DPE Immeuble

Tout savoir sur le DPE Immeuble

Qu’est‑ce que le DPE collectif ou immobilier ?

Le DPE collectif, qui s’applique à un immeuble, va bien au-delà du diagnostic individuel d’un logement :

• Il évalue la consommation d’énergie (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (GES, en kg CO₂/m²/an) pour l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes (chauffage, éclairage, ventilation…).

• Il génère deux étiquettes : une « énergie » et une « climat », classées de A (très performant) à G (très énergivore).

• À l’inverse, dans un dossier individuel, seuls le logement et éventuellement ses équipements sont pris en compte. Le DPE collectif donne ainsi une vision plus complète et systématique de la performance énergétique d’un immeuble.

Pourquoi le DPE est‑il si stratégique ?

1. Information et transparence pour acquéreurs et locataires
   Les étiquettes énergétiques permettent une lecture immédiate de la consommation et des charges probables. Un bien classé « G » ( >450 kWh/m²/an) devient très peu attractif ; à l’inverse, un « A/B/C » rassure les acheteurs ou locataires potentiels.

2. Valeur immobilière et attractivité

   • Valorisation claire : un immeuble performant attire davantage et se vend plus vite (et plus cher).

   • Dévalorisation potentielle : les « passoires thermiques » (classes F/G) peuvent subir des décotes, surtout après les restrictions locatives (interdiction de louer les classes G dès 2025, F en 2028, E en 2034).

3. Pilotage des rénovations énergétiques
   Grâce à ses préconisations, le DPE permet de prioriser les travaux : isolation, équipements thermiques, production d’eau chaude, voire installation de panneaux solaires.

4. Conformité juridique et sanctions

   • Obligatoire à la vente ou à la location depuis 2006, avec un DPE certifié valide.

   • Sanctions possibles en cas d'absence ou d’obsolescence du diagnostic (amende, transaction retardée ou annulée).

Méthodologie : comment se réalise un DPE collectif ?

1. Collecte de données
   Le diagnostiqueur certifié collecte plans, caractéristiques des systèmes de chauffage, climatisation et eau chaude, etc.

2. Inspection physique
   Visite sur place : évaluation de l’isolation, matériaux, équipements techniques. Utilisation d’outils comme la caméra thermique pour repérer les ponts thermiques.

3. Calcul assisté par logiciel agréé
   Toutes les données sont saisies pour générer les consommations et émissions : deux étiquettes (énergie/climat) en résultent.

4. Préconisations de travaux
   Le rapport propose des actions concrètes et priorisées pour améliorer la performance (isolation, chaudière, fenêtres, énergies renouvelables…), en lien direct avec un Plan Pluriannuel des Travaux (PPPT).

5. Remise du rapport
   Présentation au syndic puis diffusion aux copropriétaires. Ce document est valable 10 ans, sauf pour les DPE collectifs classés A/B/C — durabilité illimitée tant qu’aucune modification n’est effectuée.

Comprendre les résultats du DPE

Les résultats du DPE sont présentés sous forme d'étiquettes, classées de A à G. La classe A représente les bâtiments les plus performants, tandis que la classe G indique une très forte consommation d'énergie. Par exemple, un immeuble classé en A peut consommer moins de 50 kWh/m²/an, tandis qu’un bâtiment en G peut dépasser les 450 kWh/m²/an. Ces étiquettes permettent aux futurs occupants de comprendre rapidement la performance énergétique de l'immeuble et d'anticiper les charges liées à la consommation d'énergie.

La note attribuée dans le DPE a des conséquences directes sur la valeur d'un immeuble. Un bâtiment avec une étiquette énergétique favorable est souvent plus attractif sur le marché immobilier. En revanche, un immeuble moins bien classé peut nécessiter des travaux coûteux pour améliorer son efficacité énergétique afin de répondre aux attentes des acheteurs. Par exemple, les acheteurs potentiels peuvent être découragés par un bien classé en G, perçu comme une passoire thermique. Ainsi, garantir un DPE à jour peut indirectement influencer la rapidité de la vente et le prix de cession de l'immeuble.

