La France est confrontée à une urgence climatique sans précédent. Cela nécessite des actions rapides et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les impacts du changement climatique. Dans cette optique, la rénovation énergétique des bâtiments joue un rôle prépondérant. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent une part importante des émissions de CO2 du pays et leur rénovation contribue de manière significative à la lutte contre le changement climatique. Quelques questions subsistent : Dans quelle mesure la rénovation énergétique des bâtiments en France est-elle considérée comme un impératif dans le cadre de la transition énergétique ? Quels sont les dispositifs clés mis en place par le gouvernement pour encourager et soutenir cette démarche.
Évolutions des aides et dispositifs de soutien
L'évolution récente de MaPrimeRénov’ se caractérise par une augmentation significative du budget alloué, porté à 5 milliards d'euros pour l'année 2024, dont 1 milliard dédié spécifiquement à MaPrimeRénov' Copropriétés. Cette augmentation vise à accélérer la rénovation énergétique des logements en France. MaPrimeRénov’ a été réorganisée en deux parcours distincts à partir du 1er janvier 2024 : le parcours Décarbonation et le parcours Accompagné.
L'introduction de MaPrimeAdapt’ à partir du 1er janvier 2024 marque une nouvelle étape dans la politique de rénovation énergétique en France. Ce dispositif vise spécifiquement à encourager l'adaptation des logements au vieillissement, en centralisant et harmonisant plusieurs aides nationales existantes. Avec un budget dédié de 1,5 milliard d'euros, MaPrimeAdapt’ s'inscrit dans une démarche globale qui vise à améliorer le confort et la sécurité des personnes âgées tout en réduisant l'empreinte environnementale des bâtiments.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été renforcés avec de nouveaux objectifs pour la 6e période, qui débutera en 2026. Cette initiative vise à accroître les économies d'énergie réalisées grâce au dispositif des CEE, en fixant des objectifs plus ambitieux pour les fournisseurs d'énergie. Ces nouveaux objectifs reflètent l'engagement continu du gouvernement français en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Renforcement des obligations légales et réglementaires
Loi Climat et résilience en 2024 :
À partir de l'année 2024, la loi Climat et résilience impose l'élaboration obligatoire d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés. Ce plan, déterminé en fonction du nombre de lots, permet de planifier les travaux de rénovation énergétique à long terme. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif devient obligatoire pour les immeubles de certaines tailles. Cette mesure contribue à une meilleure évaluation de la performance énergétique des bâtiments et à l'identification des priorités en matière de rénovation. L’ouverture de MaPrimeAdapt’ répond à la nécessité croissante d'adapter les logements au vieillissement de la population en proposant des aides spécifiques pour améliorer le confort et la sécurité des habitants.
Fusion des audits énergétiques :
À partir du 1er avril 2024, les audits énergétiques incitatif et réglementaire sont fusionnés, avec des implications majeures pour les propriétaires de biens immobiliers. Cette fusion assure une plus grande cohérence dans l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments et simplifie les démarches administratives. En effet, un seul audit énergétique sera désormais nécessaire pour obtenir des aides gouvernementales telles que MaPrimeRénov’ et pour la vente de passoires énergétiques. Cette mesure contribuera à accélérer le processus de rénovation énergétique et à améliorer la qualité des logements en France.
Accompagnement et professionnalisation du secteur de la rénovation énergétique
Renforcement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) :
Le gouvernement français a pris des initiatives importantes pour améliorer l'accompagnement des projets de rénovation globale à travers le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’). Ce dispositif, créé dans le cadre de la loi Climat et résilience, vise à fournir un soutien personnalisé aux ménages tout au long de leur projet de rénovation énergétique. Les principales mesures prises pour renforcer ce dispositif sont les suivantes :
- Ouverture du dispositif aux acteurs privés : Le gouvernement a décidé d'ouvrir le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ aux acteurs privés tels que les bureaux d'études et les architectes. Cette ouverture permet une plus grande diversité et une expertise accrue dans l'accompagnement des projets de rénovation. Les acteurs privés apportent souvent des compétences spécialisées et une approche personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques des ménages.
- Obligation dans le cadre du parcours Accompagné de MaPrimeRénov’ : Une autre mesure phare est l'obligation pour les ménages de passer par le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ dans le cadre du parcours Accompagné de MaPrimeRénov’. Cela signifie que pour bénéficier de l'aide financière de MaPrimeRénov’ dans le cadre d'une rénovation d'ampleur, les ménages doivent obligatoirement être accompagnés par un professionnel agréé par l'Anah. Cette obligation garantit un suivi professionnel et une qualité d'accompagnement pour tous les projets de rénovation énergétique.
Élargissement de MaPrimeRénov’ aux bailleurs sociaux :
Une autre avancée significative concerne l'élargissement de l'accès à MaPrimeRénov’ aux bailleurs sociaux. Jusqu'à présent, ces acteurs n'étaient pas éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cependant, cette nouvelle mesure vise à accélérer la rénovation énergétique du parc social en offrant des incitations financières aux bailleurs sociaux pour entreprendre des travaux de rénovation. En permettant aux bailleurs sociaux d'accéder à MaPrimeRénov’, le gouvernement français espère stimuler les investissements dans la rénovation énergétique des logements sociaux, contribuant ainsi à réduire la précarité énergétique et à améliorer les conditions de vie des locataires.
Les récentes réformes législatives françaises dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments témoignent d'un engagement accru envers la transition écologique et énergétique. L'augmentation des budgets alloués à des programmes tels que MaPrimeRénov’, l'introduction de nouvelles initiatives comme MaPrimeAdapt’ et le renforcement des Certificats d’économies d’énergie démontrent une volonté politique de promouvoir des rénovations énergétiques de qualité. Les obligations légales renforcées et l'accent mis sur l'accompagnement professionnel des ménages dans leurs projets de rénovation illustrent une approche visant à maximiser l'impact environnemental et social de ces mesures. Dans ce contexte, il faut maintenir cet élan en maintenant la collaboration étroite entre acteurs publics et privés pour garantir une transition énergétique efficace et inclusive.
