Les nouvelles normes environnementales : comment elles impacteront les diagnostics immobiliers en 2024 ?

Des diagnostics immobiliers obligatoires sont à effectuer avant toute transaction immobilière. Ces diagnostics permettent de se conformer aux normes environnementales et à leurs évolutions. Quels changements significatifs vont avoir lieu pour l’année 2024 ? Dans cet article, nous allons mettre l'accent sur la nouvelle réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et son alignement avec les normes écologiques en vigueur. En effet, c’est surtout le DPE qui est en liaison directe avec les normes environnementales des bâtiments. Voyons la situation pour tout type de bien immobilier et étudions le cas particulier du bien en copropriété.

Cas général pour tout type de bien immobilier

Le DPE est actuellement bien plus qu'une simple formalité. Il devient une boussole pour les potentiels acquéreurs ou locataires. Il éclaire en effet ces derniers sur l'empreinte énergétique du bien à acquérir ou à louer. La réglementation actuelle, initiée en 2006, se dote d'ajustements majeurs en réponse à l'urgence climatique.

Perspectives d’avenir du DPE

La nouvelle loi Climat et Résilience, issue d'une collaboration entre le Ministère de la Transition Écologique et l'administration, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous pouvez voir en détails les ajustements majeurs introduits dans le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) à l’alinéa 176 de cette loi. Les propriétaires-bailleurs sont ainsi confrontés au défi de rehausser l'efficacité énergétique de leurs biens. Pour anticiper ces échéances, des travaux de rénovation énergétique sont incontournables.

En plus des obligations, des mesures incitatives sont élaborées en faveur des propriétaires. Parmi ces mesures figurent les aides financières pour la rénovation.

En reconnaissance de l'investissement que représente la rénovation énergétique, l'État propose des aides financières. Des programmes tels que « MaPrimeRénov » offrent à ce titre des subventions, sous conditions de revenus, pour des travaux d'amélioration couvrant l'isolation, la modernisation des systèmes de chauffage et bien plus encore.

Plus tard, les loyers des logements énergivores seront régulés. L’objectif est d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi au bien-être des locataires et surtout à la préservation de l'environnement.

Nouvelle réglementation du DPE pour 2024

En 2024, le coût du DPE augmentera avec l'accentuation des exigences liées à la transition écologique. Selon l'Ademe, les propriétaires devront prévoir un budget compris entre 100 € et 250 € pour la réalisation d’un diagnostic immobilier, en fonction de critères tels que la taille du logement, la complexité, la géo-localisation et la nature du système de chauffage.

Par ailleurs, le DPE ne jouera plus qu’un rôle consultatif. Il sera désormais opposable. La responsabilité du vendeur ou du bailleur est mise en jeu. Vendeurs et bailleurs prendront donc soin de veiller à ce que le DPE établi ne soit pas entaché d’erreur. Sinon, ce serait préjudiciable pour eux. En effet, les résidents seraient alors investis du droit de recourir à la juridiction compétente pour attaquer les fautifs en justice. 

La méthode de calcul pour le classement énergétique a déjà été refondée en juillet 2021. En 2024, le calcul visant à classer les logements de A à G prendra en considération les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation d’énergie primaire (chauffage, production d’eau chaude, climatisation).

En ce qui concerne la validité du DPE ; depuis le 1er juillet 2021, tous les DPE élaborés ont une validité de dix ans. Cette uniformisation assure une cohérence dans l'information transmise aux acquéreurs ou aux locataires potentiels.

En résumé, l'évolution des normes environnementales en 2024 impacte significativement les diagnostics immobiliers, avec des changements majeurs dans la réglementation du DPE. Les propriétaires et les professionnels de l'immobilier doivent s'adapter à ces nouvelles exigences pour rester en conformité tout en contribuant à la transition écologique.

Cas particulier des copropriétés

Les diagnostics immobiliers, notamment le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), subissent des changements significatifs découlant des nouvelles normes environnementales. Ces ajustements auront un impact substantiel sur la gestion des copropriétés et nécessiteront une préparation proactive pour assurer la conformité et la valorisation de vos biens.

Nouvelles obligations DPE pour les copropriétés en 2024

À partir de janvier 2024, les copropriétés dotées de dispositifs de chauffage ou de refroidissement collectifs seront assujetties aux nouvelles exigences du DPE. Ainsi, le chauffage au gaz sera interdit dans les immeubles collectifs. Ces mesures, inscrites dans la loi énergie-climat, visent à réduire l'empreinte carbone des bâtiments et à accroître leur efficacité énergétique. Voici un aperçu des obligations à venir :

• Le DPE devra être basé sur la consommation réelle d'énergie, dépassant ainsi les seules dépenses théoriques.

• Les résultats du diagnostic seront reportés dans le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien de la copropriété.

• Les recommandations du DPE devront être discutées lors des assemblées générales pour envisager les travaux à entreprendre.

Conséquence sur la gestion des copropriétés

Cette réforme incite les copropriétés à une transparence accrue quant à leur consommation énergétique. Elle nécessite une implication plus forte dans la gestion énergétique, ouvrant la voie à des investissements potentiels dans des travaux d'amélioration. Les gestionnaires de copropriété et les syndics joueront un rôle central dans cette transition, représentant à la fois un défi et une opportunité pour améliorer la performance globale des biens en copropriété.

Enjeux financiers et réglementaires

Le renforcement des règles du DPE entraîne des enjeux financiers considérables. Les copropriétés pourraient devoir investir dans des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation pour respecter les normes de consommation énergétique. Cependant, des aides gouvernementales telles que MaPrimeRénov' peuvent alléger ces coûts. Sur le plan réglementaire, des sanctions plus sévères pour le non-respect des normes seront appliquées, soulignant l'importance d'une action préventive.

Préparez-vous efficacement aux obligations DPE de 2024

La préparation à ces nouvelles obligations exige une planification minutieuse. Les copropriétés devraient entamer un audit énergétique dès aujourd’hui pour identifier les mesures correctives nécessaires. Consulter un diagnostiqueur immobilier certifié, formé par des organismes tels que les organismes de Formation en Diagnostic Technique Immobilier (FCTI), permet d’avoir une évaluation précise et des conseils sur les meilleures pratiques pour l’efficacité énergétique.

 

En conclusion, les nouvelles normes environnementales de 2024 pour les diagnostics immobiliers marquent un virage décisif. Anticiper ces changements n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d'améliorer la valeur et l'attractivité de vos biens immobiliers. On vous encourage donc à prendre des mesures dès maintenant afin d’assurer la conformité de vos biens et de contribuer à la transition énergétique de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à consulter SDI Expertise pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.