Diagnostic Assainissement

Tout savoir sur le Diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement consiste à contrôler le bon fonctionnement d’un système d’assainissement et de vérifier si le raccord au réseau public d’assainissement est existant. Ce diagnostic vérifie l’état des installations d’assainissement, le respect des normes de sécurité et les éventuelles anomalies pouvant affecter la qualité de l’eau et de l’environnement. Il permettra de déterminer si les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de vannes et également l’état des siphons, et le fonctionnement des différents points d’eau et les regards sont bien évacués au réseau public. Nouvelle réglementation le 01 janvier 2023, élargissement des différents points de contrôle.

Les différents types d’assainissement : collectif ou non collectif ?

©gatinais-bourgogne.fr

Il existe deux types principaux de systèmes d’assainissement :

• Assainissement collectif : dans les systèmes d’assainissement collectif, les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration par un réseau de tout-à-l'égout, où elles sont traitées. Ce type de système est davantage répandu dans les zones urbaines.

• Assainissement non collectif (ANC) : ce système est souvent retrouvé dans les zones rurales, où chaque habitation dispose de sa propre installation (fosses septiques, filtres à sable, etc.). Les normes pour ces systèmes sont strictes, car elles doivent minimiser l'impact sur l'environnement. Un diagnostic assainissement est particulièrement crucial dans ce cas, afin d’éviter la pollution des sols et des nappes phréatiques.

Le SPANC : un acteur clé de l’assainissement

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) joue un rôle crucial dans la gestion des installations d'assainissement non collectif en France. Ce service, géré par les collectivités territoriales, a pour mission de s'assurer que les systèmes d'assainissement individuels (fosse septique)respectent les normes en vigueur. Le SPANC effectue des contrôles réguliers pour garantir le bon fonctionnement de ces installations et leur conformité aux réglementations sanitaires. En plus de ses missions de vérification, le SPANC offre également des conseils aux propriétaires pour l'entretien de leurs installations. Par conséquent, il constitue un relais essentiel pour préserver la qualité de l'eau et protéger la santé publique.

Qui est concerné par le diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic assainissement touche plusieurs acteurs du paysage immobilier :

• Propriétaires de biens immobiliers : ils doivent s'assurer que leur système d'assainissement est conforme aux normes avant de vendre ou de louer leur bien.
• Locataires et acquéreurs : ils ont le droit d'être informés sur l'état du système d’assainissement, car cela peut avoir un impact sur leur sécurité et leur santé.
• Entreprises de construction et de rénovation : lors de travaux, ces professionnels doivent faire vérifier l'état des installations pour éviter toute contamination ou non-conformité.

Pourquoi réaliser un diagnostic d'assainissement ?

Un diagnostic d'assainissement a pour principale vocation de prévenir les risques environnementaux. En effet, un système défaillant peut provoquer des fuites de polluants dans le sol, contaminant ainsi les nappes phréatiques et nuisant à la biodiversité. Assurer le bon fonctionnement d’un système d’assainissement permet donc de protéger notre écosystème.

Des eaux usées mal gérées peuvent engendrer des risques sanitaires graves pour les résidents du logement. Une malfaçon dans le système peut entraîner des retours d’eaux usées dans les habitations, ce qui représente non seulement un désagrément, mais également un danger pour la santé.

En vertu de la législation en vigueur, un diagnostic d'assainissement est requis dans certains cas de vente ou de location. En ne respectant pas cette obligation, les propriétaires s'exposent à des sanctions potentielles et à des litiges coûteux.

Durée de validité et coût

Le diagnostic assainissement a une durée de validité de 2 ans à partir de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique pour une maison et de 10 ans pour un appartement. Il est donc judicieux de le réaliser en amont de la vente, afin de laisser le temps au propriétaire d'effectuer d'éventuels travaux d'amélioration. Rappelons que cette démarche reste à la charge du propriétaire.

Il est conseillé de toujours vérifier les autres diagnostics obligatoires, tels que l'amiante, les termites, le plomb, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le gaz et l'électricité, avant de vous engager dans l’achat d’une maison ou d’un appartement.

