Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Tout savoir sur le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Voté en assemblée générale de copropriété, le plan pluriannuel de travaux est un document de planification conçu pour aider les copropriétés à anticiper les travaux nécessaires sur une période de 10 ans.
Ce plan comprend :
- la liste des travaux qui permettent de conserver l’immeuble en bon état, tout en préservant la santé et la sécurité des occupants. Les travaux concernent aussi l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment conformément aux contraintes réglementaires ;
- l’estimation du niveau d’amélioration de la performance énergétique de la copropriété après travaux, ainsi que le niveau d’émission de gaz à effet de serre ;
- une estimation du coût des travaux ;
- la hiérarchisation des travaux selon leur caractère prioritaire ;
- l’échéancier de mise en œuvre sur les 10 ans à venir.
Rappel : L’échéancier des travaux du PPT, et éventuellement ceux suggérés par le diagnostic technique global (DTG), doivent être repris dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Est-ce que le PPT est obligatoire pour une copropriété ?
Oui, le plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour certaines copropriétés, en fonction de leur taille et de leur ancienneté.
Instaurée dans le cadre de la loi climat et résilience, cette obligation s’applique progressivement :
- depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots doivent valider un PPT ;
- depuis le 1er janvier 2024, cette obligation s’étend aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- dès 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, indépendamment de leur taille, devront disposer d’un PPT validé pour leurs bâtiments.
L’obligation du PPT en copropriété vise à responsabiliser progressivement toutes les copropriétés afin qu’elles assurent une gestion préventive de leur bâtiment et évitent une dégradation rapide des structures et des équipements communs.
Dispense de PPT ? Oui, l’obligation de PPT en copropriété disparaît si le diagnostic technique global (DTG) de la résidence indique qu’aucuns travaux ne seront à réaliser au cours des 10 prochaines années. Dans les faits, cela peut se produire quand le DTG concerne une monopropriété récente qui va être divisée en lots.
Les syndicats de copropriétaires, par l’intermédiaire de leur syndic, sont chargés de faire réaliser le PPPT par un expert.
Sur toute l’Île-de-France, SDIExpertise accompagne les copropriétés de plus de 15 ans dans l’élaboration de ce plan pour garantir leur conformité aux nouvelles exigences.
Quelle majorité est nécessaire pour adopter le PPT en assemblée générale ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires pour être adopté et devenir un PPPT à mettre en œuvre.
La majorité requise est la majorité simple (majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Cette majorité signifie que le PPT doit être approuvé par plus de la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée.
Ce seuil de majorité relativement accessible permet une adoption facilitée du PPT, même dans les copropriétés où les copropriétaires peuvent avoir des avis divergents.
Une fois approuvé, le PPT devient un document officiel de la copropriété et les travaux sont programmés.
DPE obligatoire en copropriété ? L’obligation de DPE collectif suit une évolution proche de l’obligation de PPT en copropriété. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les résidences de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif. Au 1er janvier 2025, cette obligation s’étend aux copropriétés de 50 à 200 lots, avant de se généraliser à tous les immeubles collectifs au 1er janvier 2026. En outre, l’élaboration d’un PPT nécessite la réalisation préalable d’un audit énergétique ou d’un DPE collectif. Ces différentes études vont souvent de pair.
Pourquoi le PPT est-il essentiel pour les copropriétés ?
Le PPT obligatoire offre de nombreux avantages dans un contexte de gestion et de valorisation des copropriétés :
- préservation et valorisation du patrimoine immobilier ;
- amélioration de la performance énergétique contribuant à la réduction du montant des factures d’énergie ;
- maîtrise des coûts avec une planification des dépenses sans surprise à long terme ;
- conformité réglementaire et sécurité réduisant ainsi les risques de litiges et de sanctions.
En ce sens, l’obligation de PPT en copropriété est favorable aux résidences qui souhaitent maintenir la valeur de leur bien et assurer la sécurité et le confort des résidents. À la location ou à la vente, une copropriété bien gérée est toujours plus prisée.
Comment SDIExpertise accompagne les copropriétés dans l’élaboration de leur PPT ?
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux demande des compétences pointues en diagnostic technique et une connaissance des obligations réglementaires.
SDIExpertise, bureau d’études spécialisé dans le diagnostic immobilier, les études et le contrôle technique du bâtiment, propose un accompagnement complet pour la réalisation de ce plan.
Nos services comprennent :
- le diagnostic initial de l’état du bâtiment pour lister les points faibles et les travaux prioritaires ;
- la planification des travaux en fonction des priorités identifiées ;
- l’évaluation des coûts pour chaque opération ;
- la conformité du PPPT avec les obligations légales relatives à la performance énergétique, à la sécurité et aux travaux obligatoires ;
- le suivi et la mise à jour du PPT tous les 10 ans en fonction des nouvelles réglementations et de l’évolution de l’état du bâtiment.
En tant que copropriétaire, faire appel à SDIExpertise vous assure une planification fiable pour une gestion proactive et optimisée de votre patrimoine immobilier en Île-de-France.
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