Tout sur le diagnostic ERNMT : État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques

Lors de la mise en vente ou en location d’un bien, un diagnostic ERNMT est obligatoire ? Le bailleur ou le propriétaire doit fournir ce document, le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Depuis 2018, il est aussi appelé ERP (État des Risques et Pollutions). Ce diagnostic est un document indispensable pour informer les futurs acquéreurs ou locataires des éventuels risques liés à la propriété, quelle que soit son année de construction. Dans cet article, détaillons ensemble tous les points importants sur le diagnostic ERNMT.

 

Le diagnostic ERNMT, c’est quoi ?

 

Il faut savoir que le diagnostic ERNMT est un document à intégrer au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce diagnostic vise à fournir une information cruciale à l'acheteur ou au locataire concernant un bien situé dans une zone à risque. Pour une location, ce diagnostic est un élément essentiel du contrat de bail, tandis que pour une vente, il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. 

Son objectif principal est d'identifier les éventuels risques environnementaux et les pollutions autour du logement ou du terrain afin de protéger le futur occupant. Il a remplacé l'ancien diagnostic ERNT et a brièvement été désigné sous le nom d'ERSIS avant d'être renommé diagnostic ERP en 2018. 

C'est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une transaction immobilière et sa présence est fondamentale pour garantir la sécurité et l'information des parties concernées. 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic ERNMT ?

 

La réalisation du diagnostic ERNMT revêt une importance cruciale lorsque l'on envisage l'achat ou la location d'une propriété. En effet, certaines zones géographiques peuvent présenter des risques tels que la sismicité, les inondations, les mouvements de terrain ou les accidents liés à la proximité d'activités nucléaires ou industrielles. Ce document est rendu obligatoire pour la vente ou la location de divers types de biens, maisons, appartements, locaux commerciaux, etc, principalement dans les zones sujettes à des risques spécifiques définis par des arrêtés préfectoraux. 

 

Le diagnostic ERNMT complète le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) du vendeur lors de la promesse de vente, apportant ainsi une information essentielle au futur occupant. Il doit également être annexé aux contrats de bail des immeubles destinés à l'habitation, qu'ils soient meublés ou non, ainsi qu'aux immeubles à usage professionnel, situés dans des zones à risque. Cette démarche permet d'assurer une prise de décision éclairée et de garantir la sécurité des occupants potentiels. 

 

Le diagnostic ERNMT concerne qui ?

 

Le diagnostic ERNMT est une obligation légale qui incombe aux propriétaires ou aux bailleurs lors de la mise en vente ou en location d'une propriété. Cette exigence s'applique dès lors que la commune où se trouve le bien a établi un Plan de Prévention des Risques (PPR). Ce plan, élaboré par les autorités étatiques, identifie les risques encourus par la population et les infrastructures locales. 

Le préfet de la commune concernée est chargé de définir la liste des risques naturels et technologiques auxquels les habitants sont exposés. Trois types de plans sont répertoriés à cet effet : 

• Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
• Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
• Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

Par ailleurs, il est important de noter que le diagnostic ERNMT est également requis dans les villes soumises à une zone de sismicité, qu'elle soit faible ou élevée. La liste des communes concernées est établie par le préfet du département et peut être consultée auprès de la mairie ou de la préfecture locale. 

 

Les analyses à effectuer lors d’un diagnostic ERNMT

 

Le diagnostic ERNMT a pour objectif principal d'informer et de protéger les locataires ou les acquéreurs en identifiant les dangers potentiels associés à une propriété. Ces risques comprennent diverses catégories évaluées à travers le diagnostic, couvrant notamment :

• Les risques naturels :

Ce sont les risques exposés à la population d’origine naturelle. Dans cette liste, le document peut évoquer les feux de forêt, avalanches, mouvements de terrain, inondations, séismes, tempêtes, éruptions volcaniques, raz-de-marée, cyclones, canicules. 

• Les risques miniers :

Ce sont les risques liés aux cavités souterraines artificielles abandonnées, telles que les marnières. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) définit les zones de danger et de précaution, ainsi que les mesures de prévention, de protection, et d'aménagement. 

• Les risques technologiques :

Ce sont principalement les risques liés aux activités industrielles des structures classées "SEVESO". Ce, englobent les accidents nucléaires ou industriels, les transports de matières dangereuses, et les ruptures de barrage. 

• Le risque de pollution du sol :

Relatif aux activités industrielles antérieures sur une parcelle, ce genre de risques est signalé dans les secteurs d'information sur les sols (SIS) présentant un potentiel risque. 

• Le risque radon :

Ce risque indique la présence de radon. Selon l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le radon est « un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre.»

 

En résumé, le diagnostic ERNMT offre une vision exhaustive des risques naturels, miniers, technologiques, de pollution du sol, et du radon, assurant ainsi une information complète aux parties concernées par la vente ou la location d'une propriété. 

 

Le processus pour réaliser un diagnostic ERNMT

 

Qui réalise le diagnostic ?

 

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic ERNMT peut être effectué par le propriétaire-vendeur ou le bailleur, grâce au formulaire disponible sur le site du ministère de l'environnement. 

Cependant, il est recommandé de recourir à un professionnel afin d’éviter d'éventuelles erreurs. Ainsi, le propriétaire bénéficie de la protection de la responsabilité civile du diagnostiqueur en cas de litige. Le coût de cette prestation reste raisonnable, oscillant entre 20 et 60 euros en moyenne. 

 

Durée de validité du diagnostic

 

Différents des autres documents du diagnostic immobilier dont la validité peut être de plusieurs années voire illimitée, le diagnostic ERNMT n'a qu'une validité de six mois. Cette courte durée s'explique par l'évolution possible du plan de prévention dans le temps. En cas de changements réglementaires ou de modifications dans la zone à risque entre la promesse de vente et la vente définitive, une mise à jour du diagnostic est nécessaire. De même, le diagnostic doit être renouvelé à chaque changement de locataire. 

 

En cas de manquement et les risques

 

L'absence ou l'invalidité du diagnostic ERNMT lors de la vente ou de la location d'un bien en zone à risque entraîne des sanctions. En l'absence du diagnostic lors d'une vente, l'acheteur peut annuler l'achat sans compensation ou saisir le tribunal pour obtenir une réduction du prix de vente et une compensation sur les frais initiaux. Dans le cas de la location, le locataire peut réclamer des dommages et intérêts, annuler le contrat de bail sans pénalité, ou exiger une réduction du loyer. 

Enfin, si un accident lié aux risques miniers, naturels, ou technologiques survient, non mentionné dans le diagnostic, l'acheteur ou le locataire peut engager la responsabilité civile et pénale du bailleur ou vendeur pour exposition négligente ou erronée aux risques de santé ou de sécurité. 

 

En résumé

 

Le diagnostic ERNMT vise à identifier et spécifier les dangers potentiels entourant un bien immobilier. Sa réalisation incombe au propriétaire-vendeur, bailleur, ou mandataire de la vente ou location. Il peut être effectué gratuitement par le propriétaire ou par un professionnel moyennant un coût moyen de 20 à 60 euros pour plus de fiabilité.