Diagnostic Amiante Avant Vente

Tout savoir sur le Diagnostic Amiante Avant Vente

Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) est une obligation légale pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est également connu sous le nom d'état d'amiante et fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT), un document essentiel lors de la vente d'un bien immobilier.

Qu'est-ce que le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) ?

Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) est un examen crucial imposé par la réglementation immobilière, visant à identifier la présence d'amiante, conformément aux listes A et B du Code de la Santé Publique. L'amiante, autrefois couramment utilisé dans les matériaux de construction, représente aujourd'hui un risque sanitaire sévère.

Ce diagnostic cible les substances amiantées susceptibles de libérer des fibres nocives dans l'habitat, menaçant la santé des résidents par des maladies respiratoires graves. La réalisation du DAAV est impérative avant la transaction d'une propriété construite avant 1997, garantissant ainsi la sécurité des futurs occupants.

Les Dangers de l'Amiante

L'amiante est dangereuse pour la santé. Sa nature fibreuse fine s'accumule dans les tissus du corps humain, notamment les poumons, et peut provoquer des maladies graves comme le cancer du poumon ou le mésothéliome.

Pourquoi le DAAV est si important ?

L'amiante est un matériau dangereux pour la santé. Il peut provoquer des maladies graves comme le cancer du poumon ou le mésothéliome lorsque des fibres d'amiante sont inhalées.

Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser des mesures telles que l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante, et des analyses de risque approfondies.

Quand le DAAV Devient-il Obligatoire ?

Le DAAV est obligatoire pour la vente de tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le vendeur est contraint par la loi à réaliser ce diagnostic sous peine d'amende ou de poursuites judiciaires.

 

Qui est concerné par le Diagnostic amiante Vente ?

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont réglementé puis interdit l’utilisation de ce matériau, et ensuite ont imposé le diagnostic. Ce diagnostic sert à détecter la présence des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante).

Il est obligatoire pour tous les logements privés ou professionnels en vente ou en location dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

 

Quand doit être réalisé le diagnostic amiante ?

Ce diagnostic doit être réalisé au plus tard avant la signature de la promesse de vente d’un bien, ou avant la signature d’un bail locatif (DAPP).

Pour les parties communes, il est obligatoire de réaliser un Diagnostic amiante (DTA) pour le mettre à disposition des copropriétaires.

Pour les locaux professionnels, il est également obligatoire de faire réaliser ce diagnostic.

En fonction du bien (habitation, bureaux, commerces...) et de la nature (vente, location, travaux), il existe différents diagnostics amiante que vous trouverez ci-dessous :

• Le diagnostic amiante vente et le diagnostic amiante location (DAPP) pour 
• les immeubles bâtis à usage d’habitation
• Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT-RAAT) avant la réalisation de 
• travaux sur des immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel 
• Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) qui doit être réalisé avant 
• la démolition de tout immeuble bâti 
• Le diagnostic technique amiante (DTA) dédié exclusivement au tertiaire et aux parties communes ou ERP

 

Saviez-vous que les diagnostics immobiliers doivent être exclusivement établis à votre nom ? 

Ces rapports, spécifiquement conçus pour une action déterminée, ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés pour d'autres opérations.

Depuis le 1er avril 2013, le champ d'application de ces diagnostics s'est étendu, incluant désormais l'inspection des éléments extérieurs des bâtiments ainsi que l'évaluation de leur état de conservation. Lors de la vente ou de la location d'un appartement, ces examens prennent également en compte les annexes telles que les caves, parkings, espaces de rangement et celliers.

Avant de démarrer des travaux, il est impératif de procéder à un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Ce diagnostic est essentiel pour la sécurité des travailleurs, car il permet de détecter la présence d'amiante et, le cas échéant, de planifier des mesures appropriées de désamiantage.

Comment le Diagnostic Amiante Avant Vente  DAAV est-il réalisé ?

Le diagnostic amiante doit être effectué avant la signature de la promesse de vente ou du bail locatif. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui utilise des méthodes spécifiques pour détecter la présence d'amiante dans différents matériaux de construction.

Ce dernier se base sur certains appareils et critères pour vérifier la teneur en amiante des matériaux et produits des listes A et B. En guise d'approfondissement, notez que les matériaux de la liste A sont les suivantes :

• des calorifugeages
• des dalles de faux-plafond
• des flocages.

