Diagnostic Plomb (CREP)

Tout savoir sur le Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Tous les immeubles d’habitation datant d’avant le 01 janvier 1949 sont concernés.

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb, appelé aussi CREP, est annexé au compromis de vente.

S’il s’agit d’une location, il doit être annexé au bail avec le reste des diagnostics obligatoires tels que : Amiante, DPE, GAZ, Electricité, ERP, Carrez/Boutin, Termites.

Avant 1949, il était courant en France d’utiliser du plomb dans les peintures ou les tapisseries. Cette pratique permettait de limiter l’humidité dans les habitations.

Cependant, il a été constaté que le plomb était dangereux pour la santé.

En effet, une exposition prolongée à ce matériau provoque une intoxication appelée saturnisme. Cette maladie est particulièrement grave, notamment pour les femmes enceintes et les enfants. C’est pourquoi le diagnostic plomb intervient pour protéger les futurs occupants des immeubles contre ce risque

Qui peut réaliser le CREP ?

Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur certifié, répondant aux critères suivants :

• Disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité.
• Disposer d’un appareil à fluorescence de rayons X, avec une attestation de durée maximale de vie de la source.
• Disposer d’une assurance RC pro

Quand est-il nécessaire de réaliser un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est recommandé dans plusieurs situations clés, définies par 3 critères essentiels selon les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)  :

1.  Date de construction à retenir

• 1949: toutes les unités de diagnostic touchées par des travaux nécessitent un contrôle.
• 1974 : le diagnostic est indispensable uniquement pour les supports métalliques peints et les unités affectées par des travaux destructifs.
• 1994: le diagnostic est requis exclusivement pour les unités impactées par des travaux destructifs.

2. Nature des supports

• Supports métalliques : saisir l'importance d'évaluer les surfaces peintes.
• Supports non métalliques: vérifiez également l'état des autres matériaux.

3. Type de travaux envisagés

• Travaux destructifs: dans des cas tels que la démolition, le ponçage ou le sablage, un diagnostic est impératif.
• Travaux non destructifs: pour des opérations comme le retrait de papier peint ou le recouvrement, le diagnostic n'est pas nécessaire.

Quelles obligations pour le propriétaire ?

La recherche de plomb est effectuée par un diagnostiqueur à l’aide d’un appareil à fluorescence X.

Le diagnostiqueur sonde tous les revêtements du logement (Il s’agit de la peinture essentiellement y compris les volets, portails, grilles...), à l’issue de cette mission, les résultats sont synthétisés dans un rapport sous forme de tableau indiquant les chiffres de chaque sondage, mentionnant aussi l’état de chaque surface (dégradé, état d’usage, bon état).

Les seuils de dangerosité : comprendre les niveaux de plomb

Les seuils de dangerosité du plomb sont établis par les autorités de santé. Généralement, un taux supérieur à 1 mg/cm² dans les peintures est considéré comme problématique. Les professionnels établissent des recommandations basées sur ces seuils, déterminant les actions à entreprendre en cas de dépassement.

• Classe 0 : Inférieure au seuil réglementaire.
• Classe 1 : Supérieure au seuil / Bon état.
• Classe 2 : Supérieure au seuil / État d’usage.
• Classe 3 : Supérieure au seuil / Dégradés.

En fonction des résultats, le propriétaire est tenu d'informer les occupants et de réaliser des travaux pour éliminer tout risque d'exposition au plomb.

Le saviez-vous ?  Les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 doivent, depuis le 12 août 2008, réaliser un CREP. Pensez à demander une copie à votre syndic ou au bailleur pour toute information. Si des dégradations majeures sont relevées, une copie du diagnostic doit impérativement être transmise à la préfecture.
Pour les assistantes maternelles agréées à domicile, le diagnostic plomb est obligatoire pour protéger les enfants de l'exposition au plomb. Enfin, bien que la recherche de canalisations en plomb ne soit pas incluse dans le CREP, elle peut être réalisée sur demande.

