Diagnostic Assainissement

Tout savoir sur le Diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement consiste à contrôler le bon fonctionnement d’un système d’assainissement et de vérifier si le raccord au réseau public d’assainissement est existant.

Ce diagnostic vérifie l’état des installations d’assainissement, le respect des normes de sécurité et les éventuelles anomalies pouvant affecter la qualité de l’eau et de l’environnement.

Il permettra de déterminer si les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de vannes et également l’état des siphons, et le fonctionnement des différents points d’eau et les regards sont bien évacués au réseau public.

Nouvelle réglementation le 01 janvier 2023, élargissement des différents points de contrôle.

Tout savoir sur le diagnostic assainissement

Qui est concerné par le diagnostic Assainissement ?

Depuis le 1^er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier équipé d'un système d'ANC, sauf si le dispositif a été installé depuis moins de 10 ans. Il peut également être recommandé en cas de doute sur la conformité ou le bon fonctionnement du dispositif.

Le diagnostic permet de vérifier que les eaux usées sont bien évacuées et sans risque de pollution.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic assainissement doit être daté de moins de 3 ans lors de la signature de l’acte de vente.

Il vous faut donc le réaliser avant de mettre en vente votre logement si vous n’en avez pas de récent. 

Il faudra également le renouveler si jamais vous mettez trop de temps pour réussir à vendre votre bien.

Le saviez-vous ?

Le Grand Paris rend obligatoire la réalisation du diagnostic assainissement dans certaines communes.

Il faut bien se renseigner auprès de votre notaire ou du service urbanisme de la commune de la ville.

Le diagnostic Assainissement est obligatoire pour tous les appartements en vente.

Il est possible que la non-conformité soit délivrée pour exemple :

• Si vos eaux pluviales se mélangent avec vos eaux usées, 
• Si vos eaux pluviales ne sont pas raccordées au réseau de la commune

Comment est réalisé un diagnostic d'assainissement ?

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur formé et assuré, il suit scrupuleusement les étapes suivantes :

1. Visite des installations : le diagnostiqueur réalise une visite des installations d'assainissement pour identifier les éventuels problèmes ou anomalies et présence de fosses septiques.
2. Vérification de la conformité : le diagnostiqueur vérifie l’état des installations par rapport aux normes et réglementations en vigueur.
3. Vérification de l'état des canalisations : le diagnostiqueur inspecte les canalisations pour détecter d'éventuelles obstructions.
4. Rédaction du rapport de diagnostic : le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé qui présente les résultats du diagnostic (si détection d’un récupérateur d’eau par exemple, regards d’eaux EU/EP, installation facilement démontable, présence d’une aération pour les eaux,), les éventuels problèmes identifiés (mélange des eaux) et les solutions pour y remédier.

Les eaux de vannes sont prises en compte lors du diagnostic assainissement.

Si une fosse septique est détectée, le diagnostic assainissement ne peut être réalisé par le diagnostiqueur. La fosse septique doit être absolument entretenue, vidée et inspectée par une entreprise spécialisée. 

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SDI Expertise met son équipe de diagnostiqueurs certifiés et expérimentés à votre service pour effectuer tous vos diagnostics assainissement. Nous travaillons pour tout types de clientèles : entreprises, collectivités locales et particuliers.

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