DPE collectif : quand est-il obligatoire ? 

Promulguée le 22 août 2021, la loi climat et résilience impose la réalisation d’un DPE collectif au sein du DTG (diagnostic technique global) pour tous les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

La mise en place de cette loi est progressive. En effet, depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots doivent établir un DPE d’immeuble.

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots sont concernées. Enfin, au 1er janvier 2026, les copropriétés de moins de 50 lots auront à établir un DPE collectif, autrement dit toutes les copropriétés devront disposer d’un DPE.

En outre, la mise en place d’un projet de plan pluriannuel des travaux (PPPT) deviendra obligatoire aux mêmes dates que le DPE, sauf si ce dernier indique que des travaux ne sont pas nécessaires. 

DPE immeuble en monopropriété, obligatoire ? Oui, les immeubles en monopropriété, c’est-à-dire qui appartiennent à un seul propriétaire, ont l’obligation de réaliser un DPE depuis le 1er janvier 2024, quel que soit le nombre de lots qu’ils contiennent.

• Interdiction de louer les logements classés G dès le 1er janvier 2025, F en 2028, E en 2034.

• Validation du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) en même temps que le DPE, sauf absence de travaux nécessaires.

• DPE exclus pour certains bâtiments (monuments historiques, bâtiments < 50 m², non chauffés, etc.)

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations liées au DPE peut entraîner des pénalités. Lorsqu’un DPE est absent ou obsolète lors d'une transaction, le propriétaire pourrait incurrer une amende. De surcroît, certains acheteurs peuvent également se désister si le DPE ne reflète pas un niveau d'efficacité satisfaisant, ce qui peut prolonger la procédure de vente. Ainsi, garantir un DPE à jour est une démarche essentielle à ne pas négliger lors de la mise en vente ou en location d’un immeuble.

Comment voter pour la réalisation d’un DPE collectif en copropriété ?

Comme pour toute décision concernant la copropriété, la réalisation d’un DPE d’immeuble est à voter en assemblée générale. 

Pour gagner du temps, le syndic pourra proposer immédiatement plusieurs devis qu’il aura étudiés. Il aura aussi pour mission de se renseigner sur les références des différents prestataires. 

En effet, pour établir un DPE collectif, le diagnostiqueur doit :

• être certifié pour la réalisation de DPE « tous types de bâtiments » ;
• disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• utiliser un logiciel de calcul validé par le ministère de la Transition écologique.

Audit énergétique VS DPE collectif : si l’audit énergétique est plus complet que le DPE, il est surtout obligatoire lors de la vente d’une passoire thermique en monopropriété. Cette obligation s’applique depuis avril 2023.

Après le vote du DPE collectif, le calcul pourra être effectué et les résultats seront communiqués lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, à moins qu’une assemblée générale extraordinaire soit sollicitée.

L’étape suivante consiste à établir un projet de plan pluriannuel des travaux (PPPT) pour planifier les améliorations à réaliser sur les 10 ans à venir. 

Pour finir, les travaux seront mis à l’ordre du jour pour vote et les devis y relatifs seront demandés.

Durée de validité du DPE collectif : à l’instar de son homologue le DPE individuel, le DPE collectif est valable 10 ans. Néanmoins, cette validité limitée ne s’applique pas au DPE collectif de classe A, B et C, considérée comme performante et ne nécessitant pas de travaux de rénovation énergétique dans l’immédiat.

Prix d’un DPE collectif et aides financières

Le coût d’un DPE collectif dépend du nombre de lots, de la complexité du bâtiment, de la région et de la certification du diagnostiqueur. Il est conseillé de comparer les devis.
Les copropriétés engagées dans des travaux après diagnostic peuvent bénéficier d’aides :

• MaPrimeRénov’ Copropriété (ANAH)

• Éco‑prêt à taux zéro Copropriété

• Subventions locales ou régionales

Faire mon DPE

Comment lancer un DPE en copropriété ?