Quant au coût, il varie entre 100 et 150 euros et est généralement réglé par le propriétaire sous forme de redevance à la commune ou à l’entreprise labellisée. À noter que le prix moyen pour la réhabilitation d’un réseau d’assainissement peut atteindre environ 7 000 €. L’assurance multirisque habitation couvre généralement l’intégralité de votre installation d’assainissement, au même titre que vos canalisations enterrées. Même si votre fosse septique est à l'extérieur, elle fait partie intégrante de votre propriété. Assurer une fosse septique ou toute autre installation d’assainissement privé peut impliquer la souscription d’une extension de garantie, dont l'étendue et l'application varient selon les assureurs. Il est donc conseillé de vérifier les conditions générales de votre contrat pour déterminer la prise en charge de votre installation en cas de sinistre. 

La liste des autres diagnostics obligatoires

Dans le cadre d'une vente immobilière, que ce soit avec ou sans agence, le diagnostic assainissement fait partie de la liste des diagnostics immobiliers à fournir au vendeur et au notaire. Voici les autres diagnostics qui doivent être fournis :

• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic termites
• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Le diagnostic gaz
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic électrique
• Le diagnostic ERNMT (ou ERP)

Cette combinaison de diagnostics permet d'assurer un niveau de sécurité et de transparence optimal pour toutes les parties impliquées dans la transaction.

Comment se passe un diagnostic d’assainissement ?

Lorsque vous faites appel à un diagnostiqueur, plusieurs vérifications essentielles sont effectuées pour s'assurer que votre système d'assainissement est conforme et opérationnel. Voici les principales étapes que le diagnostiqueur va suivre :

1. Inspection visuelle des installations : lors de la première étape, le diagnostiqueur procède à une inspection visuelle des installations d’assainissement. Cela inclut le contrôle de l'état des éléments visibles, comme les canalisations, les bacs de rétention et les dispositifs de traitement. Il s'assure que tout est en bon état, sans fuites ni dégradations apparentes.
    
2. Vérification de la conformité aux normes : le diagnostiqueur vérifie aussi si le système respecte les normes en vigueur. Cela implique d'examiner la conformité des installations avec les réglementations locales concernant l'assainissement. Il s'assure que le dispositif est adapté au type de terrain et aux exigences de la commune.
    
3. Évaluation du système de traitement : une partie essentielle du diagnostic est l'analyse du système de traitement des eaux usées. Que vous ayez un assainissement non collectif (ANC) ou un système collectif, le diagnostiqueur va évaluer son efficacité et sa capacité à traiter les eaux usées de manière adéquate.
4. Contrôle des éléments de réseau : le diagnostiqueur procède à un contrôle des éléments de réseau tels que les fosses septiques, les filtres à sable et les dispositifs de drainage. Il s'assure également que les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les eaux usées, ce qui est crucial pour maintenir l'intégrité de l'assainissement.
    
5. Prélèvements d’échantillons : si nécessaire, des prélèvements d’échantillons peuvent être réalisés sur les eaux issues du système d’assainissement. Ces échantillons sont ensuite envoyés en laboratoire pour analyser leur qualité et détecter d’éventuels polluants.
    
6. Rédaction d’un rapport complet : enfin, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé qui fait état de ses constatations. Ce document comprend les résultats des vérifications effectuées, ainsi que des recommandations sur les actions à entreprendre si des anomalies sont détectées.

Les anomalies courantes détectées lors d’un diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement permet de détecter diverses défaillances qui peuvent compromettre la sécurité et le bon fonctionnement des installations. Voici un tableau récapitulatif des anomalies courantes, avec leur description et les actions correctives à envisager :

Quelles installations nécessitent un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d'assainissement est nécessaire pour plusieurs types d'installations. Il est impératif pour les biens raccordés à un système d’assainissement non collectif, comme les fosses septiques, qui traitent les eaux usées de manière individuelle. En revanche, pour les installations connectées à un réseau public de collecte, un diagnostic n'est pas systématique, sauf lors de la vente ou si des travaux sont envisagés. Il est donc essentiel de vérifier le type d'assainissement pour déterminer l'obligation de réaliser ce diagnostic.

