Diagnostic déchets PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Tout savoir sur le Diagnostic déchets PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Le diagnostic PEMD, pour produits, équipements, matériaux et déchets, est obligatoire pour les projets de démolition et de rénovation majeurs en France. À faire réaliser par des experts certifiés, il optimise la gestion des déchets du BTP, favorise le réemploi des matériaux et assure la conformité réglementaire des travaux pour les rendre plus durables et économiques.
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD remplace le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011.
Ce nouveau diagnostic s’applique désormais à toute déconstruction ou rénovation énergétique significative couvrant un large éventail de travaux. En outre, il implique l’indépendance entre le diagnostiqueur et l’entreprise exécutant les travaux.
Ainsi, le diagnostic PEMD correspond à un inventaire complet des matériaux, des produits, des équipements et des déchets sortants d’un chantier. Il catégorise et quantifie ces éléments en évaluant leur état de conservation et leur potentiel de réemploi.
Cette approche vise à promouvoir la valorisation des matériaux à travers le recyclage et la réutilisation pour réduire le gaspillage dans le secteur du BTP.
📊 Le contexte réglementaire du diagnostic PEMD : le secteur du BTP génère 242 millions de tonnes de déchets annuellement, dont 19 % dans le bâtiment seul. Face à ce constat, le gouvernement a rendu obligatoire le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) pour les grands projets de démolition et de rénovation. Il répond aux objectifs de l’article 51 de la loi n° 2020-105 du 10/02/2020 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire.
Dans quel cas le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Le diagnostic PEMD vise certains projets bien définis dans le secteur du BTP. Sa mise en œuvre répond à des exigences claires qu’il convient de connaître.
Les assujettis au diagnostic PEMD obligatoire
Le diagnostic PEMD obligatoire pour les opérations de démolitions et de rénovations significatives concerne principalement :
- les opérations où la surface de plancher cumulée des bâtiments est supérieure à 1 000 m² ;
- les projets incluant au moins un bâtiment ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale où l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution de substances dangereuses a été permis ;
- les chantiers avec plus de 50% des éléments de second œuvre détruits ou remplacés, comme les planchers, les cloisons extérieures et intérieures, les huisseries extérieures, les installations sanitaires, électriques et les systèmes de chauffage.
Les conditions de réalisation du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets
Le diagnostic PEMD obligatoire en 2023 doit être réalisé avant le début des travaux, de préférence avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
Une fois réalisés, les résultats du diagnostic PEMD et le formulaire de récolement doivent être transmis au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) à travers la plateforme PEMD.
Le maître d’ouvrage a la possibilité de rendre ces informations publiques.
Ce processus permet de respecter les exigences légales et d’informer les entreprises de travaux sur :
- l’organisation de la gestion des déchets ;
- l’identification des filières de réemploi ou de valorisation ;
- l’estimation des coûts inhérents.
🔎 Plateforme PEMD : la plateforme PEMD est un outil en ligne géré par le CSTB en France. Elle permet la soumission et le suivi des diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets pour les projets de démolition et de rénovation. La plateforme facilite la conformité réglementaire, centralise les informations sur la gestion des déchets et encourage le réemploi et le recyclage des matériaux.
Quels sont les objectifs du diagnostic PEMD ?
Les objectifs du diagnostic PEMD sont alignés avec les ambitions nationales en matière de transition énergétique et écologique.
La réduction des déchets du BTP
Avant 2023, seuls 1 % des éléments retirés lors d’une démolition ou d’une rénovation étaient réemployés.
Le diagnostic PEMD cible une valorisation accrue de ces matériaux pour réduire les 40 millions de tonnes de déchets de chantier produits chaque année en France.
La promotion de l’économie circulaire
Le diagnostic PEMD intègre des principes d’économie circulaire en identifiant des opportunités pour le réemploi et le recyclage des matériaux.
À travers une gestion plus vertueuse des ressources, le diagnostic vise l’amélioration du principe d’économie circulaire et la réduction de l’impact carbone des travaux d’envergure.
Quels sont les avantages des diagnostics PEMD pour les maîtres d’ouvrage ?
Le diagnostic PEMD a été conçu pour transformer la gestion des déchets dans le secteur du BTP en offrant des bénéfices économiques et environnementaux.
L’optimisation des coûts de déconstruction
En identifiant les matériaux réutilisables, le diagnostic aide à réduire les coûts d’élimination des déchets et potentiellement à générer des revenus par la vente de matériaux réemployables.
L’amélioration de la gestion des ressources
Le diagnostic déchets PEMD fournit des informations détaillées sur la nature, la quantité et l’emplacement des matériaux pour permettre une planification plus efficace de leur utilisation et de leur gestion.
La conformité réglementaire
Obligatoire depuis 2023, le diagnostic PEMD représente une avancée majeure dans la manière dont le secteur du BTP gère ses déchets et ses ressources.
Comment mettre en place un diagnostic PEMD obligatoire en 2023 ?
Le diagnostic déchets PEMD est un processus complexe qui nécessite une approche méthodique et structurée pour évaluer de manière efficace les matériaux des projets de démolition et de rénovation.
Les étapes de réalisation du diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD se déroule en 5 étapes :
- Analyse des documents existants (diagnostics réglementaires, plans du bâtiment, etc.) pour évaluer le potentiel de valorisation des matériaux et identifier les contraintes ;
- Inventaire détaillé in situ des matériaux, équipements et produits pour déterminer la quantité, le volume et l’état de chaque élément pouvant être valorisé ;
- Identification des meilleures options de valorisation pour les matériaux, en privilégiant le réemploi conformément au décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 ;
- Présentation du diagnostic PEMD au maître d’ouvrage et transmission du rapport final ;
- Élaboration d’un dossier de récolement post-déconstruction ou rénovation majeure transmis au CSTB pour assurer la traçabilité des matériaux et des déchets.
Diagnostic PEMD : pourquoi faire confiance à SDIExpertise ?
Un professionnel des diagnostics assure la réalisation de diagnostics PEMD conformes à la législation en vigueur. En outre, il offre des recommandations précises pour la dépose, l’entreposage, le transport et les conditions techniques et économiques nécessaires pour réussir le réemploi des matériaux.
Depuis plus de 15 ans, SDIExpertise met à disposition des professionnels du BTP son savoir-faire et son expertise des diagnostics obligatoires. Nous vous garantissons :
- Une équipe de diagnostiqueurs expérimentés et certifiés.
- Une indépendance totale vis-à-vis des propriétaires, des mandataires et des entreprises.
- Une méthodologie de diagnostic déchets éprouvée et conforme aux exigences réglementaires.
- Des conseils adaptés à votre situation durant tout le processus de diagnostic.
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