Législation amiante toiture : Tout ce qu'il faut savoir

L’amiante est un matériau qui a été fortement utilisé dans la construction entre 1860 et 1997. Ses multiples atouts en faisaient un élément idéal pour une toiture étanche et résistante. Malheureusement, le caractère cancérogène de ses composants rend l’amiante impropre à la santé des êtres humains. Son utilisation dans la construction a donc été interdite depuis 1997. Toutefois, de nombreux immeubles construits antérieurement à cette date contiennent de l’amiante, notamment dans leurs toitures. Des mesures doivent être prises concernant ces bâtis et cet article relate en détail les informations sur l’amiante, la législation en vigueur sur l’amiante dans la toiture et les responsabilités des acteurs dans le domaine du BTP et des propriétaires.

1. Comprendre l’amiante

Avant d’évoquer les diverses règlementations et obligations des personnes concernées, il convient d’aborder les informations de base concernant l’amiante.

Définition de l’amiante.

L’amiante est un élément naturel présent à la surface du globe. Il s’agit d’un ensemble de silicates fibreux reconnu pour sa résistance au feu. Son nom en ancien français est d’ailleurs asbeste, du mot latin Asbestos qui signifie incombustible. Dans le cadre de l’exploitation industrielle et commerciale, les serpentines et les amphiboles étaient les deux groupes minéralogiques les plus prisés. Les serpentines ne comportent que du chrysotile, de l’amiante blanc et les amphiboles comportent cinq variétés d’amiante dont l’amosite et la crocidolite qui ont été très utilisés.

Dans l’histoire, les propriétés de l’amiante ont été reconnues depuis plus de 2 000 ans. À l’époque, ce matériau était surtout utilisé pour les vêtements funéraires et les mèches des lampes à huile. Au XIVe siècle, les potiers de Corse mélangeaient l’amiante à de l’argile, mais l’essor de l’usage de l’amiante eut lieu lors de la Révolution Industrielle. Depuis, son usage s’est diversifié et dans le bâtiment, l’amiante est utilisé pour l’isolation, le chauffage, les revêtements de sol et même en qualité d’adjuvant aux revêtements enrobés des routes. Pour les toitures, l’amiante est conçu sous forme d’amiante-ciment. 

Pourquoi l’amiante a-t-il été utilisé dans la construction, spécifiquement pour les toitures ?

L’amiante est un matériau très prisé pour ses propriétés en termes d’isolation phonique et thermique. Cet ensemble de silicate fibreux est aussi reconnu pour sa résistance mécanique et au feu. D’autres qualités ont été reconnues à ce matériau telles que sa résistance aux agressions chimiques, son élasticité, sa capacité à être filé ou tissé et son faible coût. Ces qualités dépendent de la variété d’amiante en question. Les amiantes serpentines sont par exemple des fibres longues et flexibles, ce qui facilite leur tissage. Au contraire, les amiantes amphiboles sont droits et raides, ce qui les rend plus cassants.

Le chrysotile ou amiante blanc est le type le plus prisé pour la toiture. Il est flexible et résistant à la chaleur, ce qui facilite son incorporation dans le ciment et les fibrociments. Avant 1997, la plupart des constructions contenaient de l’amiante. L’amiante dans la construction était très utile pour renforcer la structure des plaques de fibre-ciment. C’est ainsi que certains faux plafonds contiennent de l’amiante, ce qu’il ne faut surtout pas perforer ou couper pour éviter que la poussière qui est cancérigène ne se libère. Amiante et immobilier étaient donc unis durant des années en France.

Les dangers de l’amiante pour la santé.

Bien que les qualités de l’amiante soient indéniables en termes de construction, il s’avère que cette substance est nocive pour l’être humain. Effectivement, certains de ses composants sont cancérogènes à différents niveaux. Les filaments très fins et très fragiles des fibres d’amiante peuvent être inhalés et se déposer dans les poumons. Le danger de l’amiante peut provoquer diverses maladies, dont le cancer des poumons. Quelle que soit la variété d’amiante, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) les classe toutes parmi les substances cancérogènes avérées pour l’humain.

