Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) : Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est requis pour tout bâtiment antérieur à 1997 avant rénovation ou démolition. Il vise à détecter l'amiante, substance hautement toxique, pour préserver la santé sur le chantier. En cas de non-conformité, des sanctions graves sont appliquées.

Tout savoir sur le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Si vous prévoyez des travaux de rénovation sur un bâtiment ancien, il faudra penser à réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Permettant d’identifier la présence d’amiante et de s’en protéger, le DAAT est une obligation pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. D’ailleurs, des sanctions sont prévues en cas d’absence ou de non-conformité de ce diagnostic.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ?

Le diagnostic amiante avant travaux est une opération visant à détecter et à éliminer les traces d’amiante dans un bâtiment construit avant 1997. Le DAAT s’effectue lorsque des travaux nécessitant la démolition d'une partie ou du bâtiment entier doivent être entrepris. Soumis au propriétaire des lieux, au maître d’ouvrage ou à l’entreprise qui effectue les travaux, le DAAT ou repérage amiante avant travaux concerne notamment :

les faux-plafonds posés avant le 1er juillet 1997,
les calorifugeages (isolation d’eau chaude et des tuyaux de chauffage),
les flocages (fibres isolantes et insonorisantes).

Il est bon de rappeler que l’amiante est une substance très toxique et cancérigène. En effectuant des travaux, vous risquez de libérer l’amiante présente dans les matériaux, ce qui représente un danger réel pour la santé des ouvriers et des occupants. Le diagnostic amiante avant travaux devient ainsi une nécessité dans la mesure où son objectif est de protéger les ouvriers et les occupants d’éventuels risques sanitaires.

Le diagnostic amiante avant travaux est-il obligatoire ?

Depuis le 19 juillet 2019, tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux. Toutefois, il est à noter que cette obligation n’entre en vigueur que si l’opération entraîne une démolition du bâti. Cela est d’ailleurs stipulé dans l’article R. 1334-27 du code de la santé publique.

L’absence ou la non-conformité d’un diagnostic amiante obligatoire avant travaux est considérée comme un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Cela signifie que l’entreprise intervenante et le maître d’ouvrage doivent veiller à ce que le diagnostic amiante avant travaux soit conforme aux recommandations formulées par l’INRS. En cas de manquement à leurs obligations, c’est leur responsabilité qui est engagée.

Des sanctions en cas de DAAT inexistant ou non-conforme ?

Conformément aux articles 121-3, 221-6, 221-7 et 221-19 du code pénal, de lourdes sanctions sont prévues. Ainsi, en cas de repérage amiante avant travaux non-conforme ou inexistant, toute personne physique contrevenante risque une amende allant jusqu’à 75 000 euros et 5 ans de prison. Les personnes morales, quant à elles, risquent de ne plus avoir le droit d’exercer.

Un état d’amiante est également obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un appartement construit avant juillet 1997. Ainsi, un propriétaire vendant un bien doit être en mesure de fournir le diagnostic amiante lors de la promesse de vente. Sachez que l’absence d’un état d’amiante expose le vendeur à une amende de 300 000 euros et 2 ans de prison.

Qui est habilité à réaliser le repérage amiante avant travaux ?

Comme nous venons de le voir, le non-respect des réglementations imposées par l'INRS peut entraîner de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. Ainsi, il convient de bien choisir votre prestataire. Sachez alors que les professionnels détenant une certification de diagnostic amiante avec mention sont les seuls autorisés à réaliser le DATT. Ce certificat atteste que le professionnel est à même d’intervenir efficacement en présence d’amiante.

En possession de ce document délivré par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), l’équipe de SDI Expertise est habilitée à réaliser tout repérage amiante avant travaux. Forte de plus de 5 ans d’existence, cette entreprise met à votre service son équipe de diagnostiqueurs certifiés et équipés pour tous vos diagnostics obligatoires. Que vous soyez une entreprise, un particulier ou encore une collectivité locale, SDI Expertise est à votre disposition.

Quel est le déroulement d’un diag amiante avant travaux ?

Un diagnostic amiante avant travaux se déroule en trois étapes : le repérage, le prélèvement et un éventuel désamiantage. Voyons cela dans les détails.

Le repérage

Cette première opération consiste à effectuer une analyse sur les parties concernées par les futurs travaux. L'opérateur de repérage ou le diagnostiqueur a pour rôle de rechercher les produits pouvant contenir de l’amiante dans chaque pièce. Des sols aux murs en passant par la tuyauterie et les revêtements, tout sera analysé scrupuleusement.

Le prélèvement ou sondage

Si le diagnostiqueur soupçonne la présence d’amiante, des prélèvements sont effectués sur le bâtiment afin d’être analysés en laboratoire agréé COFRAC. Dans le cas où le résultat du diagnostic amiante est négatif, les travaux peuvent être immédiatement effectués. En revanche, si de l’amiante est détectée, le maître d’ouvrage peut entamer une procédure de désamiantage.

Le désamiantage

Il est bon de souligner qu’en cas de découverte d’amiante, le désamiantage n’est pas systématique. Cette opération n’est nécessaire que lorsque les travaux de rénovation prévoient une démolition du bâtiment. Si c’est le cas, veillez à faire appel à un désamianteur professionnel pour procéder au retrait de l’amiante. Dans le cas contraire, l’encapsulage est une alternative au retrait de l’amiante. Il s’agit d’une opération consistant à poser un revêtement, un doublage ou un coffrage permettant recouvrir l’amiante afin d’éviter la dispersion des fibres toxiques.

Quel est le coût d’un diagnostic amiante avant travaux ?

En fonction de plusieurs facteurs comme la superficie, le nombre de pièces à diagnostiquer ou encore les prélèvements à effectuer, le prix d’un DAAT se situe entre 90 et 300 euros. Il faudra également tenir compte de l’expertise du diagnostiqueur et de la complexité des équipements qu’il possède.

En outre, les tarifs pratiqués par les professionnels n’étant pas les mêmes, il est recommandé de demander plusieurs devis et de comparer les prestations. Sachez toutefois qu’en optant pour SDI Expertise vous avez l’assurance de bénéficier d’un DAAT effectué par des professionnels certifiés respectant les réglementations. Profitez ainsi du meilleur rapport qualité-prix.