Le bilan carbone : la réglementation

SDI Expertise Règlements 29 janvier 2024
Le bilan carbone : la réglementation

La transition écologique s'impose et place le secteur du bâtiment au cœur des enjeux environnementaux. L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers le bilan carbone devient un levier majeur dans cette quête de durabilité. Dans ce contexte, l'industrie du bâtiment se trouve à la croisée des chemins, confrontée à des défis environnementaux sans précédent. Les lois et réglementations jouent un rôle prépondérant dans cette mutation. Elles édictent les normes, incitent à l'adoption de pratiques éco-responsables et fixent des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de GES.

Le bilan carbone dans le secteur du bâtiment

Le bilan carbone se dessine comme une boussole environnementale. Il émerge de la nécessité de mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le bilan carbone englobe l'ensemble du cycle de vie d'une construction, du choix des matériaux à la gestion énergétique en exploitation.

Définition et objectifs 

Le bilan carbone est initié par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et encadré par l'Association Bilan Carbone. Il vise à quantifier les émissions de GES. L'objectif est double : identifier les sources émissives et orienter les acteurs du bâtiment vers des choix durables, tant en matière de matériaux que de gestion énergétique.

Impacts environnementaux du secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment, représentant le 3ème poste d'émissions de GES en France, assume une responsabilité écologique pesante. La construction et l'exploitation des bâtiments engendrent des émissions liées aux matériaux, à l'énergie et aux déplacements. L'empreinte carbone, souvent concentrée dans la construction, souligne l'urgence d'adopter des pratiques plus durables.

Évolution réglementaire et normative

Cette évolution dans le domaine du bilan carbone du secteur du bâtiment reflète une dynamique soutenue vers une construction plus durable et respectueuse de l'environnement.

Introduction des méthodes de mesure (E+C-, ACV Dynamique)

L'avènement des méthodes de mesure, notamment à travers le label E+C- (Énergie Positive et Réduction Carbone) et l'Analyse de Cycle de Vie (ACV)dynamique, marque un tournant significatif. Initiée par le label E+C-, l'ACV dynamique, intégrée depuis janvier 2022, quantifie l'impact carbone des constructions neuves. Cette méthode novatrice prend en compte la temporalité des émissions, favorise les matériaux à faible empreinte carbone et stimule l'innovation dans le choix des matériaux.

Intégration à la réglementation environnementale (RE2020)

L'ACV dynamique s'inscrit désormais dans la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette intégration marque un engagement fort du secteur du bâtiment envers des pratiques plus écoresponsables. La RE2020, alignée sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone, vise une réduction ambitieuse des émissions d'au moins 30% d'ici 2030. Elle souligne la nécessité de considérer le poids carbone dès la conception des bâtiments.

Lois récentes et projets législatifs

La législation évolue rapidement pour renforcer la responsabilité environnementale du secteur du bâtiment. Depuis l'entrée en vigueur de l'article L229-25 du Code de l'Environnement en 2022, les entreprises de plus de 500 employés avec un siège social en France sont tenues de réaliser un bilan carbone. Cette mesure vise à mobiliser les acteurs majeurs du secteur et à les inciter à prendre des mesures significatives pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Simultanément, des projets législatifs, prévus pour être adoptés d'ici 2024, envisagent d'élargir ces obligations à un plus grand nombre d'entreprises du bâtiment. Ces initiatives concrètes reflètent l'engagement politique en faveur d'une transition écologique accélérée, encourageant l'innovation, la transparence et la responsabilité environnementale au sein de l'industrie.

 

Méthodes de mesure et critères du poids carbone

Afin d’obtenir des résultats satisfaisants et définir les bonnes actions à mettre en place, il est primordial d’appliquer des méthodes efficaces et éprouvées :

Analyse du cycle de vie dynamique (ACV)

Cette méthode va au-delà d'une vision statique et considère l'ensemble des phases, de la production des matériaux à la démolition. En intégrant les données opérationnelles et les facteurs d'émission actualisés, l'ACV dynamique permet d'identifier les étapes clés générant le plus d'impact environnemental.

Facteurs pris en compte pour mesurer le poids carbone d'un bâtiment

La mesure du poids carbone d'un bâtiment repose sur une multitude de facteurs. Outre les émissions directes (Scope 1) et indirectes liées à l'énergie (Scope 2), les émissions indirectes hors énergie (Scope 3) sont également prises en compte. Les déplacements professionnels, les achats de matériaux, ou encore la gestion des déchets contribuent significativement au bilan carbone global. Ainsi, une évaluation exhaustive nécessite d’évaluer tous les éléments pour cerner toutes les sources d'émissions.

Importance des Fiches de Données Environnementales et Sanitaires (FDES)

Ces fiches répertorient les caractéristiques environnementales des produits de construction. Elles facilitent l'intégration de données précises dans le processus de mesure et sont basées sur des analyses de cycle de vie spécifiques à chaque matériau. Elles renforcent la transparence et guident les choix vers des solutions à faible impact. Dans une démarche de construction durable, les FDES jouent un rôle pivot dans l'atteinte des objectifs environnementaux.

 

Actions et solutions pour réduire l'empreinte carbone

L'adoption de matériaux bas carbone et biosourcés se positionne comme un levier majeur dans la réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment. Le remplacement du béton, fortement émetteur de CO2, par des alternatives comme le bois, présente une solution concrète pour atténuer les impacts environnementaux. Ces matériaux innovants, tout en favorisant la durabilité, contribuent à la diminution significative des émissions tout au long du cycle de vie d'un bâtiment. Encourager leur utilisation devient ainsi impératif pour inscrire le secteur dans une démarche résolument bas carbone.

La conception bioclimatique émerge comme une approche stratégique pour réduire l'empreinte carbone des bâtiments. En tirant parti des conditions climatiques locales, cette méthode vise à optimiser l'utilisation des ressources naturelles, réduisant ainsi la dépendance aux systèmes énergétiques traditionnels. L'intégration de concepts tels que la ventilation naturelle, l'orientation optimale des bâtiments et l'utilisation judicieuse des éléments naturels, comme le soleil, permet des constructions plus durables et économes en énergie.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) s'affirme comme un guide directeur pour les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Dans le secteur du bâtiment, la SNBC influence directement les choix de construction et les pratiques. Les professionnels du domaine sont incités à aligner leurs projets sur les objectifs définis par la SNBC. Cela favorise transition vers des pratiques plus durables et éco-responsables. 


 

L'efficacité des politiques environnementales se mesure à la vigilance et à l'adaptation continue du secteur du bâtiment. Le suivi régulier des émissions de gaz à effet de serre via des bilans carbone s'avère impératif et offre une boussole pour orienter les actions vers la durabilité. Dans ce contexte, la réglementation actuelle et future exerce une influence transformative. Le décret ou la loi prévue en 2024 incite à l'adoption de pratiques plus responsables.

 

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