Concernant les matériaux de la liste B, on peut citer entre autres :

• les tôles ondulées
• les canalisations
• les dalles de sol

À l'aide d'un mécanisme rigoureux, le spécialiste mènera son analyse en s'assurant du respect de la norme NF X 46 - 020. Son travail capital se fera à ce niveau via un repérage visuel et des sondages spécifiques. L'étape suivante consiste à prélever des échantillons et à les envoyer dans un laboratoire qui y est dédié.
Vu que rien ne peut se faire sans l'accord préalable du propriétaire, les prélèvements ne seront effectués qu'avec son autorisation. Ce dernier a d’ailleurs, l’obligation de rendre accessible tous les compartiments de la maison où le technicien passera réaliser ces analyses.

Résumé des étapes du DAAV :

• Visite du bien pour lister les pièces et décrire les revêtements (Sols, Murs, Plafonds, Plinthes, Menuiserie...)

• Inspection visuelle : l’opérateur inspecte visuellement l’intérieur et l’extérieur du bien à la recherche de matériaux contenant de l’amiante en suivant le programme de repérage (Liste A, B, C). 
• Sondage et prélèvements en cas de suspicion : si des matériaux potentiellement contenant de l'amiante sont identifiés, le professionnel prélèvera des échantillons pour analyse en laboratoire. Les échantillons sont prélevés de manière soigneuse et contrôlée pour éviter de propager des fibres d'amiante dans l'air. Si des zones homogènes sont constatées, l’opérateur peut procéder à des prélèvements par ZPSO (Zone de produits à similitude homogène)
• Analyse des échantillons : ces derniers sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC pour déterminer s’ils contiennent de l’amiante et, le cas échéant, quel type d’amiante.
• Élaboration du rapport : le diagnostiqueur intègre les résultats du laboratoire dans son diagnostic et décrit les matériaux contenant de l’amiante présent dans le bien et leur emplacement .

Le diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante

La durée de validité du diagnostic dépend des résultats. Si aucun matériau contenant de l'amiante n'est trouvé, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est confirmée, le diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans.

Si vous possédez un diagnostic amiante datant d’avant le 1er janvier 2013, il sera à refaire peu importe son résultat.

 

Coût du diagnostic amiante DAAV

Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) est un contrôle obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Voici le détail des coûts moyens associés à ce diagnostic, en fonction du type de bien immobilier :

• Studio : Le coût moyen pour un studio est de 90-120 €. Cette évaluation concerne les plus petites unités résidentielles, généralement constituées d'une seule pièce principale.

• Appartement 2 pièces : Pour un appartement comprenant deux pièces, le coût moyen du DAAV est estimé entre 110-130 €. Ces appartements offrent généralement un espace de vie séparé et une chambre.

• Appartement 4 pièces : Un appartement avec quatre pièces a un coût moyen de diagnostic s'établissant entre 180-220 €. Ce tarif supérieur s'explique par la superficie accrue qui nécessite une inspection plus poussée.

• Maison 3 pièces : Une maison de trois pièces a un DAAV coûtant en moyenne 200-250 €. Les maisons exigent des inspections plus complexes, incluant souvent des espaces extérieurs.

• Maison 5 pièces : Pour les maisons de cinq pièces, le coût moyen du diagnostic est compris entre 250-300 €. La taille et la multiplicité des espaces augmentent la durée et la complexité du diagnostic, ce qui se répercute sur le coût.

 

Que faire en cas de présence d’amiante suite à un DAAV?

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, des mesures immédiates doivent être prises pour éliminer le risque.

Les mesures correctives peuvent inclure des restrictions d'accès à certains espaces de votre logement et peuvent aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Il faut comprendre que les recommandations dépendent entièrement des caractéristiques du résultat. Le rapport du diagnostic précisera pour chaque matériel ou produit, les actions à réaliser :

• Pour les matériaux de la liste A par exemple, les recommandations sont classées en fonction de l'état de conservation noté de 1 à 3. Ainsi, pour le niveau 1 (meilleur niveau), le rapport conseillera au propriétaire, une évaluation périodique dans un délai de 3 ans au maximum.
• Si l'état de conservation est de niveau 2, une mesure d’empoussièrement doit être opérée au maximum 3 mois après la prise du rapport, afin de s'assurer que le seuil de 5 fibres d’amiante (au plus) par litre d’air soit respecté. Une évaluation périodique, similaire à celle d’un matériau classé 1 sera appliqué tant que les conditions acceptables sont réunies. Mais si le seuil toléré est dépassé, les obligations seront les mêmes que celles d’un matériau classé 3.
• Dans le cas d'un état de conservation de niveau 3, des travaux de retrait ou de confinement du matériau affecté doit être réalisé au maximum 36 mois après réception du rapport de DAAV. Il faudra également prendre des mesures conservatoires afin d'empêcher la propagation de fibres d’amiante jusqu’au début des travaux. Le propriétaire devra également transmettre au préfet de son département, un programme exposant les mesures conservatoires et les travaux prévus.

 

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