Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Diagnostic Technique Amiante (DTA)
À partir de 80,00 €

Le diagnostic technique amiante (DTA) est destiné à tous les immeubles dont le permis de construire a été émis avant le 1erjuillet 1997. Il concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation, les bâtiments publics et industriels, les établissements recevant du public, les entreprises et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Article R4412-97 Code du travail/ Code de la santé 

Arrêté du 03 juin 2011.

Arrêté du 21 décembre 2012.

Arrêté du 8 avril 2013.

Arrêté du 25 juillet 2016.

Arrêté du 27 mars 2019.

Tout savoir sur le diagnostic technique amiante DTA

Qui est concerné par un DTA ?

Chaque propriétaire d’immeubles bâtis datant d’avant 1997.

Locaux professionnels.

Bâtiments industriels.

ERP de catégorie 1 à 4.

IGH les immeubles de grande hauteur.

Dans quels cas réaliser un DTA ?

Le DTA doit être réalisé dans deux cas spécifiques :

  • Le repérage d’amiante dans les parties communes d’habitations
  • Le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation

Le DTA permet de prévenir les risques santé liés à l’exposition à l’amiante vis-à-vis des occupants de l’immeuble et des salariés réalisant les travaux.

Que comprend le DTA ?

Le DTA est constitué des éléments suivants :

  • Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
  • La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits exposés à l’amiante
  • Les travaux et mesures conservatoires mises en place sur les matériaux et produits concernés le cas échéant
  • Les consignes de sécurité et procédures d’intervention à l’égard des matériaux et produits, telles que les procédures de gestion et d’élimination des déchets
  • La fiche récapitulative du DTA
Comment fonctionne le DTA ?

Le DTA est tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble et accessible à tous les occupants de celui-ci. Le bien concerné est-il à usage professionnel ? Dans ce cas, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail sur les modalités de consultation du DTA.

Quelle est l’utilité du DTA ?

La fiche récapitulative du DTA doit être remise par le propriétaire aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour. Ainsi, elle leur donnera une meilleure connaissance des lieux.

La fiche récapitulative du DTA est obligatoirement remise dans certains cas :

  • La vente de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation
  • La vente d’immeubles collectifs d’habitation, y compris les parties communes
  • La vente de bâtiments à usage commercial et industriel

En outre, la fiche récapitulative du DTA devra être remise à toute entreprise réalisant des travaux pour qu’elles interviennent en connaissance de cause et prennent les mesures préconisées le cas échéant.

Quelle validité pour le DTA ?

Si le DTA a été effectué avant le 1er janvier 2013, il doit être complété par un repérage complémentaire. En effet, la réglementation a ajouté de nouveaux matériaux à tester.

Par ailleurs, certains événements peuvent déclencher un repérage complémentaire et une mise à jour du DTA :

  • L’évaluation périodique des matériaux de la liste A et B
  • La vente totale ou partielle d’un bien immobilier
  • Toute intervention sur les MPCA (Matériaux Produits Contenant de l’Amiante) après réalisation des travaux de retrait, de confinement ou après la mise en place de mesures conservatoires

Liste A : Elle contient les éléments amiantés les plus dangereux car ils peuvent émettre spontanément des fibres d’amiantes. Elle contient :

  • Les Flocages,
  • Les Calorifugeages,
  • Les faux plafonds.

Liste B : Elle contient une liste d’éléments accessibles sans travaux de démolition, dont une action peut permettre de libérer des fibres d’amiante (poncer, percer, scier…).  Elle contient entre autres :

  • Dalles de sol,
  • Conduits,
  • Panneaux,
  • Revêtements durs,
  • Entourages de poteaux,
  • Coffrage perdu,
  • Enveloppes de calorifuges,
  • Plaques,
  • Ardoises,
  • Accessoires de couverture,
  • Bardeaux bitumineux…

Pour toute question sur la validité de votre DTA, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

Pourquoi faire appel à SDI Expertise pour vos DTA ?

SDI Expertise met à votre disposition son savoir-faire au service de vos habitations et de vos locaux professionnels. Vous obtiendrez notamment :

  • Une équipe de diagnostiqueurs accrédités par le COFRAC
  • Une indépendance totale vis-à-vis des propriétaires, des mandataires et des entreprises
  • Du matériel de qualité pour réaliser des diagnostics sans sondages intrusifs
  • Un mode opératoire éprouvé et conforme aux exigences réglementaires
  • Des conseils adaptés à votre situation durant tout le processus de diagnostic

Vous avez des questions sur notre DTA ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec l’un de nos diagnostiqueurs certifiés ? Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou par WhatsApp.

Nos engagements

Expertise professionnelle certifiée

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Respect des normes réglementaires

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