Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude minutieuse de la consommation et de l’efficacité énergétique du logement. Il permet de jauger la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d’un logement.

Le classement de ces biens immobiliers se fait alors plus aisément en fonction de leurs performances énergétiques. Obligatoire avant la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement, il s'applique à tout type de biens immobiliers, quelles que soient ces caractéristiques.

Les coûts de sa réalisation sont à la charge du vendeur. Il est considéré comme détenteur du bien et doit, par conséquent, supporter les frais qui y sont liés. En dépit de son importance, les conclusions de son rapport ne nécessitent pas obligatoirement la réalisation de travaux.

Objectifs et enjeux du DPE dans le contexte actuel

Le DPE a vu le jour grâce à la loi sur l'énergie adoptée en 2006. Cette initiative s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large, visant à réduire la consommation d'énergie en France et à œuvrer pour une transition énergétique. Avec l'essor des préoccupations environnementales, le DPE est devenu non seulement un document légal, mais également un outil de sensibilisation. En 2011, il est devenu obligatoire lors des transactions immobilières, garantissant ainsi que tous les acteurs soient informés des enjeux énergétiques d'un bien.

Le DPE a été élaboré avec des objectifs clés :

• Fournir un outil robuste pour estimer les consommations et dépenses énergétiques.

• Combattre le changement climatique.

• Encourager la rénovation énergétique des logements en France.

La France s'est fixé un objectif ambitieux : d'ici 2050 atteindre 100 % de son parc immobilier au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), c'est-à-dire des bâtiments affichant une étiquette énergétique A ou B. Cette démarche vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à améliorer l'efficacité énergétique des habitations, contribuant ainsi à une transition énergétique durable et responsable. En atteignant cet objectif, la France aspire à garantir des logements plus économes en énergie, offrant ainsi des factures réduites et un confort accru pour tous ses occupants.

Le DPE a été élaboré avec des objectifs clés : 

• Fournir un outil robuste pour estimer les consommations et dépenses énergétiques 
• Combattre le changement climatique
• Encourager la rénovation énergétique des logements en France. 

En exploitant astucieusement ces données, les propriétaires peuvent identifier et mettre en œuvre des stratégies pour améliorer l'efficacité énergétique, tandis que les acheteurs et locataires peuvent faire des choix éclairés basés sur la performance énergétique du bien.
 

D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), 27% des habitations de moins de 40m² et 34% de celles de moins de 30m² sont classées F ou G, comparé à seulement 13% des logements dépassant 100m².

Au fil des années, la réglementation entourant le DPE a subi plusieurs évolutions. Les lois Grenelle, par exemple, ont renforcé les exigences en matière de performance énergétique. Ces changements ont poussé les diagnostiqueurs à affiner leurs méthodes d'évaluation afin de fournir des données toujours plus précises. Aujourd'hui, le DPE ne se limite plus à une simple évaluation des besoins énergétiques : il inclut également des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique des logements.

Durée et coût moyen d’un DPE

La durée nécessaire pour effectuer un DPE dépend de la taille et de la complexité du bien. En moyenne, vous pouvez compter entre 1 et 3 heures pour une évaluation complète. Concernant les coûts, ils varient généralement de 65 à 250 euros, selon la localisation et le professionnel engagé.  De plus, la complexité des installations et les spécificités du bien immobilier jouent également un rôle dans l'évolution tarifaire.

L’impact du DPE sur le marché immobilier et l’environnement

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se révèle être un instrument clé dans le processus décisionnel des acquéreurs et des locataires. Il leur permet d'évaluer non seulement la performance énergétique d'un logement, mais aussi ses coûts énergétiques futurs ainsi que son impact environnemental.

Identifier les passoires énergétiques

Le DPE est précieux pour les autorités publiques, car il facilite l'identification des "passoires énergétiques". Ces logements peu performants, classés F et G, nécessitent des améliorations significatives en termes d'efficacité énergétique. En France, environ 17 % des logements sont actuellement considérés comme des passoires énergétiques. Plus précisément, en 2023, on dénombre environ 4,8 millions de résidences principales répertoriées dans ces catégories, représentant ainsi 15,7 % du total des logements.

