Prévention du risque amiante : le guide complet

L’amiante cause des dangers aux personnes exposées à cette substance. Les plus vulnérables sont les travailleurs qui y sont exposés, notamment les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Il est donc tout à fait normal d’attirer l’attention des chefs de service du secteur afin de prévenir leurs équipes des risques de l’exposition à l’amiante. Mais auparavant, effectuer les diagnostics immobiliers est nécessaire avant toute transaction, non seulement pour que le bien immobilier soit dans les normes, soit un logement ou des locaux décents, mais aussi pour préserver la santé des occupants et des travailleurs.
Le diagnostic amiante dans le secteur de l'immobilier
Faisant partie des différents diagnostics immobiliers indispensables, le diagnostic amiante est important pour la sécurité des occupants de la maison. C’est aussi crucial pour la conformité réglementaire. Que vous soyez propriétaire ou professionnel de l'immobilier, il faut comprendre les enjeux du diagnostic amiante.
Pourquoi le diagnostic amiante est-il important ?
L'amiante, largement utilisé dans la construction avant 1997, présente de sérieux risques pour la santé. Inhalées, les fibres d'amiante peuvent causer des maladies graves, dont certains cancers. C'est pourquoi le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments construits avant cette date. C’est le décret n°97-855 de 1997 qui interdit l’utilisation de l’amiante et des produits associés. Cette loi prouve l’engagement de la France à combattre les maladies liées à ce fléau menaçant la santé publique.
Les obligations des propriétaires
Si vous êtes propriétaire d'un bien construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante s'impose. Un professionnel certifié doit réaliser un repérage amiante. Il doit identifier les matériaux susceptibles d'en contenir. Ce diagnostic vise à évaluer les risques potentiels afin de pouvoir mettre en place des mesures préventives.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un élément central dans la gestion du risque amiante. Il concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Ce document recense les informations sur la présence d'amiante, les rapports de repérage, et les mesures de sécurité à prendre.
Le DTA est régulièrement mis à jour dans les cas suivants :
- Tous les trois ans, lorsqu’on doit vérifier les matériaux contenant de l’amiante
- Avant tout début de travaux
- Après certaines interventions faites sur l’amiante.
Les différents types de matériaux concernés par le diagnostic amiante
Le diagnostic ou repérage amiante distingue trois listes de matériaux :
- Les matériaux de la Liste A sont les matériaux pouvant libérer aisément des fibres, comme les flocages et calorifugeages.
- Les matériaux de la Liste B sont les matériaux où l'amiante est lié à un matériau solide, comme les plaques d'amiante-ciment.
- La Liste C concerne les matériaux devant être repérés avant une démolition.
Faites appel à un professionnel certifié pour diagnostiquer votre bien
Sachez que le diagnostic amiante dans le secteur de l'immobilier est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est une démarche visant à éviter les risques liés à l'exposition à l'amiante, garantissant ainsi la sécurité des occupants du bien tout en respectant la réglementation en vigueur.
La réalisation d’un diagnostic amiante revient à un professionnel certifié et répertorié sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce spécialiste effectue le repérage, fournit des conseils de sécurité, et contribue à la mise à jour régulière du DTA.
Le professionnel du BTP endosse de lourdes responsabilités pour prévenir ses équipes des dangers de l’amiante.
Responsabilités incombant aux chefs de service dans la prévention du risque amiante
La présence de l'amiante sur chantier persiste, malgré son interdiction en France depuis 1997. On retrouve ce matériau dans certains bâtiments et équipements. Les chefs de service ont différentes responsabilités. Parmi les plus importantes, citons l’assurance de la sécurité et de la santé de leurs équipes.
Le personnel des entreprises de construction et les usagers de la maison, le personnel de la Santé et de la Sécurité doivent avoir des fiches réflexes. Ces fiches résument les démarches à suivre à l'échelle des écoles, collèges, lycées et services administratifs.
La prévention du risque amiante repose sur deux piliers. D'une part, disposer de diagnostics amiante et assurer la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées. D'autre part, respecter les obligations du Code du Travail lors d'interventions internes ou externes.
Les mesures de prévention préconisées
Les mesures à prendre à titre préventif sont :
- Prévention de l'exposition environnementale : DTA, matériaux, repérages, et dispositions diverses.
- Prévention de l'exposition professionnelle : Formation, repérage avant travaux, travaux externes et internes.
- Traçabilité et suivi médical : Mesures d'empoussièrement, suivi médical des agents.
En bref, l'amiante, utilisé massivement pendant plus de 130 ans, présente un risque majeur pour la santé respiratoire. Les fibres d'amiante peuvent provoquer des maladies graves, d'où la nécessité d'une vigilance constante.
En tant que chef de service, la mise en œuvre rigoureuse des obligations réglementaires, notamment les diagnostics amiante et les mesures de prévention, est essentielle.
Les différents types d’interventions enclines à une exposition professionnelle à l’amiante
Les chefs de service doivent savoir ceci afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires. Quand les ouvriers du bâtiment interviennent dans les tâches suivantes, ils s’exposent aux dangers de l’amiante :
- Perforation d’un enrobage thermique ou d’une isolation thermique
- Manipulation d’amiante tricoté
- Sciage du ciment amianté
- Collecte des matériaux contenant de l’amiante
- Stockage et gestion d’amiante.
N'oubliez pas, la protection contre les dangers de l'amiante commence par une connaissance approfondie des obligations légales. Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de faire réaliser le diagnostic amiante par un professionnel certifié. Votre sécurité et celle de vos occupants en dépendent.
Dispositions à prendre en cas de dégradation des MCA
Il s’agit de dispositions sécuritaires à prendre lorsqu’on constate, lors des diagnostics immobiliers, que les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) se dégradent à cause de leur vétusté. En effet, la dégradation de ces MCA dégage des fibres nocives à la santé. Il faudra alors :
- Encapsuler temporairement les matériaux amiantés afin de les empêcher de libérer ces fibres.
- Enlever les matériaux amianté avec la plus grande prudence (retrait).
Pour cela l’entreprise destiné à intervenir doit fournir un Plan de Retrait ou d’Encapsulage (PRE). Le PRE vise à :
- Réduire au minimum l’éparpillement des fibres d’amiante
- Protéger les zones à proximité
- Préserver la santé des intervenants
- Garantir un environnement sain après l’intervention.
Le PRE sera par la suite évalué tous les 3 mois.
Pour conclure, l’amiante est une substance dangereuse qui expose les travailleurs à des risques sanitaires importants. Connaître ces risques constitue déjà un grand pas vers la prudence et la prise de mesures adéquates pour la protection des résidents et des travailleurs. Suivre les normes en termes de désamiantage et des autres opérations de prévention constitue également une nécessité pour prévenir ces risques.
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