Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude minutieuse de la consommation et de l’efficacité énergétique du logement. Il permet de jauger la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d’un logement.

Le classement de ces biens immobiliers se fait alors plus aisément en fonction de leurs performances énergétiques. Obligatoire avant la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement, il s'applique à tout type de biens immobiliers, quelles que soient ces caractéristiques.

Les coûts de sa réalisation sont à la charge du vendeur. Il est considéré comme détenteur du bien et doit, par conséquent, supporter les frais qui y sont liés. En dépit de son importance, les conclusions de son rapport ne nécessitent pas obligatoirement la réalisation de travaux.

 

Définition et Objectifs du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un pilier dans le secteur immobilier, instauré en France depuis 2006, et sert de boussole tant pour les propriétaires actuels que pour les futurs acheteurs ou locataires. Il offre un aperçu minutieux de la performance énergétique d'un bien immobilier, non seulement en étant un prérequis pour les annonces immobilières et les dossiers de vente ou de location, mais aussi en agissant comme un indicateur précieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du logement.

Ces dernières sont évaluées via deux étiquettes, notées de A à G, et le DPE fournit également une estimation des coûts énergétiques annuels, exprimée en kWh et en euros, restant valide pendant dix ans.

Le DPE a été élaboré avec des objectifs clés : 

• Fournir un outil robuste pour estimer les consommations et dépenses énergétiques 
• Combattre le changement climatique
• Encourager la rénovation énergétique des logements en France. 

En exploitant astucieusement ces données, les propriétaires peuvent identifier et mettre en œuvre des stratégies pour améliorer l'efficacité énergétique, tandis que les acheteurs et locataires peuvent faire des choix éclairés basés sur la performance énergétique du bien.

Importance du DPE dans le Secteur Immobilier et pour l'Environnement

Le DPE s'avère être un outil déterminant dans le processus décisionnel des acquéreurs et locataires, leur permettant ainsi d'évaluer la performance énergétique du logement et son coût énergétique futur et son impact environnemental.

De plus, il aide les autorités à identifier les "passoires énergétiques" et à quantifier les logements nécessitant des améliorations en termes d'efficacité énergétique.

En effet, 80% des Français considèrent la consommation énergétique comme un critère essentiel dans le choix d’un logement.

Nouvelles Régulations et Lois Concernant le "DPE Obligatoire"

Diagnostic DPE : Évolution des Lois et Régulations

Le caractère "obligatoire" du DPE a été renforcé et mis en lumière par diverses régulations et lois récentes. Par exemple, la loi climat et résilience de 2021 consacre plusieurs articles au DPE, visant à améliorer le confort de l'habitat et à réduire la consommation d’énergie des bâtiments mal isolés.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable, conformément à la loi ELAN, signifiant que les informations qu'il fournit peuvent être utilisées juridiquement en cas de litige.

D'autres régulations, telles que le décret tertiaire, imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, mettant en avant l'importance croissante du DPE dans divers secteurs immobiliers.

Diagnostic DPE : Implications Juridiques et Responsabilités

Les propriétaires, vendeurs, et locataires doivent être pleinement conscients des implications du DPE et des régulations associées. 

En cas de non-conformité ou de non-présentation du DPE, ils peuvent faire face à des sanctions et des pénalités. De plus, avec le DPE devenant opposable, les acheteurs et locataires disposent désormais d’un recours légal en cas de préjudice.

Diagnostic DPE : Veille Réglementaire et Adaptation aux Nouvelles Normes

Les obligations légales et régulations concernant le DPE sont susceptibles d’évoluer, notamment dans le contexte actuel où la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique sont au cœur des politiques publiques. 

Les propriétaires et professionnels du secteur immobilier doivent donc rester informés des dernières actualités et mises à jour législatives concernant le DPE pour assurer la conformité et l'adaptation aux nouvelles normes.

 

Comment se déroule le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une démarche structurée et méthodique qui vise à évaluer de manière précise la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Le processus, bien que standardisé, nécessite une attention particulière à divers éléments clés du logement pour assurer une évaluation précise et fiable.

• La Visite du Diagnostiqueur

Le processus du DPE débute par une visite sur site, où le diagnostiqueur, un professionnel certifié, effectue une inspection minutieuse du logement. Il est impératif que le propriétaire fournisse, si possible, les relevés de consommation énergétique du logement pour faciliter l'évaluation.

Pendant cette visite, le diagnostiqueur va collecter des données essentielles, telles que la description des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et d'éclairage, ainsi que les caractéristiques de l'enveloppe isolante du bâtiment et du logement lui-même.

• Collecte et Analyse des Données: Fondement du DPE

Les données collectées, qui incluent également les caractéristiques du logement comme le département, l'altitude, l'orientation, et l'année de construction, sont essentielles pour générer une estimation de la quantité d'énergie consommée par an.