Répartition des étiquettes énergétiques

La répartition des classes énergétiques en France est intéressante à examiner. En effet, 32 % des logements en 2022 sont classés D, ce qui en fait la catégorie la plus courante. Quant aux logements économes, ceux classés A et B, ils ne représentent environ que 5 % du parc immobilier​​. Cela souligne encore la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique au sein de nombreux logements.

Source : ministère de la transition écologique 

Sensibilisation des propriétaires

Le DPE ne se limite pas à être un simple document d'information sur la consommation d'énergie d'un bien. Il joue un rôle fondamental dans la sensibilisation des propriétaires. Par exemple, un propriétaire recevant un DPE de classe G se voit incité à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique. Cela pourrait passer par des investissements dans des fenêtres à double vitrage, une meilleure isolation, ou encore un système de chauffage plus performant.

En fin de compte, des décisions éclairées en matière de rénovation peuvent non seulement contribuer à la préservation de l'environnement, mais également générer des économies d'énergie substantielles à long terme. Le DPE devient ainsi un levier d'action pour un immobilier plus durable et responsable, mettant l'accent sur la nécessité d'évoluer vers des logements plus respectueux de l'environnement.

Attractivité immobilière : un DPE avantageux pour vendre ou louer

Un bon DPE constitue un atout indéniable lors de la mise en vente ou la location d’un bien. Les logements classés A ou B attirent un nombre croissant d'acheteurs soucieux de leur empreinte carbone et de leurs futures factures énergétiques.  Un logement bien classé ne sera pas seulement plus facile à vendre ; il peut également atteindre un prix de vente largement supérieur à celui d'un bien énergétiquement déficient. Ainsi, posséder un bien performant sur le plan énergétique devient un avantage concurrentiel majeur dans le marché immobilier actuel.

D'après une étude de Liberkeys en 2021, plus de 8 Français sur 10 (84 %) estiment que le DPE est « très important » ou « assez important » dans leur quête de logement. Toutefois, cette perception varie avec l'âge : 88 % des 50-65 ans jugent ce diagnostic essentiel, contre 84 % chez les 35-49 ans et 82 % chez les 18-34 ans.

Impact du DPE sur les propriétaires

Comment le DPE évalue-t-il la performance énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’appuie sur une multitude de critères clés pour évaluer la performance énergétique d'un bien. Parmi ces éléments, on retrouve l'isolation thermique, les systèmes de chauffage, la production d'eau chaude, ainsi que des facteurs liés à la localisation de votre logement, comme son altitude, son année de construction, et même les appareils électroménagers présents. Chaque aspect est minutieusement analysé afin d'offrir une vision globale de la performance énergétique de l'habitation.

Prenons un exemple : un couple, séduit par le charme d'une vieille maison, décide de l'acheter même si le DPE indique une classe F (très mauvaise performance énergétique). Ils pensent que leurs factures de chauffage ne seront pas si élevées, alors ils ne s’inquiètent pas trop. Cependant, lorsqu'ils reçoivent leur première facture d'hiver, ils sont refroidis par les coûts de chauffage exorbitants. À ce moment-là, ils se remémorent le DPE et réalisent que la mauvaise isolation et les anciennes fenêtres sont responsables de ces dépenses faramineuses. Pour y remédier, ils optent pour des travaux d'isolation et le remplacement des fenêtres, améliorant ainsi le confort du logement et réalisant des économies sur leurs factures. Ce scénario illustre parfaitement l'importance de prendre en compte le DPE avant de faire l'acquisition d'une maison.

 Qu’est-ce qu'un kilowattheure (kWh) ?

Le kilowattheure (kWh) est l'unité de mesure qui quantifie la consommation d'énergie. Il représente la quantité d'énergie utilisée par un appareil d'une puissance de 1 kW pendant une heure. Si un appareil de 2 kW fonctionne pendant une heure, il aura consommé 2 kWh.

Ces informations ne servent pas uniquement à argumenter, elles sont essentielles pour comprendre l'impact de votre consommation énergétique quotidienne et la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Suivre ces données vous permettra non seulement de mieux gérer vos factures, mais aussi de contribuer à un avenir plus durable. Chaque petite quantité d'énergie compte et peut faire une grande différence !

