Les appartements de la classe G à la location

La préservation de l'environnement et la réduction de la pollution atmosphérique font partie des principales préoccupations actuelles. En effet, le secteur du bâtiment est en grande partie responsable de la pollution environnementale. Afin de réduire cet impact négatif, il est important d’effectuer un diagnostic immobilier pour un bien en vente ou en location. Désormais, la question se pose si les logements de classe énergétique G peuvent encore être loués ou non ? A cela s’ajoute d’autres questions : comment connaître la classe énergétique de sa maison ? Quelles sont les mesures à prendre pour améliorer son classement ? Faisons le point sur le sujet.

Comprendre le Diagnostic Immobilier

Proclamé obligatoire à partir de l'année 1997, le Diagnostic Immobilier est un contrôle technique effectué sur un bien immobilier avant qu’il soit mis en vente ou en location. Il permet d’avoir un état des lieux du bien concerné et un aperçu des problèmes à résoudre. Il appartient au propriétaire de procéder au diagnostic immobilier de son bien. Cette opération permet de rassurer les acheteurs ou les locataires du bien car cela exclut la présence de vices cachés. Tous les diagnostics immobiliers sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Il est recommandé de réaliser tous les diagnostics immobiliers nécessaires avant la mise en vente de l’immeuble. 

Un diagnostiqueur professionnel et certifié réalise les diagnostics immobiliers. Les principaux critères à vérifier sont : l'état des risques naturels et technologiques, l'état de l'installation du gaz si elle a existé depuis plus de quinze ans, l'état de l'installation électrique de plus d'une quinzaine d'années aussi, la présence ou non d'amiante, l'exposition au plomb et le diagnostic de performance énergétique. Si le bien est à vendre, il faudra rajouter ces contrôles supplémentaires : l'intensité du bruit si l'emplacement est près d'un aérodrome, l'installation de l'assainissement non collectif pour les maisons individuelles, la présence de termites et le diagnostic Loi Carrez.

Le diagnostic de Performance Energétique ou DPE

Créé en France depuis 2006 et ayant subi une réforme en 2013 puis en 2021, le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE fournit les détails sur la performance climatique et énergétique d'un bâtiment (classement entre A et G), en donnant sa consommation énergétique et son émission de gaz à effet de serre. Les résultats de l'expertise du diagnostiqueur sont valables pendant dix ans. Ils sont transmis à l'observatoire ADEME. Ce dernier donne ensuite un numéro d'identification de treize chiffres, validant le DPE effectué. 

Ci-après les détails sur les classes données aux bâtiments, appelées aussi Classes Énergie ou CE :

• Classe A : le logement consomme moins de 70 kWh Energie Primaire/m2 par an et émet jusqu'à 6 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe B : le logement consomme entre 71 et 110 kWh/m2 par an et émet entre 7 et 11 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe C : le logement consomme entre 111 et 180 kWh/m2 par an et émet entre 12 et 30 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe D : le logement consomme entre 181 et 250 kWh/m2 par an et émet entre 31 à 50 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe E : le logement consomme entre 251 et 330 kWh/m2 par an et émet entre 51 et 70 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe F : le logement consomme entre 331 et 420 kWh/m2 par an et émet entre 71 et 100 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe G : le logement consomme entre 421 et 449 kWh/m2 par an et émet plus de 101 kg/m2 de gaz à effet de serre par an.
• Classe G+ : le logement consomme plus de 450 kWh/m2 par an.

Location des appartements de classe G

Afin de limiter les dépenses énergétiques et diminuer les dommages causés à l'environnement, les logements ou bâtiments considérés comme "passoires thermiques" vont être petit à petit interdits à la location. En effet, depuis janvier 2023, les logements de classe G+ sont interdits à la location. Cette restriction concerne en réalité 191 000 logements de la France Métropolitaine. En effet, même si un logement consomme plus de 450 kWh/m2/an, il s'agit de l'Énergie Primaire et non de l'énergie finale. C'est l'énergie finale consommée qui compte. 

Notons qu'un logement chauffé à l'électricité consommera moins d'énergie finale que celui chauffé au fioul ou au gaz.

Voici les prévisions d'interdiction progressive de la location des passoires thermiques : 

• En 2025, tous les logements de la classe G ne pourront plus être loués,
• En 2028, ce sera étendu à ceux de la classe F,
• En 2034, ceux de la classe E seront aussi concernés par cette interdiction.

La rénovation énergétique

Face aux effets notoires des "passoires thermiques", l'ultime solution reste la rénovation énergétique de son logement. En effet, cela va permettre d’améliorer son classement énergétique et d’avoir une maison plus confortable et économique. 

Il existe des aides financières qui permettent d’alléger les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Voici une liste non exhaustive de ces aides :

• Les certificats d'économie d'énergie ou CEE,
• La réduction de la TVA à 5,5%,
• Pour les ménages modestes, Le chèque énergie,
• MaPrimeRénov',
• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Passons en revue les principaux travaux de rénovation à prévoir :

Les travaux liés au chauffage 

Le chauffage occupe deux tiers de la consommation énergétique d'un logement. Utiliser un appareil plus performant permet de mieux gérer ses dépenses en énergie et constitue un investissement gagnant sur le long terme.

Les travaux d'isolation 

L'isolation du toit et des murs ainsi que celle des vitres et des planchers sont aussi à envisager. Les déperditions de chaleur sont importantes à ces niveaux. Grâce aux travaux d’isolation, le logement aura plus de valeur et le confort thermique sera également meilleur.

La Ventilation Mécanique Contrôlée 

La ventilation d'un bâtiment sert à diminuer l'humidité de l'air qui y circule. Plusieurs installations possibles sont proposées sur le marché.

L'installation ou le remplacement du chauffe-eau 

Le chauffe-eau électrique, thermodynamique ou solaire permet de bénéficier de l'eau chaude à la maison tout en favorisant l’économie d’énergie. Le choix de la meilleure solution dépend du propriétaire.

 

Pour éviter la surconsommation d’énergie, le diagnostic immobilier est imposé à tous les biens. La performance énergétique de l’immeuble en dépend. Faire appel à un diagnostiqueur certifié permet de connaître la classe énergétique d'un logement et de prendre les mesures nécessaires pour l’améliorer. Les divers dispositifs d’aides mis en place facilitent la réalisation des travaux de rénovation, quels que soient les revenus des propriétaires immobiliers.