Location : que faire en cas de DPE périmé ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un acteur majeur dans le processus de location immobilière en France. En tant qu'outil d'évaluation de la consommation énergétique d'un logement, il offre aux locataires une vision claire des coûts énergétiques associés à la location. Un DPE favorable influence positivement leur décision, tandis qu'un DPE défavorable peut constituer un obstacle à la location. Cependant, lorsque la durée de validité du DPE arrive à expiration, cela entraîne des conséquences importantes pour le propriétaire bailleur. Outre le risque juridique lié à la non-conformité légale, un DPE périmé affecte la capacité du propriétaire à trouver rapidement des locataires et nuire à la réputation du bien sur le marché immobilier.

Durée de validité du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité de 10 ans en France. Cette période de validité est déterminée par la réglementation en vigueur depuis 2011. Le  DPE reste valable pendant cette période, sauf en cas de modifications significatives affectant la performance énergétique du logement. 

Plusieurs facteurs peuvent nécessiter un renouvellement anticipé du DPE. Si des travaux de rénovation énergétique importants sont réalisés sur le logement, il est nécessaire de procéder à un nouveau DPE. Ces travaux peuvent inclure l'installation d'un système de chauffage plus performant, l'amélioration de l'isolation ou encore la mise en place de panneaux solaires. Ces modifications ont un impact significatif sur la performance énergétique du logement et justifient donc la mise à jour du DPE pour refléter ces changements.

Conséquences d'un DPE périmé

L'expiration du DPE entraîne plusieurs conséquences pour le propriétaire d'un bien immobilier destiné à la location. 

Sur le plan juridique, un DPE périmé l’expose à des risques juridiques et des responsabilités. La loi exige que le DPE soit présenté aux locataires potentiels dès les premières visites et que le bien ne puisse être loué sans ce diagnostic en cours de validité. Si le propriétaire ne se conforme pas à cette obligation, il peut être confronté à des litiges avec les locataires, notamment en cas de contestation sur la performance énergétique du logement ou sur d'autres aspects liés à la location.

Sur le plan pratique, un DPE expiré a un impact sur la mise en location du bien et les relations avec les locataires potentiels. En l'absence d'un DPE valide, certains locataires sont dissuadés de louer le bien ou peuvent demander des garanties supplémentaires avant de s'engager dans un bail. De plus, même si le propriétaire parvient à trouver des locataires, la présence d'un DPE périmé nuit à la confiance entre les parties et complique les négociations concernant le loyer ou d'autres modalités du contrat de location.

Solutions en cas de DPE périmé

Lorsque le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) d'un bien immobilier arrive à expiration, le propriétaire se doit d'agir rapidement pour éviter d’éventuelles complications. La première solution consiste souvent à envisager un renouvellement anticipé du DPE, en particulier si des travaux de rénovation énergétique significatifs ont été réalisés sur le bien. Ces travaux peuvent inclure l'installation de nouvelles fenêtres, l'amélioration de l'isolation, le remplacement du système de chauffage par une option plus efficace, ou encore l'intégration de sources d'énergie renouvelable telles que des panneaux solaires. En renouvelant le DPE, le propriétaire a la possibilité de mettre à jour les informations sur la performance énergétique du logement. Cette démarche reflète ainsi les améliorations apportées et valorise le bien aux yeux des locataires potentiels.

Outre la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur, disposer d'un DPE valide répond aux exigences légales et attire les locataires. Avoir un DPE valide et montrant de bonnes performances énergétiques est un atout indéniable pour attirer les locataires soucieux de leur empreinte écologique et désireux de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie.

Recommandations et bonnes pratiques

Pour planifier efficacement le renouvellement du DPE, prenez en compte à la fois la durée de validité du diagnostic et les travaux de rénovation énergétique éventuellement réalisés sur le bien. Voici quelques étapes et bonnes pratiques à suivre pour mener à bien ce processus.

Évaluation des travaux de rénovation énergétique : 

Cela peut inclure des améliorations telles que l'installation de nouvelles fenêtres, l'isolation des combles ou des murs, le remplacement du système de chauffage, etc.

Consultation d'un professionnel qualifié : 

Ce professionnel peut être un diagnostiqueur immobilier certifié, spécialisé dans les diagnostics énergétiques. Il sera en mesure de réaliser une évaluation précise de la performance énergétique du bien et de recommander des mesures d'amélioration appropriées.

Élaboration d'un plan d'action : 

Ce plan peut inclure une estimation des coûts, un calendrier des travaux et des démarches administratives à suivre.

Réalisation des travaux : 

Faites appel à des professionnels qualifiés et utilisez des matériaux de qualité pour garantir des résultats durables et efficaces.

Renouvellement du DPE :

 Une fois les travaux terminés, réalisez un nouveau DPE pour refléter les améliorations apportées à la performance énergétique du bien. 

• Sélection d'un diagnostiqueur immobilier certifié : La première étape consiste à choisir un diagnostiqueur immobilier certifié, spécialisé dans les diagnostics énergétiques. Assurez-vous que le professionnel choisi possède les qualifications et l'expérience nécessaires pour réaliser un DPE conforme aux normes en vigueur.
• Inspection du bien par le diagnostiqueur : Lors de la visite, le diagnostiqueur immobilier inspectera attentivement le bien pour collecter les données nécessaires à l'établissement du nouveau DPE. Il examinera notamment les systèmes de chauffage, de ventilation, d'éclairage, ainsi que l'isolation et les matériaux de construction.
• Collecte des informations et calcul de la performance énergétique : Le diagnostiqueur collectera les informations pertinentes sur le bien et utilisera des logiciels spécialisés pour calculer sa performance énergétique. Il prendra en compte les caractéristiques du bâtiment, les équipements énergétiques, ainsi que les éventuelles améliorations réalisées.
• Émission du nouveau rapport de performance énergétique : Ce rapport indiquera la classe énergétique du bien, sa consommation énergétique annuelle, ainsi que des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique.
• Remise du nouveau DPE au propriétaire : Enfin, le diagnostiqueur remettra le nouveau DPE au propriétaire du bien. Ce document devra être conservé précieusement et sera présenté aux locataires potentiels lors des visites du bien. Ce nouveau DPE aura une durée de validité de 10 ans à partir de sa date d'émission.