Nouvelles régulations et lois concernant le “DPE obligatoire” 

Depuis le 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi d'importantes modifications. Ces ajustements visent à renforcer l'exactitude et la transparence des évaluations énergétiques des logements. Voici un aperçu des principales évolutions.

Une méthodologie de calcul révisée

La méthodologie du DPE a été revue pour fournir une évaluation plus pragmatique et cohérente. Désormais, elle prend en compte la consommation réelle d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en  CO₂). Ces changements garantissent que les données présentées reflètent fidèlement l'impact environnemental des bâtiments.

À savoir : un bâtiment basse consommation est un bien économe, une passoire thermique est un logement énergivore. 

Renforcement du caractère obligatoire du DPE

Le DPE est désormais plus que jamais un document obligatoire pour vendre ou louer, renforcé par de nouvelles régulations. La loi climat et résilience de 2021 introduit plusieurs articles consacrés au DPE, avec pour objectif d'améliorer le confort des habitats et de réduire la consommation d'énergie, particulièrement pour les bâtiments mal isolés.

Opposabilité juridique 

Conformément à la loi ELAN, le DPE est devenu opposable. Cela signifie que les informations fournies peuvent être utilisées juridiquement en cas de litige, ajoutant ainsi une couche de protection pour les acheteurs et les locataires.

D'autres régulations, comme le décret tertiaire, imposent une réduction progressive de la consommation d'énergie pour les bâtiments à usage tertiaire. Cela souligne l'importance croissante du DPE dans divers secteurs immobiliers.

Les innovations incluses dans le DPE

Parmi les nouveautés, on retrouve :

• Introduction de la notion de "confort d'été", permettant d'évaluer la réaction des constructions lors de fortes chaleurs.
• La prise en compte de la réverbération des vérandas dans le diagnostic.
• Les installations utilisant des énergies renouvelables sont désormais mentionnées.
• Le coefficient de conversion de l'énergie primaire à l'énergie finale a été ajusté à 2,3, contre 2,58 auparavant.
• Le diagnostiqueur doit impérativement être présent sur place pour mesurer la surface habitable et établir le DPE.
• La présentation et le contenu du rapport ont été repensés pour être plus accessibles et pédagogiques pour le grand public.

Ces évolutions rendent le DPE non seulement plus efficient, mais aussi plus en phase avec les enjeux environnementaux actuels. Avec ces révisions, le DPE va jouer un rôle clé dans la transition énergétique, tout en protégeant les droits des occupants et en facilitant l’accès à l’information sur la performance énergétique des logements.

Diagnostic DPE : implications juridiques et responsabilités

Les propriétaires, vendeurs, et locataires doivent être pleinement conscients des implications juridiques du DPE et des régulations associées.

En cas de non-conformité ou de non-présentation du DPE, ils peuvent faire face à des sanctions et des pénalités. De plus, avec le DPE devenu opposable, les acheteurs et locataires disposent désormais d'un recours légal en cas de préjudice.

Diagnostic DPE : veille réglementaire et adaptation aux nouvelles normes

Les obligations légales et les réglementations relatives au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont en constante évolution, particulièrement dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, qui figurent parmi les priorités des politiques publiques actuelles. Il est donc essentiel pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier de se tenir informés des récentes actualités et mises à jour législatives concernant le DPE, afin d'assurer leur conformité et de s'adapter aux nouvelles normes.

Une révision du DPE en vue ? Le 12 février 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'Énergie, a exprimé son intention d'explorer une prise en compte des différents types d'énergie dans le calcul du DPE, afin de corriger une pénalisation actuelle de l'électricité.

Quelle est la durée de validité de mon DPE ? 

La durée de validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de 10 ans. Cela signifie qu'une fois le diagnostic réalisé, il reste valable pour cette période, à moins que des travaux significatifs n'aient été effectués sur le bien. Dans ce cas, il est fortement recommandé de le renouveler. Ce renouvellement permet de refléter correctement les améliorations apportées à la performance énergétique, informant ainsi les futurs acheteurs ou locataires des bénéfices énergétiques constatés.

Il est important de noter que les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. De même, ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 conservent leur validité jusqu’au 31 décembre 2024. Ces dispositions sont stipulées dans le décret 2020-610. Enfin, les DPE réalisés avant le 1er janvier 2013 ne bénéficient pas de ces exceptions et conservent toujours une validité de 10 ans. En résumé, une évaluation périodique est donc cruciale pour s’assurer que le DPE est à jour et reflète précisément l'état énergétique du logement.