1. Préparation : le syndic rassemble les documents (plans, relevés, précédentes rénovations…).

2. Vote en assemblée générale : sélection d’un diagnostiqueur certifié, avec assurance et logiciel agréé.

3. Réalisation du diagnostic : visites, collecte, analyse.

4. Présentation des résultats : elle peut intervenir en assemblée suivante.

5. Planification des travaux : élaboration du PPPT sur 10 ans, puis vote des devis en AG.

DPE : un levier pour réussir sa rénovation

Le DPE est bien plus qu’une simple obligation : il accompagne la transition énergétique de l’immeuble :

• Prioritiser intelligemment : isolation, chaudières, équipements innovants…

• Saisir les financements : MaPrimeRénov’, PTZ, aides territoriales…

• Accroître la valeur patrimoniale : plus de confort, charges maîtrisées, meilleure attractivité.

Prenons l'exemple d'un immeuble classé en D. Le propriétaire, après avoir pris connaissance de son DPE, décide de réaliser une série d'améliorations. Cela peut commencer par la rénovation des fenêtres, l'ajout d'une isolation thermique dans les combles, et l'installation d'une chaudière à haute efficacité. À la suite de ces travaux, un nouveau DPE sera réalisé, et l'immeuble pourrait se retrouver classé en B ou C, augmentant ainsi sa valeur sur le marché. Des dispositifs incitatifs, comme les aides financières proposées par l'État, facilitent cette transition vers une performance énergétique améliorée.

Comment est réalisé le DPE d’un immeuble avec SDIExpertise ?

La réalisation d’un DPE en immeuble impose la vérification d’une multitude de paramètres lors d’une ou plusieurs visites sur site. Tous les locaux doivent être accessibles et le diagnostiqueur peut être guidé par le syndic pour n’omettre aucune information. 

Compiler tous les documents relatifs à la copropriété et aux éventuelles améliorations énergétiques qui ont été réalisées au fil du temps s’avère indispensable.

Enfin, le rapport final contenant les suggestions de travaux de rénovation à entreprendre est transmis au syndic de copropriété.

FAQ – DPE immeuble / DPE collectif

Quelle classe de DPE est interdite à la location en 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G dans le DPE DPE, soit les plus énergivores, sont interdits à la location. 

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de lutte contre les passoires thermiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Concrètement, un logement dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an ne peut plus être proposé à la location. 

Cette interdiction s’étendra progressivement aux classes F en 2028 puis E en 2034. Les copropriétés sont donc incitées à anticiper les travaux de rénovation.

Est-ce que le DPE collectif est obligatoire pour une copropriété de 50 lots ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés composées de 51 à 200 lots, à condition que le permis de construire du bâtiment ait été déposé avant le 1er janvier 2013. 

Cette obligation fait partie des propositions de la loi Climat et Résilience. Le DPE collectif doit alors être intégré au diagnostic technique global (DTG). 

L’objectif est d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble de la copropriété et de proposer des recommandations de travaux pour améliorer le confort thermique et diminuer le montant des charges.

Quels sont les immeubles non soumis au DPE ?

Certains bâtiments sont exemptés de l’obligation de DPE, notamment :

• les constructions provisoires utilisées moins de 2 ans ;
• les bâtiments indépendants de moins de 50 m² ;
• les monuments historiques classés ou inscrits si les exigences DPE compromettent leur caractère ;
• les lieux de culte ;
• les bâtiments non chauffés.

Dans le cas des copropriétés, le DPE collectif n’est exigé que si le bâtiment a été construit avant 2013. 

De plus, un DPE collectif de classe A, B ou C reste valide sans limite de durée, tant qu’aucun changement n’est effectué.

Mis à jour le 21/07/2025