Le Diagnostic Technique Global (DTG) obligatoire pour 2025 ?

Le DTG ou Diagnostic Technique Global sera une obligation légale dès début janvier 2025. Ce, pour toutes les copropriétés existantes en territoire français. Le DTG consiste à faire l’examen complet d’un immeuble dans le but de mettre en exergue tous les travaux nécessaires au maintien de la qualité de la propriété. Cela englobe entre autres la performance énergétique, le niveau de sécurité et de confort. Depuis 2021, les copropriétés ont connu de nombreux changements. Il s’agit des institutions qui ont plus de 15 ans. Ces dernières sont désormais tenues de faire un PPT ou Plan Pluriannuel de Travaux. L’objectif de cette mesure est de veiller à l’entretien et à la bonne administration des immeubles.

Le Diagnostic Technique Global : késako ? 

Le DTG est avant tout un outil qui sert à constater, observer et analyser l’état d’une propriété en vue de connaître tous les travaux (urgents, importants) nécessaires à réaliser. Il doit être présenté aux copropriétaires durant la première réunion. Il permet également aux futurs acquéreurs d’un immeuble d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire une conclusion. 

Le document de DTG doit inclure les éléments suivants : 

• Les informations sur les parties communes et les équipements collectifs : leur état, les travaux à envisager, etc.
• Les informations concernant les points d’amélioration constatés. 

Exemples : la plomberie, la tuyauterie, la toiture, etc. 

• Les informations sur la situation du syndic de copropriété (pour vérifier les impayés). 
• Les informations sur l’audit énergétique.
• La liste des travaux à effectuer pour la préservation de l’immeuble. 
• Une estimation des coûts des travaux. 

 

Dans quel cas le DTG est-il obligatoire ?

La réponse se trouve dans l’article 171 de la loi n°2021-1104. Ce texte indique l’ensemble des nouvelles dispositions pour les copropriétés. Notamment, pour les immeubles de plus de 15 ans, comme cité plus haut, le PPT ou Plan Pluriannuel de Travaux doit être élaboré. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation légale concerne déjà les propriétés de plus de 200 lots ; le 1er janvier 2024, ce sera pour les copropriétés entre 50 et 200 lots. Et pour 2025, c’est le tour des copropriétés qui ont au maximum 50 lots. L’obligation s’applique également pour :

• Les immeubles de copropriété ayant achevé leur construction il y a 15 ans ;
• Les immeubles de copropriété spécifiques (exemple : monument historique) ; 
• Les immeubles de copropriété soumis à une exigence particulière ;
• Les immeubles de copropriété ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou déclaration de travaux. 

 

 

Qui sont les intervenants dans la réalisation d’un DTG ?

Le DTG doit être réalisé par des professionnels certifiés. La copro peut s’approcher d’un bureau d’étude pour trouver un expert, des thermiciens (spécialistes des installations de chauffage, de production d'énergie et de climatisation) ainsi que des diagnostiqueurs immobiliers. Conformément au décret du 28 décembre 2016, ces experts doivent :

• Disposer d’une grande connaissance des lois sur la construction et l’habitat ;
• Avoir une maîtrise de l’administration financière des immeubles ;
• Présenter les qualifications requises à toute personne intéressée ;
• Avoir les diplômes et assurances nécessaires ;
• Affirmer sur l’honneur leur impartialité. 

 

Il est à noter que, mise à part la copro, le diagnostic peut également être demandé par la mairie, le préfet ou le président d’un établissement public. 

 

Combien prévoir pour réaliser le Diagnostic Technique Global ?

Le coût de l’opération varie en fonction du professionnel engagé. Certains peuvent facturer plus que d’autres. En ce moment, cela varie entre 1.700 et 11 300 euros. Cet écart s’explique par :

• Les outils utilisés qui varient d’un bureau d’étude à un autre. 
• Le nombre de personnes engagées pour réaliser les travaux : cela varie également d’une entreprise à une autre. Certains bureaux comptent des experts spécialisés et leurs prix sont par conséquent plus élevés. 
• Le service fourni : certains bureaux proposent des tarifs plus élevés car leur expertise est plus pointue : ils fournissent par exemple une étude en efficacité énergétique. 

 

Où trouver un professionnel en DTG ?

La méthode la plus simple pour trouver un professionnel en DTG est de consulter les annuaires. Cette démarche vous permettra d’abord de lister les professionnels qui se trouvent dans votre région, puis de trier en fonction de votre budget. Vous pouvez aussi consulter les sites de mise en relation. Ces derniers vous permettent de trouver aisément un professionnel. Ils sont gratuits pour les utilisateurs mais payants pour les experts. Sur ces plateformes, vous pouvez avoir un devis assez rapidement. 

Pourquoi effectuer le Diagnostic Technique Global ? 

Le DTG est bénéfique pour les copropriétaires, pour les futurs acquéreurs et pour les autorités locales. Pour les copropriétaires, le DTG permet de certifier qu’un bien immobilier est durable et qualitatif. Pour un futur acquéreur d’immeuble, ce diagnostic contribue à l’aider dans sa décision. Pour les autorités locales, ce document est la garantie que l’immeuble est sécurisé. 

Il est à noter que :

• Le DTG doit être approuvé par un vote des copropriétaires. C’est en quelque sorte la feuille de route pour la gestion et l’entretien d’une propriété. 
• Le DTG est un ensemble de constats mettant en lumière tous les éléments qui permettent de juger de l’état d’un immeuble. 
• Le DTG est valide pour dix ans, permettant aux copropriétaires de réaliser les travaux sur une période étendue. 

 

Pour conclure, le DTG ou Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toutes les copropriétés à partir du 01er janvier 2025. C’est un outil permettant de faire un examen minutieux afin de déterminer les travaux à réaliser sur un immeuble. Quid de la performance énergétique ? Quid de la sécurité et du confort ? Vous aurez la réponse à toutes ces questions en réalisant le DTG. Ce diagnostic facilite également la mise en vente d’un bien car les acheteurs sont rassurés lorsqu’un immeuble est jugé conforme aux règlements en vigueur.