Cas particulier : DPE dans le collectif

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, la génération d'un DPE à l’échelle de l'immeuble devient impérative. Tout comme pour les autres bâtiments, la réalisation d’un DPE sur l'ensemble de l'immeuble est obligatoire dans les cas mentionnés précédemment.

Le diagnostiqueur a la possibilité d'établir le DPE de l'immeuble en effectuant une visite de l’ensemble des logements ou, alternativement, en se basant sur un échantillon représentatif. Pour ce faire, il extrapole la description de l’enveloppe et des équipements en fonction des données relevées dans l’échantillon, ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble tout en optimisant le temps d’évaluation.

Collecte des données nécessaires au DPE d’un immeuble ou d’un appartement

Pour un bâtiment doté d’un dispositif de chauffage collectif, le propriétaire, son mandataire ou le syndic de copropriété doit fournir au diagnostiqueur, à ses frais, un certain nombre de données essentielles. Cela comprend une description des équipements collectifs, tels que les systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les modalités de gestion et de répartition des frais liés à la consommation énergétique de ces équipements.

En ce qui concerne les dispositifs collectifs comme l'enveloppe extérieure, la toiture, ainsi que les plafonds et cloisons intérieures donnant sur des espaces non chauffés, il est nécessaire de fournir tout document permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes. Cela inclut les dates et descriptions des travaux d'isolation réalisés, les factures associées ainsi que les diagnostics techniques antérieurs.

En l’absence d’information sur les équipements collectifs, notamment ceux liés à la production collective de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, un calcul par défaut sera effectué. Cela peut pénaliser le résultat du DPE, entraînant une note moins favorable. Il est donc essentiel que toutes les données soient complètes et précises pour promouvoir un DPE authentique et représentatif des véritables performances énergétiques de l'immeuble.

Génération d’un DPE à l’appartement à partir du DPE de l’immeuble

Lors de la réalisation du DPE d’un immeuble d’habitation, le diagnostiqueur peut, sous certaines conditions, établir les DPE individuels des appartements sans avoir à visiter chacun d’eux. L'évaluation de l'étiquette énergétique d'un logement peut alors être déterminée à partir des informations collectées pour le DPE de l'immeuble, complétées par des données accessibles depuis l'extérieur des appartements.

Cette possibilité représente un gain de temps considérable pour tous les propriétaires ou copropriétaires. En effet, cela permet de limiter les visites en ne réalisant qu’un seul DPE pour l'immeuble, qui générera automatiquement les DPE des appartements concernés. Cependant, il est nécessaire que les menuiseries, les systèmes de ventilation et les systèmes de chauffage soient similaires à ceux des autres logements pour que cette méthode soit valide.

Il convient également de noter que les données collectées et les méthodes d'échantillonnage ne prennent pas toujours en compte les particularités de chaque appartement. Par conséquent, un copropriétaire ayant effectué des travaux pour améliorer son logement peut choisir de remplacer le DPE généré par les données collectives par un DPE individuel, réalisé avec l'intervention d'un diagnostiqueur.

DPE neuf

Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic repose sur les résultats obtenus à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique, évaluant ainsi rapidement la performance du bâtiment dès sa construction.

Cas particulier : DPE des logements de petites surfaces

L'arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisé les tarifs annuels de l'énergie, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Désormais, les logements de moins de 40 m² bénéficient de seuils plus justes, reflétant mieux leur consommation d’eau chaude sanitaire et leur compacité.

Cette modification a un impact significatif : environ 140 000 logements ne sont plus classés comme des "passoires énergétiques" (étiquette F et G). Bien que cela puisse améliorer l'étiquette du DPE, ce n'est pas systématique. En cas de maintien de l'étiquette, les nouveaux seuils faciliteront l'atteinte d’une meilleure classe DPE grâce à des travaux de rénovation énergétique, favorisés par l'assouplissement général des seuils pour ces logements.

Depuis le 1er juillet 2024, tous les nouveaux DPE réalisés pour de petits logements intègrent ces nouveaux seuils sur l’étiquette de leur rapport.

