Bilan GES

Tout savoir sur le Bilan GES

BEGES : l’essentiel à retenir en 2025

C’est quoi un Bilan GES réglementaire ?

Introduit par la loi Grenelle II et renforcé en 2019 avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), ou encore BEGES, est un outil de mesure et d’analyse des émissions de GES générées par une organisation. 

Dans le respect des normes GHG Protocol et ISO 14064, il permet de quantifier :

• les émissions directes (scope 1) ;
• les émissions liées à la consommation d’énergie (scope 2) ;
• d’autres émissions indirectes (scope 3 –- inclus dans le Bilan GES depuis le 1er juillet 2022).

Obligatoire pour certaines entreprises, le BEGES sert à identifier les leviers de réduction des émissions et à élaborer des stratégies de transition vers des pratiques plus durables.

Zoom sur le GHG Protocol et l’ISO 14064 : le GHG Protocol est une norme internationale de comptabilité carbone qui fournit des lignes directrices pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3. Complémentaire et axée sur les scopes 1 et 2, l’ISO 14064 est une norme internationale spécifique à la quantification, la vérification et le reporting des émissions de GES.

J'effectue mon BEGES

Comment faire un BEGES en 6 étapes ?

Un BEGES s’articule en 6 étapes indispensables pour mener à bien l’évaluation de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise :

Source : Ecologie.gouv

1. Cadrage

Le cadrage vise à définir les objectifs, le périmètre d’analyse et les limites de votre BEGES. 

Vous clarifiez les activités, les flux et les processus à inclure dans l’étude, notamment les émissions directes et indirectes des scopes 1, 2, et 3.

2. Identification des sources et des émissions

À cette étape, vous devez repérer toutes les sources d’émissions de GES liées aux opérations de l’entreprise, telles que :

• les combustibles fossiles ;
• la consommation d’électricité ;
• les déplacements professionnels ;
• les matières premières.

Source : Ecologie.gouv, p.25

3. Collecte des données

La collecte consiste à centraliser toutes les données nécessaires, qu’elles soient physiques (kilomètres parcourus, litres de carburant consommés) ou monétaires (euros dépensés pour l’achat d’un service). 

Le recours à des logiciels dédiés peut faciliter cette tâche.

4. Calcul du bilan et analyses

Réaliser le calcul du bilan des émissions de GES implique d’utiliser des facteurs d’émission pour chaque source de GES afin de convertir les données en tonnes de CO2e (équivalent CO2). 

L’ADEME et le GHG Protocol fournissent des bases de données fiables pour ce calcul.

5. Plan de transition

Sur la base des résultats du BEGES, un plan de transition peut être établi. Il contient des stratégies de réduction des émissions de votre exploitation, comme :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• la substitution des énergies fossiles par des renouvelables ;
• la réduction des déplacements professionnels ;
• l’optimisation de certains process ;
• etc.

6. Publication en ligne

Les entreprises concernées doivent rendre le Bilan GES public sur le site dédié de l’ADEME afin de respecter la transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Qui doit publier son BEGES ?

Valable 4 ans (3 ans dans le public), le Bilan GES réglementaire est une obligation légale en France pour :

• les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 dans les DOM) ;
• les établissements publics de plus de 250 agents ;
• les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
• les services de l’État.

BEGES : quels atouts pour une entreprise ?

Engagée dans la lutte contre les changements climatiques, réaliser un Bilan GES présente de nombreux avantages pour la politique RSE d’une entreprise.

Premièrement, il permet de mieux comprendre l’empreinte environnementale de ses activités et d’identifier les leviers pour la réduire. 

L’entreprise gagne en efficacité énergétique, en compétitivité et réalise des économies significatives tout en s’affranchissant des variations de prix de l’énergie.

En outre, la mise en œuvre du plan de transition du BEGES renforce son image de marque et la positionne comme un acteur engagé.

Qui est habilité à faire un Bilan GES réglementaire ?

Le BEGES réglementaire peut être réalisé soit en interne, par une équipe formée aux méthodologies de comptabilité carbone, soit par un prestataire externe spécialisé. 

Le bureau d’études et de contrôle SDI Expertise offre des services dédiés pour accompagner les entreprises dans cette démarche. 

Faire appel à des experts de l’efficacité énergétique, comme un energy manager, s’avère indispensable. En effet, la réalisation d’un Bilan GES implique la bonne maîtrise des facteurs d’émission et des outils de calcul pour garantir un bilan conforme aux exigences légales.

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Différence entre un Bilan GES et un bilan carbone : développé par l’ADEME, le bilan carbone est une méthode plus large utilisée pour quantifier toutes les émissions de GES d’une organisation, d’un territoire ou d’un produit. Il prend en compte l’ensemble des scopes 1, 2 et 3. Obligation réglementaire, le BEGES est une version spécifique de cette méthode imposée par la loi. Le bilan carbone peut inclure des aspects plus détaillés liés aux émissions indirectes et à l’empreinte carbone globale.

Comment réduire l’empreinte carbone de son entreprise ?

Pour diminuer l’empreinte carbone d’une entreprise, plusieurs leviers peuvent être actionnés :

• amélioration de l’efficacité énergétique (isolation des bâtiments, équipements moins énergivores) ;
• transition vers les énergies renouvelables (panneaux solaires, électricité verte) ;
• optimisation des transports (encourager le télétravail, décarboner les flottes de véhicules) ;
• réduction de l’empreinte numérique, notamment à travers l’optimisation des serveurs et des outils digitaux. 

Chaque action doit s’inscrire dans un plan global de transition, piloté par un suivi régulier du Bilan GES pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place.

Prêt à découvrir si vous faites figure de bon élève en matière d’émissions de gaz à effet de serre ? Contactez votre expert SDIExpertise en Île-de-France pour réaliser le BEGES qui va transformer votre activité.

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