La méthode 3CL DPE pour le label HPE Rénovation

Le diagnostic immobilier a pour but d’informer l’acquéreur ou le futur locataire de l’état d’un bâtiment. Le label HPE signifie qu’un bâtiment respecte les normes et les règlementations énergétiques lors de sa construction ou de sa rénovation. Pour obtenir ce label, il faut que le bâtiment dispose d’équipements ou d’installations peu énergivores. Certaines méthodes sont appliquées pour mesurer la performance énergétique globale des bâtiments.

L’importance du label « Haute Performance Energétique »

Le label « haute performance énergétique » ou HPE puise son importance dans le souci de préserver l’environnement. Les mesures écologiques sont aujourd’hui plus que jamais au cœur des activités dans le secteur du bâtiment. Grâce à ce label, une habitation est certifiée écologique car sa consommation d’énergie est donc très économique. Pour bénéficier de ce label, un bâtiment doit respecter certaines règles. En termes de performance énergétique, un bâtiment doit avoir une consommation d’énergie inférieure à 10%.

Concernant la performance thermique, le bâtiment doit avoir une certaine étanchéité à l’air et les équipements de chauffage et de climatisation doivent avoir une longévité considérable. Il en est de même pour les installations d’éclairage et les systèmes de production d’eau chaude. Des extensions ont été rajoutées à ces critères, c’est notamment le cas des énergies renouvelables. Ainsi, il est primordial qu’une installation Biomasse produise la moitié (50%) de l’énergie utilisée par le bâtiment. Si ce n’est pas le cas, le réseau de chaleur devra fonctionner avec plus de 60% d’énergie propre.

Le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label HPE

Quelques mois avant sa publication, cet arrêté est déjà passé au stade de projet. Une consultation publique a ainsi été faite concernant « le remplacement de la méthode Th-C-E ex par la méthode 3CL du DPE pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments résidentiels rénovés ». La labélisation se voulait ainsi plus vertueuse et plus cohérente avec la politique de rénovation énergétique. Etant donné que la méthode de calcul sera remplacée, les exigences nécessaires pour l’obtention du label seront aussi par conséquence remplacées.

Parmi ces exigences figure l’obligation de remplacer les systèmes fonctionnant majoritairement au fioul. Cette exigence s’applique pour le niveau BBC Rénovation, il en est de même de l’interdiction d’installation d’une nouvelle chaudière ou d’un système de production d’ECS alimenté principalement par des combustibles par des combustibles fossiles. Parmi les autres exigences du projet figuraient également l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude, la performance de l’enveloppe et de la perméabilité de l’air et l’installation de protections solaires extérieures.

L’arrêté du 03 octobre 2023

Paru le 12 octobre 2023 au Journal officiel, l’arrêté du 03 octobre 2023 remplace la méthode d’estimation de la performance énergétique Th-C-E ex par la méthode 3CL du DPE pour l’obtention du label Haute performance énergétique rénovation (HPE). Sa date d’entrée en vigueur est le 13 octobre 2023, soit le lendemain de sa publication au JO. Toutefois, l’application de ses dispositions pour les demandes de labellisation ne se fera qu’à compter du 1er janvier 2024. Cela entraînera l’abrogation de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».

Lors du projet d’arrêté, le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE) avait émis des remarques dont certaines ont été prises en compte lors de la conception de l’arrêté du 03 octobre 2023. C’est le cas de l’interdiction complète des chaudières ou des moyens de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des combustibles fossiles. En effet, le CSCEE s’y ait opposé et l’arrêté a ainsi fixé un niveau d’émission de gaz à effet de serre maximal à respecter pour les équipements concernés. 

Les bâtiments à usage d’habitation

Il existe 2 niveaux du label pour les bâtiments à usage d’habitation :

• Le BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation Résidentiel 2024 : les bâtiments concernés doivent atteindre la classe A ou B du Diagnostic de Performance Energétique. Pour ces bâtiments, certains postes de travaux de rénovation énergétique doivent être étudiés tels que l’isolation des murs, celle des planchers bas, celle de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures et la ventilation entre autres.
• Le BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation 2024 - première étape : les bâtiments concernés doivent atteindre la classe C à minima. En outre, la planification des travaux doit pouvoir permettre d’atteindre le niveau BBC rénovation 2024. A noter que cette planification doit se faire en 3 étapes maximum. Pour la première étape des travaux, elle doit inclure les systèmes de ventilation et deux postes de travaux sur l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs, isolation des planchers bas et isolation de la toiture entre autres). 

Les bâtiments à usage autre que d’habitation

Les conditions d’attribution du label HPE rénovation (BBC rénovation tertiaire) pour les bâtiments à usage autre que d’habitation sont énoncées dans l’arrêté du 13 juin 2008. Cet arrêté concerne la performance énergétique des bâtiments existants qui sont en rénovation et dont la surface est supérieure à 1 000 mètres carrés. L’article 12 du chapitre III de cet arrêté énonce les différentes exigences en termes de performance énergétique du bâtiment.

Ainsi, le maître d’ouvrage doit être en mesure de montrer qu’il a respecté simultanément les conditions stipulées à cet article 12. Cela permettra de prouver que le bâtiment en rénovation respecte la règlementation thermique dictée par l’arrêté. Parmi ces conditions figurent :

• L’estimation de la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment initial Cep initial selon la méthode TH-C-E ex et conformément à l'article 14 de l’arrêté 
• La consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment en projet Cep projet qui doit être inférieure ou égale à sa consommation de référence Cep réf.

La mise en place de la règlementation en matière de performance énergétique des bâtiments répond aux impératifs écologiques actuels. Toutefois, les mesures doivent être unifiées et même simplifiées pour permettre aux particuliers qui possèdent un immeuble de se conformer plus aisément à la nouvelle législation. C’est l’un des objectifs de cet arrêté du 3 octobre 2023.