Pour les DPE déjà réalisés, des attestations de nouvelle étiquette sont téléchargeables gratuitement sur la page dédiée de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. Ces attestations remplacent l’étiquette affichée sur le rapport DPE édité avant le 1er juillet 2024 et conservent la même durée de validité que le DPE dont elles remplacent l’étiquette.

Les propriétaires de biens concernés par cette réforme, ayant déjà un DPE, peuvent suivre cette procédure pour obtenir leur nouvelle étiquette à partir du 1er juillet 2024 :

- Se rendre sur la page d’accueil de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe

- Renseigner le numéro du DPE concerné dans la barre de recherche « trouvez un DPE ou un Audit »

- Cliquer sur « télécharger mon attestation »

- Joindre cette attestation au DPE initial pour attester de sa nouvelle étiquette, notamment lors d’une mise en vente ou d’une location.

Cette mesure permet à la fois de mettre à jour les informations des petits logements et de faciliter un suivi régulier des performances énergétiques au sein du parc immobilier.

Comment se déroule le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Un DPE ne s’improvise pas. Infographie : Ministère de la Transition Ecologique.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une démarche structurée et méthodique qui vise à évaluer de manière précise la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. La procédure, bien que standardisée, nécessite une attention particulière à divers éléments clés du logement pour assurer une évaluation précise et fiable.

Le processus de réalisation du DPE se déroule en plusieurs étapes :

1. Visite du bien : le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner les installations.
    
2. Évaluation des équipements : chaque élément, y compris le système de chauffage et l'isolation, est évalué. Les relevés de consommation énergétique du logement devront être fournis par le propriétaire pour faciliter l’évaluation.
    
3. Prise de données : pendant cette visite, le diagnostiqueur va collecter toute données pertinentes pour effectuer le une estimation de la quantité d’énergie consommée par an , tel que la description des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et d'éclairage, ainsi que les caractéristiques de l'enveloppe isolante du bâtiment et du logement lui-même (département, l’altitude, l’orientation, l’année de construction..). Toutefois, cette estimation, bien que basée sur des conditions d'usage standards et préétablies, ne reflète pas nécessairement la consommation réelle des occupants.
    
4. Élaboration du certificat : suite à la collecte des données, celles-ci sont analysées à l'aide de logiciels de DPE agréés, qui recourent à  des méthodes de calcul certifiées comme 3CL-DPE. Le rapport généré doit non seulement récapituler la méthode de calcul utilisée, mais aussi présenter les résultats sous forme de deux étiquettes énergétiques, à savoir l'étiquette énergie et l'étiquette climat, qui offrent une visualisation rapide de la performance énergétique et de l'impact environnemental du logement. Après analyse, le diagnostic est formalisé dans un document officiel qui comprend les résultats ainsi que des recommandations d'amélioration.

Cette méthode rigoureuse permet d'assurer une évaluation fiable et exhaustive de la performance énergétique du logement.

Pendant le diagnostic : quelles sont les pratiques et limites à connaître ?

Lors du diagnostic, le processus est qualifié de "non invasif". Cela signifie que le diagnostiqueur se limite à observer le logement et à faire des relevés sans effectuer de travaux intrusifs, comme carotter un mur pour mesurer l'isolation. D'où l'importance de fournir des factures pour attester des travaux réalisés. En absence de données fiables, le diagnostiqueur ne pourra pas engager sa responsabilité sur des déclarations recueillies auprès du propriétaire, cette pratique étant clairement interdite.

De plus, il convient de noter qu'une facture d'énergie ne constitue pas non plus une preuve des performances énergétiques du logement. En effet, la consommation d'énergie dépend beaucoup du comportement des occupants et ne peut pas être considérée comme une information "objectivement comparable".

Quels documents sont nécessaires pour le DPE ?

Pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), plusieurs documents doivent être fournis. Tout d'abord, les rapports des anciens diagnostics, s'ils existent, sont très utiles pour le diagnostiqueur pour évaluer les évolutions de la performance énergétique du bien. Ensuite, il est essentiel de fournir des relevés de consommation d'énergie des dernières années, permettant d’obtenir une vision précise des habitudes de consommation.

