Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Le DTA est tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble et accessible à tous les occupants de celui-ci. Le bien concerné est-il à usage professionnel ? Dans ce cas, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail sur les modalités de consultation du DTA.

Quelle est l’utilité du DTA ?

La fiche récapitulative du DTA doit être remise par le propriétaire aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour. Ainsi, elle leur donnera une meilleure connaissance des lieux.

La fiche récapitulative du DTA est obligatoirement remise dans certains cas :

• La vente de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation
• La vente d’immeubles collectifs d’habitation, y compris les parties communes
• La vente de bâtiments à usage commercial et industriel

En outre, la fiche récapitulative du DTA devra être remise à toute entreprise réalisant des travaux pour qu’elles interviennent en connaissance de cause et prennent les mesures préconisées le cas échéant.

Quelle validité pour le DTA ?

Si le DTA a été effectué avant le 1^er janvier 2013, il doit être complété par un repérage complémentaire. En effet, la réglementation a ajouté de nouveaux matériaux à tester.

Par ailleurs, certains événements peuvent déclencher un repérage complémentaire et une mise à jour du DTA :

• L’évaluation périodique des matériaux de la liste A et B
• La vente totale ou partielle d’un bien immobilier
• Toute intervention sur les MPCA (Matériaux Produits Contenant de l’Amiante) après réalisation des travaux de retrait, de confinement ou après la mise en place de mesures conservatoires

Liste A : Elle contient les éléments amiantés les plus dangereux car ils peuvent émettre spontanément des fibres d’amiantes. Elle contient :

• Les Flocages,
• Les Calorifugeages,
• Les faux plafonds.

Liste B : Elle contient une liste d’éléments accessibles sans travaux de démolition, dont une action peut permettre de libérer des fibres d’amiante (poncer, percer, scier…).  Elle contient entre autres :

• Dalles de sol,
• Conduits,
• Panneaux,
• Revêtements durs,
• Entourages de poteaux,
• Coffrage perdu,
• Enveloppes de calorifuges,
• Plaques,
• Ardoises,
• Accessoires de couverture,
• Bardeaux bitumineux…

Pour toute question sur la validité de votre DTA, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

Pourquoi faire appel à SDI Expertise pour vos DTA ?

SDI Expertise met à votre disposition son savoir-faire au service de vos habitations et de vos locaux professionnels. Vous obtiendrez notamment :

• Une équipe de diagnostiqueurs accrédités par le COFRAC
• Une indépendance totale vis-à-vis des propriétaires, des mandataires et des entreprises
• Du matériel de qualité pour réaliser des diagnostics sans sondages intrusifs
• Un mode opératoire éprouvé et conforme aux exigences réglementaires
• Des conseils adaptés à votre situation durant tout le processus de diagnostic

Vous avez des questions sur notre DTA ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec l’un de nos diagnostiqueurs certifiés ? Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou par WhatsApp.