Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Tout savoir sur le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Le diagnostic technique amiante (DTA) est destiné à tous les immeubles dont le permis de construire a été émis avant le 1erjuillet 1997. Il concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation, les bâtiments publics et industriels, les établissements recevant du public, les entreprises et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Le Dossier Technique Amiante (DTA), considéré comme un diagnostic, est un document clé dans la gestion de l’amiante, une substance dangereuse largement utilisée dans les bâtiments avant son interdiction en France en 1997. Mais que contient réellement ce dossier ? Pourquoi est-il si important pour la sécurité sanitaire, en particulier dans le cadre des bâtiments anciens ? Tour d’horizon.

Le DTA est un document réglementaire qui compile toutes les informations relatives à la présence d’amiante dans un bâtiment. Son but principal est d'informer sur l’état des matériaux susceptibles de comporter de l’amiante, d’évaluer les risques et de fournir des recommandations pour leur gestion.

Par exemple, un syndic de copropriété décide de lancer des travaux dans un immeuble construit avant 1997, sans se préoccuper du diagnostic technique amiante, pensant qu'il n'y a pas de risques. Lors de la rénovation des parties communes, les ouvriers cassèrent des dalles de sol et percèrent des faux plafonds, libérant accidentellement des fibres d'amiante. Non seulement les travailleurs sont exposés, mais les habitants aussi, car les fibres se dispersent dans l'air. Les travaux doivent être interrompus en urgence, et une entreprise spécialisée en désamiantage est appelée pour gérer la situation. L’opération coûte une fortune, et les habitants sont temporairement évacués. Cet incident montre l'importance du DTA, obligatoire dans les bâtiments anciens, pour anticiper les risques et protéger la santé des travailleurs et des résidents avant toute intervention.

Les types d’amiante et leurs applications industrielles

Il existe 6 types d'amiante, dont le chrysotile, l'amosite et la crocidolite. Chacun de ces types possède des caractéristiques spécifiques, utilisées dans des applications variées, y compris les revêtements de sol, l'isolation thermique, et les toitures. Malheureusement, l'utilisation de l'amiante a conduit à des contaminations dans de nombreux bâtiments, ce qui rend la connaissance de ces différents types indispensable pour une gestion efficace du risque.

Que comprend le DTA ? 

• Rapports de repérage : incluant tous les matériaux et produits identifiés dans les listes A et B contenant de l’amiante.
   
• Évaluations périodiques : sur la date, la nature, la localisation et l'état de conservation des matériaux exposés à l’amiante.
   
• Travaux et mesures conservatoires : mises en place pour sécuriser les matériaux potentiellement dangereux.
   
• Consignes de sécurité : cela inclut des procédures pour gérer et éliminer les déchets contenant de l’amiante.
   
• Fiche récapitulative du DTA : un document synthétique qui résume toutes les informations pertinentes.

Comment fonctionne le DTA ?

Le DTA est un document dynamique tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble. Il doit être accessible à tous les occupants. Si le bâtiment est à usage professionnel, le propriétaire doit également informer les employeurs, les représentants du personnel, et les médecins du travail sur les modalités de consultation du DTA. Cela garantit que toutes les parties prenantes disposent des informations nécessaires pour travailler en toute sécurité.

Le DTA est d'une grande utilité pour les occupants d’un immeuble. La fiche récapitulative doit être remise par le propriétaire dans un délai d’un mois suivant la constitution ou la mise à jour du DTA. Cela permet aux occupants de mieux comprendre les risques et les mesures de sécurité en place.

Cette fiche récapitulative est également indispensable dans plusieurs situations de vente :

• Vente de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.
• Vente de l’ensemble de l’immeuble, y compris les parties communes.
• Vente de bâtiments à usage commercial et industriel.

De plus, il est impératif de remettre la fiche récapitulative du DTA à toute entreprise réalisant des travaux afin qu’elle puisse intervenir en toute connaissance de cause et appliquer les mesures recommandées si nécessaire.

Qui est concerné par un diagnostic technique amiante ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est essentiel pour garantir la sécurité des occupants dans les bâtiments anciens, et plusieurs catégories de propriétaires sont concernées :

• Propriétaires d’immeubles bâtis datant d'avant 1997.
• Locaux professionnels, où l’exposition à l’amiante peut présenter des risques pour les employés.
• Bâtiments industriels, souvent construits avec des matériaux contenant de l’amiante.
• Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, où la réglementation impose une vigilance accrue.
• Immeubles de Grande Hauteur (IGH), qui nécessitent une attention spécifique en raison de leur structure.

Dans quels cas réaliser un DTA ?

Le DTA doit être réalisé dans deux cas spécifiques :

• Le repérage d’amiante dans les parties communes d’habitations
• Le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation

Le DTA permet de prévenir les risques santé liés à l’exposition à l’amiante vis-à-vis des occupants de l’immeuble et des salariés réalisant les travaux.

Réglementation et obligations légales du diagnostic technique amiante

La création et la mise à jour d’un DTA sont encadrées par plusieurs textes législatifs.

Le Code de la santé publique et le Code du travail stipulent clairement que tous les propriétaires de bâtiments anciens doivent établir un DTA en cas de présence d’amiante. Cette obligation vise à protéger la santé des occupants et des travailleurs.

Plusieurs arrêtés réglementaires ont été mis en place pour encadrer la rédaction et la gestion des DTA. Par exemple :

• Arrêté du 3 juin 2011 : introduit des directives sur le repérage des matériaux contenant de l’amiante.
• Arrêté du 21 décembre 2012 : précise les informations qui doivent figurer dans un DTA.
• Arrêté du 8 avril 2013 : Renforce les obligations avant des travaux dans des bâtiments anciens.
• Arrêté du 25 juillet 2016 : met à jour les normes d’échantillonnage.
• Arrêté du 27 mars 2019 : rappelle l’importance de la formation des diagnostiqueurs.