De plus, le dossier de diagnostic technique (DDT) devra être accessible, car il regroupe l’ensemble des diagnostics réalisés sur le bien. Enfin, il peut être pertinent d'informer le diagnostiqueur sur l’état parasitaire, notamment si des traitements ont été réalisés, car cela peut influencer la performance énergétique du bâtiment. En rassemblant ces documents, vous facilitez le travail du diagnostiqueur et garantissez un DPE plus précis et fiable.

Le rapport de DPE : un aperçu énergétique du logement

Suite à la collecte des données, celles-ci sont analysées à l'aide de logiciels de DPE agréés, qui utilisent des méthodes de calcul certifiées comme 3CL-DPE, DEL6-DPE, ou Comfie-DPE.

Le rapport généré doit non seulement récapituler la méthode de calcul utilisée mais aussi présenter les résultats sous forme de deux étiquettes énergétiques, à savoir l'étiquette énergie et l'étiquette climat, qui offrent une visualisation rapide de la performance énergétique et de l'impact environnemental du logement.

Un rapport DPE valide contient obligatoirement les informations suivantes :

• Le numéro d’ADEME et certification du diagnostiqueur

• La description de la performance énergétique du logement à travers son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude et ses équipements de refroidissement/ventilation
• Les étiquettes énergies et climat
• Les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (Surface, orientation, isolation thermique, type de menuiseries, les sous-sols, les combles , les celliers…)
• Des recommandations précises pour améliorer efficacement la performance énergétique du logement
• Un relevé détaillé et exhaustif des données prises en compte pour le calcul du DPE
• Des indicateurs de la performance du bien, et un croquis détaillant les endroits des déperditions d’énergies et de chaleur.
• Les diagnostiqueurs de SDI Expertise calculent le DPE sur la base de 60 critères et indiqueront la consommation réelle ou une estimation de celle-ci dans son rapport.

Pour faciliter la lecture du rapport, la DPE comprend deux étiquettes de 7 classes de A à G. Les étiquettes en question sont classées de la manière suivante :

• Recommandations et Incitations aux Travaux

Le rapport de DPE ne se limite pas à la présentation des performances énergétiques; il inclut également des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.

Bien que le DPE n'impose pas d'obligations de travaux, il sert de guide incitatif, informant le propriétaire des avantages potentiels d'une rénovation énergétique, y compris l'investissement requis, les économies réalisables, et les incitations fiscales disponibles.

• Implications Légales et Suivi National

Après la réalisation du DPE, une copie du rapport est transmise à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), qui assure un suivi de la consommation énergétique à l'échelle nationale. Cette étape souligne l'importance du DPE non seulement comme outil d'évaluation individuelle mais aussi comme mécanisme de suivi et de gestion de la performance énergétique à une échelle plus large.

Quand doit être réalisé le diagnostic de performance énergétique (DPE)?

Le DPE doit être réalisé avant chaque transaction (Vente) d’un bien immobilier quelque soit son usage à quelques exceptions comme les Centres commerciaux.

Il doit fournir aux futurs locataires dans le logement et également dans les bureaux, boutiques, maisons de retraite, hôpitaux…

Dans le cadre d’une rénovation, en plus du livret logement le DPE doit être annexé aux documents du logement afin de justifier l’amélioration du bien.

• Vente d’un bien immobilier existant (DPE Vente)
• Location d’un logement (DPE Location)
• Construction/achat/agrandissement d’un logement neuf (DPE Neuf)
• Lots de copropriété de plus de lots à usage d’habitation (Audit énergétique)

Coût et Validité du DPE

Validité DPE Habitation :

Généralement, le DPE a une validité de 10 ans, que ce soit en cas de vente ou de location.

• Si des DPE ont été réalisés entre 2013 et 2017, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Ceux effectués entre janvier 2018 et juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
• Il est recommandé de refaire un DPE si des travaux d’amélioration énergétique ont été effectués.

Validité DPE Neuf :

La durée de validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est fixée à 10 ans, que ce soit pour la vente ou la location dans le contexte d'un projet immobilier neuf.

Validité d’un DPE Tertiaire ?

• En cas de Vente : 10 ans
• En cas de location : 10 ans.

Il est obligatoire pour les occupants de + de 1000m2 de réduire les consommations :

• 40% en 2030.
• 50% en 2040.
• 60% en 2050.

