Le Diagnostic amiante avant travaux, c’est quoi ?

L’amiante était fortement utilisé dans la construction depuis les années 40. A cause du caractère cancérigène de ses composants, il a été interdit depuis 1997. Depuis, une règlementation stricte régit les bâtiments qui contiennent de l’amiante. À ce titre, les immeubles dont le permis de construction a été délivré avant le 01er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. De ce diagnostic sera élaboré un document dont la teneur dépend de l’objectif du diagnostic. Le DAAT ou diagnostic amiante avant travaux est une mesure obligatoire destinée à protéger les travailleurs et autres salariés de l’exposition aux fibres d’amiante qui seraient éventuellement présentes sur un lieu donné. Zoom sur ce diagnostic amiante obligatoire précédant des travaux immobiliers.

1. Comprendre le DAAT

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux est une mesure obligatoire qu’il convient de comprendre pour mieux mesurer son importance.

La définition du DAAT

Le diagnostic amiante avant travaux ou DAAT est une mesure obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Si le bâtiment en question est sur le point de subir des travaux de rénovation, d’aménagement, de réhabilitation ou autres, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit réaliser un diagnostic pour mesurer les risques de l’amiante. Compte tenu du danger de l’amiante dans la construction, il est primordial de protéger tous les intervenants du futur chantier contre l’exposition à cette substance. Ainsi, le diagnostic amiante avant travaux est préconisé pour l’identification de la présence d’amiante et l’analyse des risques sanitaires encourus par les travailleurs qui pourraient inhaler des fibres ou des poussières d’amiante. Cette mesure permet également de traiter correctement le risque amiante avant travaux.

L’objectif du DAAT

L’inspection de l’amiante est l’objet même du processus DAAT et concerne les fibres accessibles ou non tout comme celles qui sont visibles ou encoffrées. Il a pour but de veiller à la sécurité des travailleurs qui vont opérer sur le chantier lors des travaux. Le DAAT ou diagnostic amiante avant travaux concerne les travaux tandis que le DAAD ou diagnostic amiante avant démolition concerne la démolition. Le DAAT relève de la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage. Il lui appartient de contacter le prestataire habilité à réaliser le diagnostic. Une fois le diagnostic réalisé, différentes entités peuvent consulter le rapport tel que l’inspection du travail, les entreprises qui vont opérer sur le site et celles qui vont procéder au désamiantage. Ce rapport de diagnostic détaille l’importance DAAT et contient entre autres le descriptif des travaux que les techniciens chargés de sonder les éléments qui subiront des travaux.

Le rapport du diagnostic amiante

Le rapport de diagnostic amiante comporte d’autres éléments : les documents qui ont été transmis au diagnostiqueur, la liste des pièces inspectées et celles qui ne l’ont pas été, le schéma de repérage, le périmètre des travaux, la liste et le repérage des MPCA. Le DAAT est à distinguer des autres documents similaires. Le DTA ou Dossier Technique Amiante est un document qui concerne aussi les bâtiments construits avant 1997, mais il est moins fiable et moins précis que le DAAT ou le DAAD. Le repérage dans le cadre du DTA se limite aux matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé Publique. La liste A énumère les flocages, les calorifugeages et faux-plafonds tandis que la liste B évoque les matériaux visibles et accessibles sans sondage destructif.

2. Le processus DAAT

Maintenant que les informations de base concernant le DAAT sont connues, il est temps de se pencher sur son déroulement.

Le déroulement du DAAT

Le DAAT doit être fait avant le début des travaux pour éviter les risques de l’amiante par l’une des entreprises de diagnostic amiante existantes. Le fait de ne pas procéder à cette obligation légale expose à des Sanctions pour non-respect du DAAT. Le diagnostic amiante comprend les opérations qui permettent de repérer les MPCA qui sont les Matériaux ou Produits Comprenant de l’Amiante. L’inspection de l’amiante comporte aussi les sondages destructifs sur les zones de l’immeuble qui subiront les travaux. Le diagnostiqueur effectue des prélèvements qui seront envoyés vers un laboratoire agréé où ils seront analysés. Ces prélèvements nécessitent un perçage et une autre personne devra donc accompagner le diagnostiqueur pour reboucher les excavations suite à l’échantillonnage ou au sondage. 

Chaque pièce de l’immeuble est scrupuleusement inspectée lors du processus DAAT, qu’il s’agisse de la tuyauterie, du sol, des murs et du plafond. L’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail fournit la longue liste des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) que l’opérateur de repérage devra inspecter. Ces MPCA sont classés par catégorie telles que couvertures, toitures, terrasses et étanchéités ; plafonds et faux plafonds ; planchers et planchers techniques par exemple. Grâce au DAAT, la profondeur et l’étendue des produits et matériaux amiantés sont connues avec précision. L’importance DAAT réside dans la possibilité pour les différents intervenants à prendre les mesures nécessaires et adéquates pour la suite.

