Diagnostic Amiante Avant Location (DAPP)

Tout savoir sur le Diagnostic Amiante Avant Location (DAPP)

Les biens à usage de location construits avant juillet 1997, doivent être contrôlés pour détecter la présence ou non de l’amiante dans les matériaux de la liste A susceptibles de produire de la poussière.

L’amiante est extrêmement dangereuse s‘il est inhalé dans le cas de présence d’un MPCA matériaux qui dégage de la poussière.

Note : Toute exposition à des fibres d’amiante dans l’air, notamment lors de travaux de rénovation, peut entraîner un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique. Plus vous êtes exposé, plus ce risque augmente.

Les articles R.1334-14 du code la santé publique.

Arrêté du 28 Décembre 2012.

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 liste A et B.

Tout savoir sur le diagnostic amiante avant location

Qui est concerné par le DAPP ou Diagnostic Avant la Location ?

Les propriétaires de logement collectif d’habitation, les bailleurs, les collectivités locales, et tout autre propriétaire ou gestionnaire de biens loués doivent faire réaliser le diagnostic Avant location (DAPP).

Les futurs locataires ont la possibilité de demander le diagnostic amiante avant location à leurs bailleurs si celui-ci n’a pas été fourni avec le bail. Quant aux propriétaires, ils n’ont pas l’obligation de fournir ce document lors de la signature du bail.

Quand doit être réaliser un diagnostic Amiante Location ?

Ce diagnostic doit être réalisé au plus tard avant la signature d’un bail locatif (DAPP).

Il est conseillé de réaliser ce diagnostic à chaque location du bien si celui-ci est positif. Cela permettra d’évaluer les MPCA (matériau et produits contenant de l’amiante) et connaître ainsi leur état de conservation.

Quelle est sa durée de validité ?

La validité du diagnostic varie d’un cas à l’autre selon les types de bâtis, la liste concernée (A, B, C).

Pour bien comprendre, vous trouverez ci-dessous quelques exemples :

• Lorsque le diagnostic de repérage d’amiante de la liste A (Flocage, Calorifugeage, Faux plafond) est négatif alors sa durée de validité est illimitée.
• Lorsque le diagnostic Amiante est positif, sa validité est de 3 ans. Un contrôle périodique devra être réalisé pour évaluer l’état de conservation (cf grille d’évaluation)
• Lorsque celui-ci a été réalisé avant le 01 avril 2013, il faut le compléter avec l’état de conservation de la liste B (Appartements/Maisons).
• Lorsqu’un matériau n’est pas dégradé, la validité est de 3ans
• Lorsqu’un un matériau est moyennement dégradé, une mesure de fibre dans l’air est nécessaire et elle ne doit pas dépasser les 5 fibres par l(5f/l) si c’est le cas des travaux sont à réaliser dans les 3 mois.  

Le saviez-vous ?

Les diagnostics doivent être impérativement à votre nom.

Les rapports diagnostics sont conçu pour une seule action, et ne seront pas valables pour d’autres.

Le DAPP n’est pas obligatoire pour les propriétaires de maison, néanmoins nous conseillons de le réaliser pour se protéger et protéger ses locataires.

Le Diagnostic amiante vente peut servir pour la location mais pas le DAPP.

Comment est réalisé un DAPP ?

Le DAPP est réalisé par un diagnostiqueur certifié, il porte sur les revêtements intérieurs privatifs du logement. En revanche, les matériaux extérieurs sont exclus de ce diagnostic.

Les revêtements contrôlés sont : Flocage, Calorifugeage, Faux plafond.

Ce diagnostic Amiante des parties privatives, consiste à une visite complète des locaux afin de repérer les matériaux de la liste A selon l’annexe 13-9 du code de la santé public.

Une description complète des revêtements avec un croquis du bien est réalisée afin de localiser la présence d’amiante.

Une évaluation des matériaux en fonction de leur état (1, 2, 3).

En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur classe le matériau dans la grille afin de connaître son état de dégradation, si celle-ci est dégradée une mesure d’empoussièrement s’impose. 

Le diagnostiqueur doit transmettre les rapports à la préfecture afin de les informer de la présente d’amiante.

Le propriétaire a des obligations de travaux dans les 3 mois ; Recouvrement du matériau ou suppression complète.

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SDI Expertise met son équipe de diagnostiqueurs certifiés et expérimentés à votre service pour effectuer tous vos diagnostics amiante avant location. Nous travaillons pour tout type de clientèles : entreprises, collectivités locales et particuliers.

Le diagnostic Amiante avant location pour les immeubles bâtis à usage d’habitation

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