Validité des Passoires Énergétiques :

• En cas de vente, la validité est de 10 ans, mais à partir du 1er avril 2023, un audit énergétique sera obligatoire pour toutes maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés F ou G.
• En cas de location, la validité est de 10 ans, mais des régulations supplémentaires s’appliquent à partir de diverses dates.

Récapitulatif de la validité du DPE

Coût du DPE

Le coût du DPE peut varier en fonction de divers facteurs tels que la taille du logement et la région. En moyenne :

• Pour un appartement, le coût est compris entre 60€ et 120€.
• Pour une maison, il est entre 100€ et 250€.

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 FAQ – Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Comment est classé un DPE de A à G ?

Le classement énergétique d’un bien immobilier, de A (très économe) à G (très énergivore), repose sur deux principaux indicateurs :

• la consommation annuelle d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et la ventilation ;
• les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en kg CO₂/m²/an).

Depuis la réforme de juillet 2021, la pire des deux performances détermine la note finale. Ce double critère vise à mieux refléter l’impact environnemental global du logement, indépendamment de sa taille ou du montant de ses factures d’énergie. 

Une mise à jour du calcul a été appliquée en novembre 2021 pour corriger les problèmes identifiés dans la méthode de juillet 2021.

Comment interpréter les résultats du DPE ?

Le DPE délivre une étiquette énergie qui résume la performance du logement. Une classe A ou B indique un logement très performant, peu énergivore et faiblement émetteur de CO₂. Une classe F ou G désigne une passoire énergétique qui nécessite des travaux.

Le DPE fournit aussi :

• une estimation des coûts annuels d’énergie ;
• une étiquette climat, centrée sur les émissions de gaz à effet de serre ;
• des recommandations de travaux pour améliorer la performance du bien.

Ces éléments sont essentiels pour orienter un acheteur ou un locataire, mais aussi pour anticiper les obligations légales liées à la location.

En quoi le DPE influence-t-il le prix de vente ou de location ?

Le DPE est devenu un critère important sur le marché immobilier. Un bien classé A ou B bénéficie d’une meilleure valorisation. À l’inverse, un logement classé F ou G :

• subit une décote ;
• est déjà interdit à la location depuis 2023 pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an ;
• devra être rénové avant 2025 (G), 2028 (F) ou 2034 (E) pour rester louable.

Ainsi, l’étiquette DPE peut influencer le prix de vente, la rentabilité d’un investissement, voire la simple possibilité de louer.

Quelles sont les nouvelles recommandations du DPE depuis 2021 ?

Depuis sa refonte en juillet 2021, le DPE repose uniquement sur une méthode de calcul conventionnelle (3CL-DPE 2021), applicable à tous les logements, quelle que soit leur occupation. Cette méthode :

• ne tient plus compte des factures d’énergie réelles ;
• intègre l’isolation, le type de chauffage, la ventilation, l’éclairage, les matériaux, etc. ;
• calcule les émissions de gaz à effet de serre ;
• propose un scénario de rénovation énergétique avec des priorités claires.

Ce nouveau DPE est également devenu juridiquement opposable, ce qui renforce la responsabilité des propriétaires et diagnostiqueurs.

Quelle est la procédure pour un DPE collectif dans une copropriété ?

Dans une copropriété, pour une vente ou une location individuelle, chaque copropriétaire fait réaliser un DPE pour son lot privatif. 

Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 15 ans doivent réaliser un DPE collectif, obligatoire pour les immeubles d’habitation en monopropriété ou copropriété de plus de 50 lots depuis 2025. À partir de 2026, le diagnostic de performance énergétique collectif sera obligatoire pour toutes les copropriétés.

Ce DPE collectif :

• évalue les performances de l’immeuble dans son ensemble ;
• s’appuie sur les équipements communs et les caractéristiques générales ;
• peut être intégré au plan pluriannuel de travaux (PPT) obligatoire.

Quels documents sont nécessaires pour un DPE ?

Le diagnostiqueur a besoin de plusieurs éléments pour établir un DPE fiable :

• les plans ou métrés du logement ;
• les factures d’énergie des dernières années (facultatives, mais utiles) ;
• des informations précises sur les matériaux d’isolation (toiture, murs, planchers) ;
• les caractéristiques des menuiseries, du système de chauffage, de production d’eau chaude, de la ventilation, etc.

