Titre de propriété 2023 : tout savoir en cas de vente immobilière

En 2023, ère du zéro papier, l’on prône la virtualité, le « dématérialisé ». Cette maison extraterrestre baptisée Mars House qui aurait été vendue en 2021 par l’artiste contemporaine Krista Kim au prix de 500 000 euros attire l’attention des internautes. Les transactions s’effectuaient en crypto-monnaies, mais il est important de retenir que le titre de propriété reste encore un document important. Cette anecdote démontre que, quelle que soit la forme de la transaction immobilière, et quel qu’en soit l’univers, virtuel ou réel, que ce soit jadis ou aujourd’hui, une chose demeure : l’importance du titre de propriété en 2023. Ceci dit, vous envisagez de vendre votre bien immobilier mais vous êtes novice en la matière ? La première chose à faire est d’étudier la question afin de tout savoir à propos du sujet, mais aussi et surtout, il faut absolument tout connaître à propos du titre de propriété. Focalisons nous donc sur cette pièce jugée l’une des plus importantes du dossier de vente immobilière en 2023. Elle compte d’ailleurs parmi les pièces à présenter au diagnostiqueur immobilier. Sachez en effet que le diagnostic immobilier est une étape incontournable dans vos démarches de vente immobilière.

 

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Le titre de propriété est une pièce justifiant la possession d’un bien immobilier. C’est un acte notarié qui identifie le propriétaire du bien. Ce précieux document identifie également le bien en question, qui peut être une maison, un local commercial, un appartement, un terrain, un garage, une place de stationnement ou un parking. Il précise aussi les servitudes de ce bien, si elles existent. Du moment où vous possédez une propriété, cette propriété doit avoir un titre dont vous ne vous séparerez en aucun cas, aussi longtemps que vous en êtes propriétaire. Son existence doit être annoncée et publiée au service de publicité foncière puis qu’il est opposable à tous. La rédaction du titre de propriété revient au notaire. Celui-ci va conserver l’original. Cet acte original s’appelle « la minute ». Ce que le propriétaire détiendra sera alors la copie authentique de la minute. 

Au cas où il arrive au propriétaire du bien immobilier d’égarer le titre de propriété, ou si le titre de propriété fait l’objet d’un vol ou d’une destruction, le propriétaire pourra en demander la réédition, soit auprès du notaire, soit auprès du service de publicité foncière. Le titre de propriété, aussi appelé acte de propriété, est un document assez volumineux pouvant atteindre jusqu’à une centaine de pages. Il renferme en effet deux parties, à savoir la partie normalisée et la partie développée.

La première partie, c’est-à-dire la partie normalisée, comprend tout ce dont le service de la publicité foncière a besoin pour enregistrer l’acte. On y trouve les droits de propriété, l’assiette fiscale, les taxes et impôts dont le propriétaire doit s’acquitter. La deuxième partie, à savoir la partie développée, comprend tout ce dont le propriétaire aura besoin pour se protéger en cas de litige. Elle contient également des mentions destinées à protéger l’acheteur, et éventuellement, l’organisme de crédit sollicité, ainsi que les pages annexes relatives à la conclusion du contrat de vente.

L’importance du titre de propriété lors d'une vente immobilière en 2023

L’importance du titre de propriété lors d’une vente immobilière en 2023 repose sur le fait que l’acte sert à constater la mutation. Le document permet par ailleurs de connaître l’origine du bien immobilier. Sa lecture vous met au courant des mutations antérieures. La réponse à la question cruciale suivante y figure : L’acquisition du bien était-elle la suite d’une vente au comptant ou à crédit, ou d’une succession ou d’une donation ? En effet, le notaire a besoin de ces informations pour s’assurer qu’il n’y aura aucun empêchement à la future vente.

En plus de la description du bien, de la désignation des propriétaires et des notaires successifs, des références cadastrales et des dates de mutation du bien, vous retrouverez donc l’historique du bien allant de son origine jusqu’au temps présent, ainsi que les prix de vente du bien. Bref, tout est relaté dans cet acte de propriété.

Tous les renseignements utiles à la vente du bien, y compris les informations à propos du permis de construire et les assurances dommage-ouvrage, peuvent figurer dans cet acte authentique. Toutes ces informations doivent permettre au notaire de vérifier la capacité du vendeur et de déduire les conditions suspensives ou résolutoires à la vente.