Les spécificités des fosses septiques

Les fosses septiques sont des installations spécifiques qui nécessitent une attention particulière en matière de diagnostic. Elles sont conçues pour traiter les eaux usées domestiques avant de les évacuer dans le sol. Un contrôle approfondi est nécessaire pour s’assurer qu'elles fonctionnent correctement et qu'elles ne causent aucune contamination du terrain ou de la nappe phréatique. Le respect des règles d'entretien et les vérifications régulières sont indispensables pour prévenir les  débordements et les nuisances environnementales.

Quelles sont les conséquences d’une installation non conforme dans le diagnostic d’assainissement ?

La non-conformité du diagnostic d'assainissement peut entraîner de sérieuses conséquences. Si le diagnostic révèle des problèmes, le vendeur risque de devoir réaliser des travaux de réhabilitation pour mettre l'installation aux normes avant la vente. De plus, l'absence de conformité peut compromettre la signature de l'acte authentique, car l'acquéreur a le droit d'exiger des installations sanitaires sécurisées. En cas de non-respect, le vendeur pourrait également faire face à des recours judiciaires de la part de l'acheteur pour des dommages liés à une installation non conforme.

Les obligations légales liées au diagnostic assainissement

Le diagnostic d’assainissement n’est pas une formalité à prendre à la légère. Il est impératif uniquement si vous vendez un bien individuel dont les eaux usées ne sont pas raccordées au réseau public. Cette obligation vise à garantir que les futurs acheteurs soient pleinement informés et puissent ainsi faire un choix éclairé. Elle permet également de protéger les propriétaires en les déchargeant de potentielles poursuites pour vices cachés, au cas où des dysfonctionnements surviendraient après la vente.

En l'absence d'un tel diagnostic, le propriétaire s'expose à des poursuites pénales et financières, pouvant même aller jusqu'à l'annulation de la vente pour vice caché.

Le cadre légal repose notamment sur la loi sur l'eau et le code de la santé publique, qui visent à protéger les ressources en eau et à garantir la santé publique. Certaines villes, comme celles du Grand Paris, imposent également des règles spécifiques concernant l'assainissement.

Le Grand Paris : quelles communes sont concernées par le diagnostic assainissement ?

©Ville de Paris

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la qualité environnementale et sanitaire, le Grand Paris a mis en place certaines obligations concernant le diagnostic d'assainissement. Cette initiative vise à s'assurer que les systèmes d’assainissement des communes respectent les normes en vigueur, garantissant ainsi la protection des ressources en eau et la sécurité des habitants.

Les communes situées dans le périmètre du Grand Paris sont tenues de réaliser ce diagnostic dans plusieurs situations, notamment lors d'une vente immobilière ou lorsque des travaux sont envisagés. Voici un aperçu des communes où cette obligation s'applique :

• Paris (75) : la capitale, avec ses hypermarchés et quartiers animés, doit faire preuve d'une vigilance accrue en matière d'assainissement.
   
• Montreuil (93) : cette commune dynamique est également concernée par les nouvelles normes du Grand Paris.
   
• Saint-Denis (93) : en pleine transformation, elle doit s’assurer que ses installations d’assainissement soient à jour.
   
• Aubervilliers (93) : avec son fort développement urbain, la gestion des eaux usées est primordiale.
   
• Nanterre (92) : une commune clé qui doit répondre aux exigences de diagnostic d’assainissement.
   
• Malakoff (92) et Issy-les-Moulineaux (92) : ces communes ne sont pas en reste et doivent veiller à la qualité de leur assainissement.
   
• Clichy (92) : une autre ville qui fait partie de l'aire métropolitaine du Grand Paris, et qui doit respecter les nouvelles obligations.

Cette mesure vise non seulement à protéger l'environnement, mais aussi à prévenir tout risque sanitaire lié à un système d'assainissement défaillant. En effectuant le diagnostic d'assainissement, les communes contribuent à un cadre de vie sain et à la préservation des ressources naturelles.