La visite du bien est obligatoire et l’accès à tous les volumes est essentiel pour garantir la conformité du diagnostic.

Quels sont les impacts de la réforme du DPE sur les passoires énergétiques ?

La réforme du DPE permet d’identifier plus précisément les logements énergivores, appelés “passoires thermiques”. Ces logements, classés F ou G, font l’objet d’un calendrier de restrictions à la location :

• interdiction à la location des logements G dès 2025 ;
• interdiction de louer un bien classé F en 2028 ;
• interdiction de louer un logement classé E en 2034.

Les propriétaires doivent donc :

• rénover leur bien pour le maintenir sur le marché locatif ;
• fournir un audit énergétique en cas de vente d’un bien classé F ou G.

Le nouveau DPE a ainsi renforcé la pression réglementaire pour encourager la rénovation des biens les plus énergivores.

Quel est le prix d’un DPE ?

Le coût d’un diagnostic de performance énergétique varie en fonction :

• de la surface du logement ;
• de sa typologie (appartement, maison) ;
• de sa localisation géographique ;
• du professionnel choisi.

En moyenne, les tarifs s’échelonnent entre 65 et 250 € TTC. Il peut être moins cher s’il est intégré à un pack de diagnostics immobiliers. 

Pour les copropriétés, le DPE collectif nécessite un budget plus important et doit être voté en assemblée générale.

Quels sont les bénéfices pour les propriétaires de passoires thermiques des nouvelles exigences du DPE ?

Les exigences renforcées du DPE peuvent devenir une opportunité pour les propriétaires de logements mal classés, grâce à l'accès à plusieurs aides à la rénovation :

• MaPrimeRénov’ pour financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ;
• L’éco-prêt à taux zéro pour financer à crédit le coût des travaux sans intérêt ;
• les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui sont des primes versées selon les économies réalisées ;
• les subventions de l’ANAH dédiées aux ménages modestes ;
• les aides régionales ou locales selon les collectivités.

Les logements rénovés gagnent en valeur, en confort, en attractivité locative et échappent aux interdictions de location déjà en vigueur.

Comment la réforme du DPE a-t-elle amélioré la lisibilité des résultats ?

La réforme de 2021 a rendu le DPE plus lisible et transparent pour tous :

• une présentation standardisée, avec deux étiquettes (énergie et climat) côte à côte ;
• une estimation des dépenses annuelles d’énergie clairement indiquée ;
• un scénario de rénovation structuré par niveau de priorité ;
• des recommandations compréhensibles, même pour un non-expert.

Ces évolutions facilitent la décision d’achat, de location ou de travaux tout en contribuant à la montée en compétence des ménages sur les enjeux énergétiques.

Quels sont les avantages de la méthode de calcul mise à jour depuis 2021 ?

La méthode 3CL 2021 présente plusieurs atouts :

• une meilleure fiabilité des données, grâce à une approche technique et non déclarative ;
• une prise en compte des caractéristiques réelles du logement, et plus seulement les consommations facturées ;
• une vision complète de l’impact énergétique et climatique du bien ;
• une comparabilité entre logements, quelle que soit leur occupation.

Cette méthode encourage la rénovation et favorise les solutions bas carbone qui sont essentielles pour atteindre les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050.

Quelles sont les modifications du DPE pour les petites surfaces en 2024 ?

Depuis le 1er juillet 2024, une correction de la méthode de calcul du DPE est entrée en vigueur pour les logements de moins de 40 m². Ces biens étaient auparavant surreprésentés parmi les passoires thermiques (F et G) en raison d’un biais de calcul. 

La réforme permet désormais :

• d’ajuster la pondération des consommations fixes, comme l’eau chaude ou la ventilation, qui pénalisaient fortement les petites surfaces ;
• de reclasser automatiquement certains logements injustement dégradés, sans nécessité un nouveau diagnostic.

Les propriétaires concernés peuvent obtenir une réédition gratuite de leur DPE, sous certaines conditions, auprès du diagnostiqueur initial.

Cette mesure vise à rétablir l’équité dans l’évaluation énergétique des biens de petite taille, très fréquents dans les centres-villes.

Mis à jour le 30/06/2025