Cette estimation, bien que basée sur des conditions d'usage standards et préétablies, ne reflète pas nécessairement la consommation réelle des occupants.

• Le Rapport de DPE: Un Aperçu Énergétique du Logement

Suite à la collecte des données, celles-ci sont analysées à l'aide de logiciels de DPE agréés, qui utilisent des méthodes de calcul certifiées comme 3CL-DPE, DEL6-DPE, ou Comfie-DPE.

Le rapport généré doit non seulement récapituler la méthode de calcul utilisée mais aussi présenter les résultats sous forme de deux étiquettes énergétiques, à savoir l'étiquette énergie et l'étiquette climat, qui offrent une visualisation rapide de la performance énergétique et de l'impact environnemental du logement.

Un rapport DPE valide contient obligatoirement les informations suivantes :

• Le numéro d’ADEME et certification du diagnostiqueur

• La description de la performance énergétique du logement à travers son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude et ses équipements de refroidissement/ventilation
• Les étiquettes énergies et climat
• Les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (Surface, orientation, isolation thermique, type de menuiseries, les sous-sols, les combles , les celliers…)
• Des recommandations précises pour améliorer efficacement la performance énergétique du logement
• Un relevé détaillé et exhaustif des données prises en compte pour le calcul du DPE
• Des indicateurs de la performance du bien, et un croquis détaillant les endroits des déperditions d’énergies et de chaleur.
• Les diagnostiqueurs de SDI Expertise calculent le DPE sur la base de 60 critères et indiqueront la consommation réelle ou une estimation de celle-ci dans son rapport.

Pour faciliter la lecture du rapport, la DPE comprend deux étiquettes de 7 classes de A à G. Les étiquettes en question sont classées de la manière suivante :

 

• Recommandations et Incitations aux Travaux

Le rapport de DPE ne se limite pas à la présentation des performances énergétiques; il inclut également des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.

Bien que le DPE n'impose pas d'obligations de travaux, il sert de guide incitatif, informant le propriétaire des avantages potentiels d'une rénovation énergétique, y compris l'investissement requis, les économies réalisables, et les incitations fiscales disponibles.

• Implications Légales et Suivi National

Après la réalisation du DPE, une copie du rapport est transmise à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), qui assure un suivi de la consommation énergétique à l'échelle nationale. Cette étape souligne l'importance du DPE non seulement comme outil d'évaluation individuelle mais aussi comme mécanisme de suivi et de gestion de la performance énergétique à une échelle plus large.

 

Quand doit être réalisé le diagnostic de performance énergétique (DPE)?

Le DPE doit être réalisé avant chaque transaction (Vente) d’un bien immobilier quelque soit son usage à quelques exceptions comme les Centres commerciaux.

Il doit fournir aux futurs locataires dans le logement et également dans les bureaux, boutiques, maisons de retraite, hôpitaux…

Dans le cadre d’une rénovation, en plus du livret logement le DPE doit être annexé aux documents du logement afin de justifier l’amélioration du bien.

• Vente d’un bien immobilier existant (DPE Vente)
• Location d’un logement (DPE Location)
• Construction/achat/agrandissement d’un logement neuf (DPE Neuf)
• Lots de copropriété de plus de lots à usage d’habitation (Audit énergétique)

Coût et Validité du DPE

Validité DPE Habitation :

Généralement, le DPE a une validité de 10 ans, que ce soit en cas de vente ou de location.

• Si des DPE ont été réalisés entre 2013 et 2017, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Ceux effectués entre janvier 2018 et juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
• Il est recommandé de refaire un DPE si des travaux d’amélioration énergétique ont été effectués.

Validité DPE Neuf :

La durée de validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est fixée à 10 ans, que ce soit pour la vente ou la location dans le contexte d'un projet immobilier neuf.

Validité d’un DPE Tertiaire ?

• En cas de Vente : 10 ans
• En cas de location : 10 ans.

Il est obligatoire pour les occupants de + de 1000m2 de réduire les consommations :

• 40% en 2030.
• 50% en 2040.
• 60% en 2050.

Validité des Passoires Énergétiques :

• En cas de vente, la validité est de 10 ans, mais à partir du 1er avril 2023, un audit énergétique sera obligatoire pour toutes maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés F ou G.
• En cas de location, la validité est de 10 ans, mais des régulations supplémentaires s’appliquent à partir de diverses dates.

 

Récapitulatif de la validité du DPE

 

Coût du DPE

Le coût du DPE peut varier en fonction de divers facteurs tels que la taille du logement et la région. En moyenne :

• Pour un appartement, le coût est compris entre 60€ et 120€.
• Pour une maison, il est entre 100€ et 250€.

 

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