Les mesures à prendre en cas de présence d’amiante

En cas de présence d’amiante dans la construction, le maître d’ouvrage ou le propriétaire a le choix entre le retrait de l’amiante et l’encapsulage. L’objectif étant d’éviter la dispersion des fibres d’amiante dans l’atmosphère, le coffrage ou encapsulage est une opération nécessaire. Cela consiste à poser un revêtement, un coffrage ou un doublage pour garder l’amiante en place. Compte tenu du risque encouru lors de cet acte, le technicien devra se protéger en portant un Équipement de Protection Individuel ou EPI. Le lieu sera également confiné durant l’opération. Il est à noter que le désamiantage n'est pas obligatoire dans le cadre de la réalisation de travaux, cette mesure radicale n’est requise que lors d’un projet de démolition.

Toutefois, le désamiantage devient obligatoire si le matériau est considérablement dégradé ou que le niveau d’amiante est très élevé. Le matériau dégradé constitue en effet un réel danger pour la santé des résidents et des riverains, car amiante et santé ne vont pas ensemble. Cette procédure de désamiantage doit être faite dans les 3 ans à compter du diagnostic. Lors du désamiantage, le lieu sera confiné et le matériau qui recouvre l’amiante sera démonté, extrait de la structure du bâtiment et conduit vers un centre de traitement. Après un dernier contrôle, la pose d’une nouvelle couverture sera possible. 

Les mesures d’empoussièrement

Les mesures d’empoussièrement font partie du processus du diagnostic amiante. Cela consiste pour le diagnostiqueur certifié à effectuer un prélèvement pour contrôler la qualité de l’air. Il obtiendra ainsi le niveau d’empoussièrement dans l’air, ce qui est décisif pour la définition des moyens de protection collective (MPC) et des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour la suite des travaux : confinement ou retrait d’amiante. Le Code du Travail fixe la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ou VLEP à 5 fibres par litre d’air pour le grand public contre 100 fibres par litre d’air pour les techniciens formés.

Si le niveau d’empoussièrement est supérieur à la VLEP, le propriétaire devra confiner ou retirer les matériaux concernés dans les 3 ans suivant le repérage pour respecter les obligations légales DAAT. Au contraire, si le niveau est inférieur à cette valeur, il sera contraint d’effectuer un contrôle périodique de l’état de la conservation des matériaux. Ce contrôle périodique devra se faire dans un délai de 3 ans à compter de la date de publication du rapport des mesures d’empoussièrement. 

3. Les implications légales du DAAT

Le DAAT constitue une obligation légale et le fait de ne pas le respecter implique des sanctions pour le responsable.

Les entités chargées du DAAT

Les DAAT sont réalisés par des entreprises de diagnostic amiante certifiées. La certification est décernée par un organisme agréé, notamment le COFRAC qui est l’instance nationale d’accréditation. Le professionnel du DAAT habilité doit avoir suivi la formation adéquate. Il s’agit de la SS4 ou sous-section 4 concernant les opérations de maintenance, d’entretien et de réparation sur des équipements, matériels et matériaux qui peuvent émettre des fibres d’amiante. La formation pour l’intervention en sous-section 4 doit correspondre aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012.

Les compétences du diagnostiqueur certifié

Le diagnostiqueur certifié et habilité possède différentes compétences tel que le repérage des MPCA, l’appréciation de l’état de conservation et l’assistance technique. Il connaît la réglementation amiante en vigueur et est apte à s’y conformer à la lettre. Il existe différents professionnels certifiés qui peuvent effectuer un DAAT et le choix de l’opérateur de repérage devra se faire sur la base de certains critères. La certification du diagnostiqueur est de mise, mais aussi l’attestation de compétence à la prévention au risque amiante ou sous-section 4 du Code du Travail. Cette attestation a une durée de validité de 3 ans. La durée des analyses des échantillons constitue également un paramètre de choix pour l’opérateur.

Les sanctions en cas de manquement aux obligations de DAAT

Le fait de ne pas respecter les obligations légales DAAT ou un repérage amiante avant travaux expose le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre à une sanction. L’article L. 4754-1 du Code du Travail, conformément à la loi no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 113, dispose pour les Sanctions non-respect DAAT : « Le fait pour le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l'article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d'une amende maximale de 9 000 €. ». À part cette amende, la responsabilité morale et judiciaire de la personne sera aussi engagée, ce qui peut entraîner l’arrêt du chantier, notamment si la vie d’autrui est en danger.

Conclusion

L’amiante constitue un danger réel pour la santé de la population. Le diagnostic amiante avant travaux permet d’assurer la protection des travailleurs qui vont opérer sur les lieux. Le DAAT permet aussi de se conformer à la loi en vigueur, tant en matière de construction que de santé publique. Seul un diagnostiqueur certifié et qualifié tel que SDI Expertise peut procéder au diagnostic amiante avant travaux. Si vous prévoyez d’effectuer des travaux dans votre immeuble, faites appel à un professionnel du DAAT pour repérer les matières et produits contenant de l’amiante. Cela vous permettra d’assurer la sécurité des travailleurs et d’être en conformité avec la réglementation amiante en vigueur.