Au sein de l’Union européenne, le secteur de la climatisation et de la réfrigération suit des normes très strictes. Parmi elles, la loi F-gaz, elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure interdit les gaz fluorés CFC et des HCFC depuis 2015. D’après la même loi, les gaz HFC sont utilisables jusqu’en 2030. Notons que les fluides frigorigènes, essentiels pour produire le froid ou la chaleur, ont des conséquences néfastes sur l’environnement, une fois libérés dans l’air ambiant. Pour ce fait, la loi F-gaz a pour objectif de réduire l’usage de ces gaz à effet de serre afin de diviser par 5 leur émission d’ici 2030. La mise en œuvre stricte de cette réglementation est cruciale pour atténuer ces impacts.
La réglementation F-gas, qu’est-ce que c’est ?
La loi F-gaz II est un règlement européen mise en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Cette mesure vise à réduire l'utilisation des gaz à effet de serre au sein des pays membres de l'Union Européenne. Son objectif est de réduire par 5 les émissions de CO2 d'ici 2030 afin d’accélérer la transition énergétique.
- Cette réglementation interdit l’utilisation des gaz fluorés CFC et HCFC pour la climatisation et la réfrigération. En effet, ces substances sont responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone, une fois qu’elles sont libérées dans la nature. Bien que les HFC, remplaçant les CFC et HCFC, aient un faible impact sur la couche d'ozone, ils contribuent à l'effet de serre, nécessitant leur remplacement par des gaz plus écologiques.
- Cette loi permet d’accompagner les industries du secteur pour limiter les impacts environnementaux. Un calendrier des restrictions a été établi selon les effets climatiques des fluides frigorigènes, favorisant des alternatives respectueuses de l'environnement, comme le CO2.
- La réglementation impose des obligations, des restrictions, et des sanctions en cas de non-respect, incitant les industries de la réfrigération à trouver des solutions respectueuses de l'environnement depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997.
L’histoire de la loi F-gaz
Il est important de revisiter l'histoire de la loi F-gas en remontant quelques décennies en arrière. Cela permet de mieux contextualiser sa création et sa mise en œuvre. En effet, le secteur de la réfrigération et du froid a longtemps été un contributeur majeur à l'appauvrissement de la couche d'ozone et au réchauffement climatique en raison des fluides frigorigènes utilisés.
- Après la signature du Protocole de Montréal en 1987, la communauté internationale a convenu d'interdire certains gaz présents dans les fluides frigorigènes, en particulier les CFC (Chlorofluorocarbures) et les HCFC (hydrochlorofluorocarbures). Ce, à cause de leur impact avéré sur la couche d'ozone.
- En 1997, le protocole de Kyoto a été signé pour lutter contre les gaz à effet de serre fluorés.
- En 2005, il est entré en vigueur, signifiant la fin prévue des HFC.
- L'Union européenne a ensuite introduit en 2006 la directive F-gas (842/2006) pour réguler les gaz à effet de serre.
- Cette directive a évolué en F-gas II (règlement n° 517/2014) en 2015, avec l'objectif d'accélérer la réduction des émissions de HFC sur le marché de la réfrigération.
Ainsi, la loi F-gas a été mise en place pour répondre aux enjeux environnementaux en accélérant la transition vers des alternatives plus durables dans le secteur de la réfrigération.
L’objectif de la loi F-gas
La loi F-Gas vise un objectif environnemental ambitieux centré sur la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Pour cela, elle va interdire les gaz fluorés utilisés dans la climatisation et la réfrigération. Pour la mise en œuvre, cette réglementation avance un plan de restrictions et d'interdictions des fluides frigorigènes selon leur potentiel de réchauffement global ou PRG.
Dans les années 90, les chlorofluorocarbures, CFC et les hydrochlorofluorocarbures, HCFC sont reconnus pour leur effet néfaste sur la couche d’ozone. Depuis, la loi a autorisé l’usage du HFC jusqu’en 2030, malgré son PRG élevé. La gestion des volumes de fluides frigorigènes à PRG élevé sur le marché est confiée à la Commission européenne, qui répartit les quotas entre producteurs et importateurs.
En 2015, ces quotas sont régulièrement revus à la baisse, et d'ici 2030, l'utilisation des HFC sera réservée exclusivement à l'entretien du parc de machines installé.
Les objectifs de la F-gas sont clairs, diviser par 5 les émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'ici 2030.
- Elle repose sur la limitation stricte des volumes de fluides frigorigènes disponibles sur le marché, gérés par des quotas régulièrement réduits.
- Une approche qui vise à éliminer progressivement l'utilisation des HFC, lesquels seront exclusivement réservés à l'entretien des équipements existants en 2030, marquant ainsi une transition significative vers des solutions plus respectueuses de l'environnement dans le domaine de la réfrigération et du froid.
Le CO2, la solution pour le secteur de la réfrigération
Selon le calendrier mis en place pour appliquer la loi F-gas, le dioxyde de carbone, désigné sous le nom de R744, est une alternative plus écologique dans le domaine de la réfrigération.
Avec un GWP de 1 et un ODP de 0, il présente un moindre impact sur l'environnement. Sa pression critique, établie à 73,8 bars, permet un fonctionnement à des températures variant entre -54 °C et 10 °C. Son utilisation présente plusieurs avantages, tels que la nécessité d'équipements compacts, une compatibilité avec tous les matériaux, une faible charge de fluide frigorigène, contribuant ainsi à des installations éco-énergétiques.
Le R744, en plus d'être abordable et largement disponible, offre des économies opérationnelles. Non toxique et non inflammable, il n'est pas soumis à des restrictions de charge. L'adoption du CO2 nécessite la modernisation des équipements frigorifiques vers des modèles plus compacts. Les professionnels axés sur la réduction des empreintes carbone peuvent le considérer comme une alternative écologique. Adapté à diverses applications industrielles et commerciales, telles que les chambres froides et les pompes à chaleur, le R744 émerge comme une option polyvalente et respectueuse de l'environnement dans le domaine de la réfrigération.
En conclusion, la réglementation européenne F-Gaz, axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, guide les acteurs du secteur de la climatisation et de la réfrigération vers des solutions plus respectueuses de l'environnement. Cette mesure encourage ainsi la transition vers des fluides frigorigènes naturels, tels que le CO2 et l'ammoniac, caractérisés par leur impact environnemental réduit. Toutefois, des choix judicieux sont nécessaires, en tenant compte des avantages et des limitations de chaque fluide. Les systèmes de réfrigération au CO2 et au NH3 émergent comme des solutions durables, adaptées à différentes puissances d'installation.
