Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Tout savoir sur le Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Obtenir un PPPT

Qu’est-ce que le projet de plan pluriannuel de travaux ?

Un projet de plan pluriannuel des travaux (PPPT) en copropriété est un document stratégique qui vise à planifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique et la durabilité d’un bâtiment sur une décennie. 

Il s’agit d’une feuille de route essentielle pour assurer une gestion proactive et efficace de la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier dans les copropriétés et les bâtiments anciens.

Quand le PPPT est-il obligatoire ?

Abandonné lors de la réforme du droit de la copropriété de 2019, le projet de plan pluriannuel de travaux fait désormais parti des prescriptions de la loi climat et résilience du 24 août 2021. 

Ainsi, peu à peu, tous les syndicats de copropriétaires doivent établir un projet de plan pluriannuel de travaux dans les bâtiments de plus de 15 ans qui comprennent un certain nombre de lots.

Cette obligation se met en place de façon progressive en fonction du nombre de lots de la copropriété. Conformément aux dispositions de la loi, la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des copropriétés disposant de plus de 200 lots. Cette obligation s’est étendue aux résidences comptant entre 51 et 200 lots au 1er janvier 2024.

La prochaine, et dernière, échéance, est fixée au 1er janvier 2025. À partir de cette date, les copropriétés de moins de 50 lots devront également établir un PPPT, sauf si l’audit préalable confirme que des travaux ne sont pas requis.

Se conformer à cette législation contribue à maintenir un bâtiment en bon état, mais aussi à éviter à l’ensemble de la copropriété les sanctions prévues par le texte en cas de non-respect de ces dispositions.

Quels sont les avantages d’un projet de PPT ?

Un projet de plan pluriannuel des travaux offre plusieurs avantages significatifs aux copropriétaires :

• économies d’énergie par la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique qui contribuent à réduire les coûts de chauffage et de climatisation ;
• valorisation du bien grâce aux améliorations qui favorisent de meilleures transactions immobilières aussi bien à la vente qu’à la location ;
• amélioration du confort des occupants à travers une meilleure isolation thermique et acoustique ainsi que grâce à la modernisation des équipements ;
• prévision des coûts pour une meilleure gestion du budget de la copropriété et l’absence de dépenses surprises liées aux travaux imprévus ;
• obtention d’aides et de subventions lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles ;
• conformité réglementaire ;
• gestion proactive de la copropriété à travers l’identification et la priorisation des travaux nécessaires.

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Pourquoi un diagnostic énergétique est-il indispensable à la mise en place d’un PPPT ?

Pour élaborer un PPPT en copropriété, un DPE collectif préalable faisant partie du diagnostic technique global (DTG) est à réaliser. 

Ce diagnostic permet d’évaluer l’état actuel du bâtiment, d’identifier les faiblesses en matière de performance énergétique et de proposer des solutions adaptées. 

En outre, il intègre l’analyse des systèmes de chauffage, de climatisation, d’isolation et des consommations énergétiques globales. 

Les résultats du DPE collectif servent de base pour définir les priorités des travaux à réaliser, estimer les coûts et les économies d’énergie potentielles.

Différence entre DTG et PPT : souvent confondus, DTG et PPT sont pourtant deux documents totalement différents. Le diagnostic technique global évalue l’état général d’un bâtiment et il identifie les travaux nécessaires pour assurer sa sécurité et sa performance énergétique. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans et contient un diagnostic de performance énergétique. Le PPT se base sur le DTG pour planifier les travaux à réaliser sur plusieurs années.

Comment est validé le PPPT ?

La mise en place d’un PPPT nécessite l’approbation des copropriétaires. Un vote en assemblée générale est donc obligatoire pour adopter le projet de plan qui se transforme alors en plan de projet pluriannuel (PPT). 

Le vote se fait à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, y compris les personnes absentes.

Les copropriétaires doivent se prononcer sur :

• les travaux à réaliser ;
• le calendrier de mise en œuvre ;
• les modalités de financement. 

Ce vote assure que toutes les parties prenantes sont d’accord avec les mesures à entreprendre et les investissements à réaliser.

Quelle est la durée de validité du plan pluriannuel des travaux ?

Comme les travaux sont planifiés sur 10 ans, le PPT doit être renouvelé en toute logique toutes les décennies. 

Ce renouvellement permet de :

• réévaluer les besoins du bâtiment ;
• intégrer les nouvelles technologies et réglementations en vigueur ;
• planifier de nouveaux travaux nécessaires pour maintenir ou améliorer la performance énergétique du bâtiment. 

Le renouvellement du PPT est également l’occasion de mesurer les résultats des travaux précédents et d’ajuster les actions futures en fonction des économies d’énergie réalisées et des retours d’expérience des occupants.

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Pourquoi solliciter les services de SDI Expertise pour réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux ?

Faire appel à SDIExpertise pour un projet de plan pluriannuel de travaux offre cinq atouts majeurs :

✨ Notre expérience dans la gestion de projets de rénovation énergétique. Notre équipe propose des solutions adaptées et efficaces pour chaque bâtiment.

✨ Notre accompagnement personnalisé qui offre un suivi sur mesure tout au long du projet, à travers une communication fluide entre tous les acteurs impliqués, des copropriétaires aux artisans.

✨ Notre excellente connaissance des dispositifs de subventions et de financements, nous permet d’accompagner les copropriétés dans l’obtention des aides auxquelles elles sont éligibles pour réduire significativement le coût des travaux.

✨ Notre veille réglementaire contribue à ce que tous les travaux proposés respectent les normes environnementales et légales en vigueur. Votre bâtiment est conforme et la copropriété ne s’expose à aucun risque de sanction.

✨ Nous facilitons la gestion budgétaire au sein de la copropriété en anticipant les dépenses et en évitant les coûts imprévus. La santé financière de votre copropriété s’en ressent.

Ces atouts font de SDIExpertise le partenaire idéal pour garantir la réussite et la pérennité de votre projet de PPT.