empoussièrement.

La certification amiante est obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des diagnostics amiante et les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante.

Le maintien de la certification amiante

Les entreprises et les professionnels certifiés doivent généralement suivre des formations continues pour rester informés des nouvelles réglementations et des meilleures pratiques en matière de gestion de l'amiante. La certification amiante n'est pas permanente. Elle doit être renouvelée à intervalles réguliers, généralement tous les quelques années. Les démarches de renouvellement impliquent souvent la réévaluation des compétences, la mise à jour des connaissances, et parfois la réalisation de nouveaux diagnostics.

Les avantages de la certification amiante

La certification amiante est imposée par le gouvernement français pour toute personne travaillant dans le domaine de l’amiante. Elle offre de nombreux avantages aux professionnels qui la possèdent. Elle permet notamment :

• De démontrer leurs compétences et leur expertise dans le domaine de l'amiante : moins de risque d’erreurs de diagnostic ou de négligences qui pourraient être dangereuses pour le travailleur ou le client ;
• De décrocher des contrats auprès de clients exigeants : prouvant que les professionnels priorisent la santé et sécurité ;
• De garantir le respect de la réglementation et de l’environnement ;
• De se démarquer de la concurrence.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic consiste à évaluer en détail la présence d’amiante dans un bâtiment. Cette analyse inclut des inspections visuelles, des prélèvements d'échantillons, et des analyses en laboratoire. Lors du diagnostic amiante, plusieurs éléments sont examinés, tels que l'isolation, les revêtements, les faux plafonds, et les canalisations. Les échantillons prélevés sont ensuite analysés pour détecter la présence d'amiante et évaluer le niveau de risque. 

Le diagnostic amiante fournit les informations nécessaires pour élaborer un plan de gestion adapté. En identifiant précisément la localisation des matériaux contenant de l'amiante, il permet de mettre en place des mesures de sécurité lors de travaux éventuels. Tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante.

Le processus de diagnostic amiante

• La première étape consiste à effectuer une pré-visite documentaire, au cours de laquelle le professionnel examine les documents fournis par le propriétaire, comme le titre de propriété ou le règlement de copropriété.
• Ensuite une visite sur site par les experts certifiés est effectuée. Ils réalisent le diagnostic immobilier en utilisant des techniques spécifiques visant à rechercher la présence d'amiante dans les matériaux accessibles sans travaux destructifs.
• Basé sur les résultats du diagnostic, le professionnel doit informer le propriétaire des risques encourus. Un plan de gestion doit être élaboré. Ce plan précise les mesures à prendre pour garantir la sécurité, que ce soit par le confinement, le retrait ou la surveillance des matériaux amiantés.
• Une fois que les mesures sont mises en place, un suivi régulier est recommandé pour s'assurer du respect continu des normes au fil du temps.

Les sanctions en cas de non-conformité

Les propriétaires de biens immobiliers qui ne respectent pas leurs obligations en matière de diagnostic amiante peuvent être sanctionnés. Ces sanctions peuvent inclure des amendes substantielles allant jusqu’à 15 000 euros et même des peines de prison dans les cas les plus graves. 

 

En somme, la certification amiante est une qualification professionnelle indispensable pour les professionnels qui souhaitent exercer dans le domaine de l'amiante. Elle permet d'assurer que les diagnostics amiante sont réalisés par des professionnels compétents et qualifiés. Les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de faire réaliser un diagnostic amiante avant de vendre ou de louer leur bien. Le diagnostic immobilier joue un rôle central dans cette certification, fournissant les informations nécessaires pour une gestion adéquate de l'amiante. Les propriétaires, professionnels de l'immobilier et entrepreneurs doivent être conscients de l'importance de respecter ces normes pour garantir la sécurité de tous.