Diagnostic plomb : les anomalies courantes

Lors d'un diagnostic plomb CREP, plusieurs anomalies peuvent être identifiées. Voici les plus courantes :

Quels sont les coûts liés au diagnostic plomb et traitement du plomb ? 

Les prix pour un diagnostic immobilier plomb peuvent varier considérablement. En général, il faut compter entre 100 et 300 euros, selon la taille du bien et la complexité du diagnostic. Ce tarif peut sembler élevé, mais il est à comparer aux dépenses futures potentielles en cas d'infestation non détectée. Investir dans un diagnostic plomb est souvent moins coûteux que d'attendre que la situation se dégrade.

Les coûts associés au traitement du plomb sont également influencés par plusieurs facteurs. La gravité de l'infestation, le type de traitement requis et la taille des surfaces à traiter jouent un rôle important dans l’évaluation des prix. Un traitement d'urgence nécessitant un retrait complet des matériaux contaminés sera, bien entendu, bien plus coûteux qu’une simple encapsulation. La transparence des devis est essentielle pour anticiper ces dépenses.

FAQ sur le diagnostic plomb

Quels sont les risques pour la santé liés à l’exposition au plomb ?

Les risques incluent l’intoxication aiguë, des troubles neurologiques, des problèmes de développement chez les enfants et des maladies cardiovasculaires. Il est primordial de prendre ces risques très au sérieux.

Quels types de revêtements contiennent du plomb ?

Les revêtements comme les peintures à base de plomb, les anciennes canalisations et certains matériaux de construction comme les plâtres peuvent contenir du plomb. Des inspections régulières permettent d’identifier ces dangers potentiels.

Comment se déroule une inspection CREP ?

Une inspection CREP consiste en plusieurs étapes : le diagnostiqueur examine chaque surface, prélève des échantillons et réalise des analyses en laboratoire. Un rapport final conclut l’inspection.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du CREP ?

Les propriétaires peuvent faire face à des amendes ou des poursuites judiciaires. Ils peuvent également être tenus responsables des conséquences sanitaires pour les occupants.

Est-il possible de vendre le logement s’il contient du plomb ?

Oui, il est possible de vendre un logement contenant du plomb, mais vous devez informer l'acheteur du diagnostic positif. Une information transparente est cruciale pour éviter des litiges ultérieurs. Les acheteurs peuvent décider de négocier le prix ou demander des travaux de mise en conformité.

Faut-il refaire un diagnostic plomb après avoir fait des travaux ? 

Oui, il est conseillé de refaire un diagnostic plomb après des travaux, surtout s'ils ont concerné des surfaces contenant auparavant du plomb. Cela permet de s'assurer que toutes les mesures de sécurité ont été prises et qu'il n'y a pas de contamination persistante.

Que se passe-t-il si le diagnostic indique des concentrations en plomb ?

Si le diagnostic plomb révèle des concentrations en plomb supérieures aux seuils réglementaires, la situation est différente. Dans ce cas, le diagnostic doit être suivi de mesures correctives, comme le retrait ou l'encapsulage des surfaces contaminées. Une fois ces travaux réalisés, un nouveau diagnostic doit être effectué pour évaluer l'efficacité des interventions. Le diagnostic précédent perd alors sa validité, et seul un rapport récent peut attester de la conformité du bien.

Contactez SDIExpertise dès aujourd’hui pour réaliser tous vos diagnostics plomb.

SDIExpertise met son équipe de diagnostiqueurs certifiés et expérimentés à votre service pour effectuer tous vos diagnostics règlementaires.

Nous effectuons les différents diagnostics concernant le plomb suivant :

• Le diagnostic (CREP) plomb vente et location pour les immeubles bâtis à usage d’habitation

• Le diagnostic plomb Parties communes (très fréquemment demandé lors d’une création d’une copropriété, vente d’un immeuble, travaux ou changement de propriétaire).

• Le diagnostic plomb avant travaux/démolition pour tout type de bâtiments y compris les bâtiments tertiaires.

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