Le transfert de titre de propriété

Lors de la conclusion d’une vente immobilière en 2023, le notaire rédige l’acte authentique de vente à la base du titre de propriété. Les deux parties (vendeur et acquéreur) prennent par la suite rendez-vous en ligne avec le notaire ou se rendent auprès de lui pour signer le document. Le notaire remettra à ses clients une attestation de vente qui sera déjà, en partie, une preuve de la possession du bien immobilier par l’acheteur, mais attention, l’acheteur ne pourra pas encore jouir pleinement de son droit.

Le transfert de titre de propriété ne se fera qu’après publication de l’acte de vente au Service de la Publicité foncière et après enregistrement auprès du fisc. Une fois ces deux formalités faites, l’acheteur pourra recevoir la copie authentique du titre de propriété. Celle-ci sera, soit sous format papier, soit sous format électronique. Dorénavant, plus personne ne pourra contester le droit de propriété de l’acquéreur, parce que l’administration fiscale y a déjà apposé ses cachets.

Bon à savoir : Le transfert de propriété immobilière est différent de la mutation dans ce sens que le transfert de propriété sous-entend le changement de propriétaire, tandis que la mutation désigne la procédure qui permet de réaliser le transfert de propriété. La vente immobilière est alors une mutation entre vifs (entre personnes vivantes) au même titre que la donation et l’échange d’immeubles.

Les droits de propriété : Ce que les vendeurs doivent savoir

L’article de loi 544 du Code civil stipulé comme suit s’applique aux droits de propriété immobilière : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

L’acheteur immobilier peut obtenir le droit de propriété par titre.

Les vendeurs doivent savoir qu’une fois leur bien acquis par l’acheteur, autrement dit, quand l’acte de vente définitif aura été signé, l’acheteur en jouit de manière absolue, exclusive et perpétuelle.

Les droits de propriété, en immobilier, représentent aussi bien le foncier, y compris la portion du cours d’eau qui le traverse, le bâti et l’espace aérien.

Les démarches nécessaires pour la vente immobilière

Les démarches de vente immobilière les plus complètes comprennent :

• La promesse de vente
• Le compromis de vente
• La signature de l’acte authentique
• La publication de l’acte de vente
• L’enregistrement fiscal
• Le transfert du titre de propriété
• La signature du contrat de vente ou acte de vente définitif.

Ces documents sont également les documents de base nécessaires pour réussir une vente immobilière en 2023. Le titre de propriété fait partie de la liste. Il est à rappeler que le vendeur en détient une copie authentique. En ce qui concerne la préparation du titre de propriété 2023, vu que celui-ci est entre les mains du vendeur, ce dernier n’aura plus qu’à s’assurer de sa bonne présentation. Tenez-le prêt, parce que les entités qui travaillent avec vous pour la mise en vente du bien, à savoir le notaire et votre agence immobilière, vous le demanderont.

Comment SDI Expertise peut-il aider dans le processus de vente immobilière en Île-de-France ?

Outre le titre de propriété, d’autres pièces à rassembler sont à remettre au notaire ou à l’agence immobilière. Ces pièces comprennent des documents administratifs et des documents techniques. C’est justement dans le cadre de l’établissement du dossier technique que le vendeur d’Île-de-France aura besoin d’une expertise immobilière Île-de-France. En effet, chacun des éléments du dossier technique est conditionné et c’est le spécialiste en diagnostic immobilier comme SDI Expertise qui en connaît les détails. Pour faciliter les démarches de vente la vente immobilière, il est conseillé au vendeur de ne solliciter qu’un seul prestataire polyvalent pour effectuer les différents diagnostics immobiliers, notamment :

• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic plomb
• L’état parasitaire
• L’état des risques naturels et technologiques
• Le diagnostic de performance énergétique
• Le diagnostic gaz
• Le diagnostic électricité
• Les attestations de compétences et d’assurance du diagnostiqueur.

Conclusion

En conclusion, le notaire va demander au vendeur de nombreux documents dès la signature du compromis de vente du bien immobilier, puis lors de la signature de l’acte authentique de vente. Sachant que les formalités administratives prennent parfois du temps, autant monter le dossier par avance. Un spécialiste en diagnostic immobilier qualifié et agréé en Île-de-France maîtrise tout ce qui concerne la vente immobilière en 2023. Ses connaissances et son savoir-faire ne sont pas restreints à la partie technique du projet. Il maîtrise également la partie administrative et surtout, il est au courant des prix du marché immobilier. Contactez SDI Expertise pour plus d'informations et d'assistance.