Rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments : ce qui est à retenir

Le rapport d'information n° 1700 sur la rénovation énergétique des bâtiments, dont l’enregistrement a été fait le 4 octobre 2023 à la présidence de l’Assemblée nationale, a été élaboré par des députés de deux commissions. Il s’agit d’une part de la commission des Affaires économiques et d’autre part, de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Zoom sur les points à retenir.

Rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments : ce qui est à retenir

 

Le rapport d'information n° 1700 sur la rénovation énergétique des bâtiments, dont l’enregistrement a été fait le 4 octobre 2023 à la présidence de l’Assemblée nationale, a été élaboré par des députés de deux commissions. Il s’agit d’une part de la commission des Affaires économiques et d’autre part, de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Zoom sur les points à retenir.

Objectifs du rapport

 

Le rapport présente trois objectifs.

• Premièrement, il vise à évaluer la capacité des ménages et des collectivités territoriales à optimiser la consommation d'énergie des bâtiments.
• Deuxièmement, il faut déterminer les ressources nécessaires à cette optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments, et assurer la disponibilité de ces ressources.
• Troisièmement, l’évaluation de la pertinence du cadre normatif et des politiques publiques liées à la rénovation énergétique est importante. En plus détaillé, le rapport examine l’efficacité et la cohérence des outils mis en place pour soutenir les efforts déployés pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Financement accru

Parmi les ressources préconisées pour optimiser la consommation d’énergie des bâtiments, citons les financements publics et privés et les compétences professionnelles à mobiliser pour permettre la réalisation des projets de rénovation énergétique.

Les rapporteurs proposent d'augmenter significativement les dépenses publiques pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cela inclut une augmentation des crédits alloués à MaPrimeRénov' à raison de 4,5 milliards d'euros, et ce, dès 2024. Il y aura aussi des actions de simplification au niveau de l’ECO-PTZ, ainsi que des actions de communication au niveau des CEE. On élargira dans la foulée l'offre de prêt avance rénovation.

Création d’une Banque de la rénovation énergétique

Le rapport suggère la création d’une Banque de la rénovation énergétique. Cette institution regroupera des établissements bancaires, des organismes de financement, des sociétés de tiers-financement, et les collectivités publiques. Elle aura pour rôle de centraliser les aides financières et de ré-impliquer les banques dans le financement des travaux de rénovation énergétique.

Cette Banque agira comme un accélérateur de la transformation énergétique. Elle facilitera l’accès aux financements, tout en pilotant les risques liés aux investissements publics et privés.

Mon accompagnateur rénov' (MAR)

Le rapport met en avant le rôle de Mon accompagnateur rénov' dans le dispositif de rénovation énergétique. Il propose de renforcer la prise en charge assurée par l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), en partenariat avec l'État et les collectivités territoriales. L’objectif est la gratuité du conseil. Il y a cependant un obstacle : Les rapporteurs voient un point négatif dans le manque d'effectifs en janvier 2024. C’est dans ce sens qu’ils proposent la suspension ou l’aménagement de l'obligation de solliciter Mon accompagnateur Rénov' pendant un an, afin de bénéficier des aides publiques, là où le dispositif Mon accompagnateur Rénov’ ne serait pas déployé.

Changement de principe

Le rapport souligne l'importance de la réduction de la consommation énergétique par rapport aux mesures prises afin de limiter l’empreinte carbone. Il propose de fixer des objectifs de rénovation performante des bâtiments, avec pour stratégie, l'atteinte de la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la consommation d'énergie. Il encourage la construction de bâtiments à énergie positive, la végétalisation de l’espace et de l’intérieur, et l'amélioration du confort d'été.

Obligation de rénovation des copropriétés énergivores

Le rapport suggère l'établissement d'obligations de rénovation pour certaines copropriétés, avec des échéances relativement courtes (2030 pour les passoires thermiques de catégorie G et 2033 pour les passoires thermiques de classe F). Cela nécessiterait un équilibre entre l'intérêt général et les droits des copropriétaires, ainsi qu'une garantie d'un reste à charge nul ou très faible pour les ménages modestes.

Autres propositions

Le rapport aborde également d'autres aspects tels que la formation et le contrôle des artisans, la réforme du label RGE, l'évaluation de la garantie de performance des travaux de rénovation, et la modulation des droits de mutation pour les logements les moins performants.

Structure du document

Le rapport d'information N° 1700 de l'Assemblée nationale est divisé en 5 sections :

I. La première section traite des objectifs de rénovation thermique ambitieux que les enjeux énergétiques et environnementaux interdisent de remettre en cause.

Dans cette première partie, le rapport examine les objectifs de rénovation énergétique des logements en France, soulignant à la fois leur ambition et le besoin de les respecter. Il évoque les échéances à tenir, les défis de l'atteinte de ces objectifs, et l'importance de la rénovation énergétique pour répondre aux enjeux environnementaux.

II. La deuxième section parle d’une économie de la rénovation énergétique des bâtiments à consolider. Elle met en avant la nécessité de restructurer ce secteur pour répondre à la demande croissante. Il évoque également la nécessité de renforcer les compétences professionnelles et d'encourager l'innovation pour qu’il y ait plus de travaux de rénovation énergétique.

III. La troisième section permet d’assurer un accompagnement pertinent des démarches de rénovation énergétique. Dans cette partie, le rapport souligne l'importance de fournir un accompagnement efficace pour les projets de rénovation énergétique. Il suggère la création d'un service public pour l'efficacité énergétique afin de rationaliser les dispositifs d'information et de prise en charge.

IV. La quatrième section aborde les défis liés à la confiance entre les professionnels du bâtiment et les particuliers concernant la qualité des travaux de rénovation énergétique. Elle évoque la nécessité d'encadrer les prestations et les garanties pour assurer l'efficacité des travaux.

V. C’est la dernière partie du rapport. Elle se penche sur les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique. Elle évoque les dépenses publiques, les dispositifs fiscaux, les aides financières, et suggère la création d'une Banque de la rénovation énergétique pour centraliser les aides financières.

Le rapport souligne l'urgence de la rénovation énergétique des bâtiments en France, à la lumière des défis environnementaux et climatiques actuels. Il propose des solutions concrètes pour accélérer le processus de rénovation tout en assurant un accompagnement efficace des projets et en mobilisant les financements nécessaires.

 

En résumé, le rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments met l'accent sur la nécessité d'augmenter les moyens financiers, de créer une Banque de la rénovation énergétique, de promouvoir la rénovation performante, et d'encourager la rénovation des copropriétés énergivores. Il propose un ensemble de mesures visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.