Les poussières d’amiante peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires et même jusqu’à la plèvre. Ces substances sont également susceptibles d’atteindre la cavité abdominale et par voie de conséquence, le système digestif. Les signes de la maladie ne se manifestent que plusieurs années après l’inhalation ou l’exposition aux fibres d’amiante, soit entre 20 et 50 ans. Les premiers symptômes se manifestent souvent par de la toux et de l’essoufflement. Les risques de l’amiante pour la santé peuvent aller des maladies bénignes comme la fibrose de la plèvre pariétale jusqu’au mésothéliome pleural.

2. La législation actuelle sur l’amiante

Maintenant que la définition de l’amiante et son ancien intérêt en termes de construction sont compris, il est temps d’aborder l’aspect législatif de la gestion de l’amiante.

Présentation de la règlementation amiante dans les toitures.

Depuis l’interdiction totale de l’usage de l’amiante par le décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié, différents textes règlementaires ont été adoptés afin de protéger les particuliers des dangers de cette substance. Cette règlementation peut être classifiée sous différentes catégories en fonction de l’objet des textes. Outre la législation concernant la mise sur le marché de l’amiante et les arrêtés et décrets sur la gouvernance institutionnelle concernent principalement le groupe de travail national « amiante et fibres », les travailleurs qui sont souvent exposés à l’amiante sont également protégés par la loi et bénéficient d’une réparation en cas de maladies liées à cette substance.

L’amiante dans les toitures constituant un risque réel pour les travailleurs et les propriétaires d’immeubles, un arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante a été adopté. Ce texte porte modification de certains alinéas de l’arrêté du 19 août 2011 qui concerne les mesures d’empoussièrement dans l’air. Les dispositifs relatifs à la loi amiante et aux conditions d’accréditation des entités qui effectuent les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles. D’autres alinéas ont été modifiés afin de veiller au renforcement de la prévention des risques liés à l’amiante dans les toitures.

Explication de la législation sur l’obligation de repérage de l’amiante avant certaines opérations

Étant donné que les constructions qui datent d’avant 1997 contiennent assurément de l’amiante, l’obligation de repérage de l’amiante leur est obligatoirement appliquée. À ce titre, les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1997 doivent effectuer un repérage des matériaux ciblés avant la vente du bien immobilier concerné. De ce repérage amiante avant travaux des matériaux des listes A et B découlera un état de présence ou d’absence d’amiante. Dans le cadre d’une location, la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit d’annexer un état de la présence ou d’absence d’amiante au contrat de location. En cas de démolition, un repérage de tous les matériaux énoncés sur la liste C contenant de l’amiante doit être réalisé.

De manière générale, tout propriétaire d’immeuble dont le permis de construction a été délivré avant juillet 1997 devrait faire effectuer un repérage par un professionnel certifié. Le décret du 03 juin 2011 répartit dans des listes les matériaux et produits contenant de l’amiante. La liste A contient des éléments tels que les flocages, les calorifugeages et certains types de faux plafonds. La liste B contient les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment et les dalles de sol en vinyle amiante. La liste C énoncée à l’article R. 1334-22 du Code de la santé publique comprend entre autres les plaques ondulées, les éléments ponctuels et les ardoises pour la partie toiture et étanchéité. 

Les critères de gestion de l’amiante en fonction des bâtiments.

Pour les habitations ou maisons individuelles, il n’y a pas d’obligation de repérage, mais des mesures d’empoussièrement, notamment à la suite de travaux. Pour les bâtiments publics, il faut faire une distinction entre les parties communes et les parties privatives. Pour les parties privatives, un repérage selon la liste A est à effectuer. Concernant les parties communes de ces bâtiments publics ou d’autres bâtiments comme les entreprises par exemple, le repérage se fera sur la base des listes A et B. Pour ces bâtiments publics et autres, il faudra constituer et tenir à jour le « dossier technique amiante » ou « dossier amiante-parties privatives » les mesures d’empoussièrement sont aussi à prévoir, après travaux dans certains cas.

Informations sur les sanctions en cas de non-respect de la législation.

L’état d’amiante en cas de vente d’un logement est obligatoire. Des sanctions pour le non-respect de la réglementation amiante sont encourues en cas de non-respect de cette obligation. Si le vendeur ne transmet pas volontairement le diagnostic à l’acquéreur ou s’il mentionne de fausses informations lors de la vente, sa responsabilité sera encourue. Il risque une peine d’amende de 300 000 euros et d’une peine de prison de 2 ans. Sa responsabilité sera également engagée s’il fait appel à un diagnostiqueur non certifié. Un diagnostiqueur fautif ou qui exerce sans certification se verra aussi sanctionné d’une amende. Le notaire qui aura validé une vente sans diagnostic amiante ou avec de fausses informations sera également sanctionné.  