Que comprend le DTA ?

Le DTA est constitué des éléments suivants :

• Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
• La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits exposés à l’amiante
• Les travaux et mesures conservatoires mises en place sur les matériaux et produits concernés le cas échéant
• Les consignes de sécurité et procédures d’intervention à l’égard des matériaux et produits, telles que les procédures de gestion et d’élimination des déchets
• La fiche récapitulative du DTA

Comment fonctionne le DTA ?

Le DTA est tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble et accessible à tous les occupants de celui-ci. Le bien concerné est-il à usage professionnel ? Dans ce cas, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail sur les modalités de consultation du DTA.

Quelle est l’utilité du DTA ?

La fiche récapitulative du DTA doit être remise par le propriétaire aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour. Ainsi, elle leur donnera une meilleure connaissance des lieux.

La fiche récapitulative du DTA est obligatoirement remise dans certains cas :

• La vente de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation
• La vente d’immeubles collectifs d’habitation, y compris les parties communes
• La vente de bâtiments à usage commercial et industriel

En outre, la fiche récapitulative du DTA devra être remise à toute entreprise réalisant des travaux pour qu’elles interviennent en connaissance de cause et prennent les mesures préconisées le cas échéant.

Que faire en cas de détection d’amiante ? 

Si de l'amiante est détecté, plusieurs options s'offrent aux propriétaires. Le retrait complet, bien que radical, est parfois nécessaire, surtout si les matériaux sont dupliqués. L'encapsulage constitue une alternative viable, consistant à isoler les matériaux contenant de l'amiante de manière sécuritaire. Pour d'autres, un simple suivi régulier peut suffire. La décision varie selon le niveau d’exposition et l'état des matériaux.

Quand doit-on procéder à un repérage complémentaire ? 

Si votre Dossier Technique Amiante (DTA) a été réalisé avant le 1er janvier 2013, sachez qu'il doit être mis à jour par un repérage complémentaire. En effet, la réglementation a élargi la liste des matériaux à tester pour mieux assurer la sécurité en matière d’amiante.

Voici quelques situations qui peuvent déclencher la nécessité d'un repérage complémentaire et la mise à jour de votre DTA :

• Évaluation périodique des matériaux : tous les matériaux de la liste A et B doivent être régulièrement évalués pour détecter d'éventuelles dégradations.
• Vente totale ou partielle d’un bien immobilier : lors de la cession d’un bien, un nouveau diagnostic peut être exigé.
• Intervention sur des matériaux produits contenant de l’amiante (MPCA) : cela inclut toute action postérieure à des travaux de retrait, de confinement, ou la mise en place de mesures conservatoires.

©prefectures-regions.gouv.fr

Liste A : matériaux amiantés dangereux 

La Liste A contient les matériaux amiantés considérés comme les plus à risque, car ils peuvent libérer spontanément des fibres d’amiante. Voici quelques exemples de ces matériaux :

- Flocages

- Calorifugeages

- Faux plafonds

Liste B : matériaux accessibles sans démolition

La Liste B, quant à elle, inclut des éléments accessibles sans occasionner de travaux de démolition, mais qui peuvent libérer des fibres d’amiante lors d’interventions comme le ponçage, le perçage ou le sciage. Parmi ces matériaux, on retrouve :

- Dalles de sol

- Conduits

- Panneaux

- Revêtements durs

- Entourages de poteaux

- Coffrage perdu

- Enveloppes de calorifuge

- Plaques

- Ardoises

- Accessoires de couverture

- Bardeaux bitumineux

Pour toute question concernant la validité de votre DTA ou la nécessité d’un repérage complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Votre sécurité et celle des occupants sont notre priorité, et nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de l’amiante.

Pourquoi faire appel à SDIExpertise pour vos DTA ?

SDIExpertise met à votre disposition son savoir-faire au service de vos habitations et de vos locaux professionnels. Vous obtiendrez notamment :

• Une équipe de diagnostiqueurs accrédités par le COFRAC
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• Des conseils adaptés à votre situation durant tout le processus de diagnostic

Vous avez des questions sur notre DTA ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec l’un de nos diagnostiqueurs certifiés ? Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou par WhatsApp.

FAQ sur le diagnostic technique amiante 

Comment obtenir un DTA pour un bâtiment ?

Pour obtenir un DTA, vous devez faire appel à un professionnel certifié en diagnostic amiante qui réalisera une inspection complète du bâtiment.

Quels sont les différents types de diagnostics amiante ? 

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante, dont le diagnostic vente, le diagnostic location, et le diagnostic avant travaux, chacun adapté à des situations spécifiques.

Comment préparer la venue d’un diagnostiqueur amiante ?

Il est recommandé de dégager les accès aux zones à inspecter, comme les combles ou les sous-sols, pour assurer une inspection rapide et efficace.

Quels matériaux contiennent de l’amiante ?

L’amiante peut être présent dans divers matériaux, notamment les isolants, les dalles de faux plafond, les produits d'étanchéité, et certains revêtements de sol.

Quelles sont les conséquences de l’inhalation des fibres d’amiante ?

L’inhalation de ces fibres peut entraîner de graves maladies, telles que l’amiantose, divers cancers du poumon, et le mésothéliome, souvent plusieurs années après l'exposition.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

En général, le diagnostic amiante est valable pendant 3 ans. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s’impose, surtout en cas de changements dans le bâtiment.