Si vous résidez dans l'une des communes concernées par cette réglementation, n'attendez pas pour faire réaliser votre diagnostic d’assainissement. Avec SDIExpertise, vous êtes assuré d’une évaluation précise et conforme aux exigences légales. 

IMPORTANT

Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, le diagnostic assainissement est OBLIGATOIRE.

SDIExpertise est signataire de la charte de qualité. Téléchargez la charte ici.

Voici la liste des villes de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine :

©LeParisien

- Bezons

- Aigremont

- Croissy-sur-Seine

- Le Pecq

- L’Étang-la-Ville

- Louveciennes

- Mareil-Marly

- Montesson

- Saint-Germain-en-Laye

- Le Vésinet

- Maisons-Laffitte

- Sartrouville

- Houilles

- Carrières-sur-Seine

- Le Mesnil-le-Roi

- Chatou

- Le Port-Marly

- Marly-le-Roi

- Chambourcy

Si vous avez des questions sur l'une de ces communes, n'hésitez pas à demander !

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Les jeux Olympiques de Paris 2024

À l'occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024, une nouvelle disposition a été mise en place. Dans le cadre des épreuves de nage libre et de triathlon se déroulant en Seine, nous sommes confrontés à des enjeux écologiques de plus en plus pressants. Depuis le 1er janvier 2022, selon le décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022, tous les logements collectifs situés dans les zones où l’évacuation des eaux usées et pluviales pourrait nuire à la qualité de l’eau de la Seine doivent désormais faire l’objet d’un contrôle de leur raccordement au réseau public. Cette exigence émane de la loi Climat et Résilience. Dès le 1er janvier 2023, la portée de la loi Climat et Résilience sera étendue à l’ensemble du territoire national, sous les mêmes conditions.

Contactez SDIExpertise dès aujourd’hui pour réaliser tous vos diagnostics Diagnostics Assainissement

SDIExpertise met son équipe de diagnostiqueurs certifiés et expérimentés à votre service pour effectuer tous vos diagnostics assainissement. Nous travaillons pour tout types de clientèles : entreprises, collectivités locales et particuliers.

Vous avez des questions sur le diagnostic de l' assainissement ? 

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Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou par WhatsApp.

FAQ - Diagnostic assainissement

Quel type de professionnel peut réaliser un diagnostic d'assainissement ?

Un diagnostic assainissement doit être effectué par un professionnel qualifié, comme un géomètre ou un bureau d'études spécialisé en assainissement, disposant des certifications requises.

Quelle est la durée de validité du diagnostic d’assainissement ?

La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans. Cela signifie qu'un diagnostic doit être effectué tous les 3 ans pour garantir que l'installation d'assainissement respecte toujours les normes de conformité en vigueur. Il est essentiel de conserver des diagnostics récents afin de s'assurer de la sécurité et de la fiabilité des installations pour les occupants.

Que comprend le rapport d'analyse du diagnostic assainissement ?

Le rapport inclut des informations sur l'état des installations, la conformité aux normes, les éventuelles recommandations de réparation, et un diagnostic des risques environnementaux.

Durée moyenne et coût d’un diagnostic assainissement

La durée moyenne d'un diagnostic assainissement varie en fonction de la taille du bien et de la complexité des installations. En général, une évaluation peut prendre de 1 à 3 heures. Concernant le coût, il se situe habituellement entre 150 et 400 euros, selon le technicien engagé et la nature des installations à évaluer. 

Est-il obligatoire de réaliser un diagnostic d'assainissement pour tous les types de biens ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les biens raccordés à un système d’assainissement non collectif. En ce qui concerne les biens reliés au tout-à-l'égout, le diagnostic est nécessaire uniquement lors de la vente, conformément à l'article 11331 du Code de la santé publique. Ainsi, la réglementation impose clairement des obligations différentes selon le type d'assainissement applicable.

Quels types de travaux nécessaires en cas de non-conformité assainissement ?

Les travaux nécessaires peuvent inclure la mise en conformité des installations, comme l'ajout ou la réparation de systèmes de traitement des eaux usées, ou l'entretien des canalisations.