3. Responsabilités et rôles dans la gestion de l’amiante

Différents acteurs opèrent pour que l’amiante et ses dangers ne fassent plus partie du quotidien des habitants. Ci-après ces opérateurs et leurs responsabilités respectives.

 

Les responsabilités des propriétaires de bâtiments.

Les propriétaires de bâtiments doivent faire appel à un diagnostiqueur amiante certifié pour effectuer un repérage des matériaux contenant de l’amiante. Que ce soit pour une vente, une location ou même une démolition, la législation en vigueur instaure cette obligation sous peine de sanctions comme énoncées ci-dessus.

Les responsabilités des professionnels de l’immobilier et du BTP.

Les professionnels de l’immobilier et du BTP doivent veiller à ce que les bâtiments qu’ils sont sur le point de rénover ou de démolir aient subi un repérage d’amiante. Pour cela, ils se réfèrent au propriétaire des lieux ou au contrat qui leur est confié. S’il n’y a pas de dossier technique amiante ou DTA, le professionnel de l’immobilier et du BTP peut refuser d’effectuer les travaux.  

Les acteurs intervenant dans le processus de détection et d’élimination de l’amiante 

De nombreux professionnels agissent dans le cadre de la détection et de l’élimination de l’amiante. Les diagnostiqueurs certifiés sont les seuls professionnels habilités à réaliser un diagnostic amiante. Leur certification est délivrée par le Comité Français d’Accréditation ou Cofrac. De nombreux professionnels sont regroupés dans des réseaux spécialisés, ce qui facilite la recherche de diagnostiqueurs par les propriétaires.

Les entreprises de désamiantage quant à elles sont des entreprises dont l’activité principale est le retrait et l’encapsulage d’amiante et de matériaux, de matériels, d’équipements ou d’articles en contenant. Elles sont certifiées par un organisme accrédité et les travailleurs de ce type de société sont formés par un organisme certifié. Les modalités de certification de l’entreprise de désamiantage sont définies par les articles R. 4412-129 à 131 du Code du travail et les dispositions du 14 décembre 2012 modifié.

4. Processus du diagnostic amiante et du désamiantage

Afin que les propriétaires puissent connaître les différentes étapes de la gestion de l’amiante et s’y préparer, ci-après le déroulement du diagnostic amiante et du désamiantage.

Le repérage de l’amiante

Le processus du repérage pour la gestion de l’amiante commence par le diagnostic. Le professionnel certifié en charge de cette procédure effectue une expertise des lieux tout en se protégeant des risques liés à l’amiante. Lorsque les zones à désamianter sont détectées, un toit en amiante par exemple, la première étape du désamiantage peut commencer : le dépoussiérage.

Le dépoussiérage

Il s’agit de la décontamination avant toute intervention. Cette étape ne concerne pas l’encapsulation qui consiste en la protection mécanique, étanche à l’eau et à l’air des matériaux ne pouvant être retirés.

Le confinement

Après le dépoussiérage, il faut maintenant sceller et rendre la zone à traiter étanche. Il est primordial d’empêcher les fibres d’amiante de se propager à l’extérieur.

Le démantèlement : élimination de l’amiante

Cette dernière étape du désamiantage consiste à retirer de la zone tous les matériaux qui seraient entrés en contact avec l’amiante. Les éléments qui contiennent de l’amiante sont également retirés pour éviter la propagation d’amiante. L’élimination de l’amiante précède le contrôle.

Conclusion

L’amiante est une substance cancérogène qui nécessite une expertise minutieuse et des mesures adéquates pour la santé des êtres humains et pour être en accord avec la législation en vigueur. À chaque type de bâtiment correspond un système de repérage et d’état des lieux correspondants. Seuls les professionnels certifiés sont autorisés à effectuer le repérage et le retrait de l’amiante. Les propriétaires qui possèdent un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant 1997 doivent faire appel à un diagnostiqueur certifié comme SDI Expertise pour connaître l’existence ou non d’amiante dans sa toiture. Ainsi, il saura quelles opérations effectuer pour une habitation saine.

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